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PostePublic
FP d'État Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 10 jours

Chargé de mission juridique H/F

Agence Régionale de Santé Auvergne - Rhône Alpes (ARS Auvergne-Rhône-Alpes) (ouvre un nouvel onglet) — Agence Régionale de Santé Auvergne - Rhône Alpes (ARS Auvergne-Rhône-Alpes)

Localisation
Rhône (69), France (69)
Télétravail
Oui
Management
Non
Publication
2 septembre 2026
Date limite
2 octobre 2026
Domaine
Affaires juridiques
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Au sein de la Direction de l’Offre de Soins, vous rejoignez le pôle « Professions médicales et paramédicales » et contribuez à la mise en œuvre de la politique régionale en matière de ressources humaines en santé. Vous apportez votre expertise juridique et réglementaire sur les statuts des praticiens hospitaliers, accompagnez les établissements de santé dans l’application de la réglementation et instruisez différents dossiers relatifs aux praticiens hospitaliers, contractuels et praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). Vous participez également au traitement des contentieux, au suivi des autorisations d’exercice, à l’organisation de commissions régionales ainsi qu’au suivi des procédures de recrutement, concours et dispositifs de gestion des professionnels de santé

Compétences attendues

Au sein de la Direction de l’Offre de Soins, vous rejoignez le pôle « Professions médicales et paramédicales » et contribuez à la mise en œuvre de la politique régionale en matière de ressources humaines en santé. Vous apportez votre expertise juridique et réglementaire sur les statuts des praticiens hospitaliers, accompagnez les établissements de santé dans l’application de la réglementation et instruisez différents dossiers relatifs aux praticiens hospitaliers, contractuels et praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). Vous participez également au traitement des contentieux, au suivi des autorisations d’exercice, à l’organisation de commissions régionales ainsi qu’au suivi des procédures de recrutement, concours et dispositifs de gestion des professionnels de santé

Profil attendu

De formation juridique, idéalement en droit public, droit de la santé ou droit administratif, vous disposez de solides capacités d’analyse et êtes à l’aise avec des réglementations complexes. Rigoureux(se), organisé(e) et autonome, vous savez gérer plusieurs dossiers simultanément et travailler en équipe. Vos qualités relationnelles vous permettent d’adapter votre communication à des interlocuteurs variés, notamment les établissements de santé et les partenaires institutionnels. Vous faites preuve de discrétion professionnelle, de disponibilité et de sens du service. Une bonne maîtrise des outils bureautiques, notamment Excel et Outlook, est attendue ; une connaissance de l’environnement institutionnel de la santé et de la réglementation des professions de santé constitue un atout.

Informations complémentaires

Corps : Attaché - IASS Niveau UCANSS : 6

Métier de référence

Consultante / Consultant juridique

Comprendre ce poste

Le chargé de mission juridique au sein d'une ARS exerce une fonction de conseil et de contrôle auprès des établissements de santé de sa région. En travaillant dans le pôle dédié aux professions médicales et paramédicales, il/elle garantit l'application cohérente de la réglementation très complexe encadrant le statut et l'exercice des praticiens hospitaliers, qu'ils soient titulaires, contractuels ou formés hors UE. Au-delà du simple conseil, ce rôle implique de traiter des contentieux, d'instruire des dossiers individuels et de participer à l'organisation de commissions régionales, ce qui le place en interface stratégique entre la politique régionale de santé et les réalités opérationnelles des hôpitaux et cliniques.

Le recrutement dans ce cadre

Il s'agit d'un poste en catégorie A de la fonction publique d'État, accessible aussi bien aux candidats titulaires qu'aux contractuels. Cette souplesse de recrutement reflète un besoin urgent ou un contexte de restructuration au sein de l'ARS. Les perspectives d'évolution demeurent celles du cadre de catégorie A : progression en responsabilités, accès à des postes de chef de projet ou de direction adjoint, possibilité de mobilité inter-régionale au sein du réseau national des ARS.

Conseils pour candidater

  • Mettre l'accent sur une expérience antérieure en droit de la santé, droit hospitalier ou droit public administratif : les ARS valorisent fortement la connaissance du cadre réglementaire spécifique aux établissements de santé plutôt qu'une expertise généraliste.
  • Préparer des exemples concrets de gestion de dossiers multiples, de relations avec des partenaires institutionnels ou de traitement de contentieux, en insistant sur la rigueur et l'organisation méthodique face à la complexité réglementaire.
  • Documenter sa maîtrise des outils bureautiques courants et, si possible, toute familiarité avec les systèmes informatiques de santé ou les bases de données administratives régionales.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. ARS_2026-6693Fonction publique d'État

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