FP d'État Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 8 jours

_CONSULTANT JURIDIQUE_DAJ A1

Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale (ouvre un nouvel onglet) — Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale

Localisation

Paris (75), France (75)

Télétravail

Oui

Management

Non

Niveau d'études

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Expérience

Confirmé

Publication

4 septembre 2026

Date limite

3 octobre 2026

Domaine

Affaires juridiques

Secteur

Administration & Juridique

Missions principales

Sous l’autorité de la cheffe de bureau et de ses adjoints, le consultant juridique est responsable, seul ou en collaboration avec d’autres consultants juridiques, d’un portefeuille de dossiers portant sur l’ensemble des missions du bureau dont il assure le suivi (rédaction de consultations juridiques, traitement de dossiers contentieux, expertise juridique de projets de textes, etc.). Le consultant est amené à traiter des questions juridiques relatives aux établissements d’enseignement scolaire et à la vie scolaire (ex : réglementation des enseignements et des examens, écoles et établissements publics, enseignement privé, instruction dans la famille, discipline des élèves, application du principe de laïcité). En relation constante avec sa hiérarchie, il a pour mission de proposer des solutions juridiques répondant, à la demande des directions de l’administration centrale, des services déconcentrés ou du cabinet du ministre, aux questions juridiques susceptibles de se poser dans la gestion de l’ensemble des questions juridiques relatives aux établissements d’enseignement scolaire et à la vie scolaire. Le consultant juridique est également chargé d’instruire et de rédiger, parfois en urgence et toujours en lien avec les autres directions du ministère et les services déconcentrés, des mémoires en défense ainsi que des recours en appel ou en cassation dans les contentieux relevant des attributions du bureau. Enfin, il est susceptible de contribuer à la préparation des séances du Conseil supérieur de l’éducation et au suivi de ses travaux et dans ce cadre, de veiller, de la définition de l’ordre du jour à la diffusion des avis rendus, à sécuriser la tenue des séances plénières, ainsi que les opérations de renouvellement de l’instance.

Compétences attendues

Sous l’autorité de la cheffe de bureau et de ses adjoints, le consultant juridique est responsable, seul ou en collaboration avec d’autres consultants juridiques, d’un portefeuille de dossiers portant sur l’ensemble des missions du bureau dont il assure le suivi (rédaction de consultations juridiques, traitement de dossiers contentieux, expertise juridique de projets de textes, etc.). Le consultant est amené à traiter des questions juridiques relatives aux établissements d’enseignement scolaire et à la vie scolaire (ex : réglementation des enseignements et des examens, écoles et établissements publics, enseignement privé, instruction dans la famille, discipline des élèves, application du principe de laïcité).En relation constante avec sa hiérarchie, il a pour mission de proposer des solutions juridiques répondant, à la demande des directions de l’administration centrale, des services déconcentrés ou du cabinet du ministre, aux questions juridiques susceptibles de se poser dans la gestion de l’ensemble des questions juridiques relatives aux établissements d’enseignement scolaire et à la vie scolaire.Le consultant juridique est également chargé d’instruire et de rédiger, parfois en urgence et toujours en lien avec les autres directions du ministère et les services déconcentrés, des mémoires en défense ainsi que des recours en appel ou en cassation dans les contentieux relevant des attributions du bureau.Enfin, il est susceptible de contribuer à la préparation des séances du Conseil supérieur de l’éducation et au suivi de ses travaux et dans ce cadre, de veiller, de la définition de l’ordre du jour à la diffusion des avis rendus, à sécuriser la tenue des séances plénières, ainsi que les opérations de renouvellement de l’instance.

Profil attendu

Le ou la candidat(e), juriste de formation (Master 2 en droit public ou contentieux administratif), doit disposer de solides compétences en droit public. Une précédente expérience serait en outre appréciée. Connaissances : Connaissances juridiques approfondies, essentiellement dans le domaine du droit public et du contentieux administratif. Une expérience en légistique, dans le traitement de contentieux ou dans la gestion de projet seront appréciées. Compétences : Qualités rédactionnelles, sens des responsabilités, réactivité, autonomie, capacité d’adaptation et goût du travail en équipe.

Informations complémentaires

Nos ministères s’engagent à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs recrutements. Une cellule d’écoute peut être contactée par les candidats ou les agents qui estimeraient avoir fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement ([email protected]).

Métier de référence

Consultante / Consultant juridique

Comprendre ce poste

Le consultant juridique au DAJ (Direction des Affaires Juridiques) des ministères de l'Éducation intervient comme expert auprès de l'administration centrale dans un domaine complexe et évolutif : le droit de l'éducation. Il gère un portefeuille de dossiers couvrant la réglementation scolaire, le statut des établissements, la discipline des élèves ou l'application de principes constitutionnels comme la laïcité. Ce rôle requiert une expertise pointue capable de proposer des solutions juridiques cohérentes face aux enjeux pédagogiques, administratifs et législatifs.

Le recrutement dans ce cadre

Cet emploi relève de la catégorie A de la fonction publique d'État et s'adresse aussi bien aux titulaires qu'aux contractuels, offrant ainsi une flexibilité de recrutement. En tant que A1, la position permet une évolution vers des responsabilités de direction ou d'expertise renforcée. L'administration recherche clairement un niveau Master 2 en droit public, avec une préférence marquée pour une expérience antérieure en contentieux, légistique ou gestion de projets juridiques.

Conseils pour candidater

**Valoriser l'expérience spécifique** : mettez en avant tout background en droit administratif, contentieux, légistique ou même en droit scolaire ; montrez comment vos précédents dossiers ont produit des solutions opérationnelles pour l'administration.

**Démontrer la rigueur rédactionnelle** : le poste requiert la production régulière de consultations écrites et de notes ; proposez un ou deux exemples de documents juridiques que vous avez rédigés, en veillant à la clarté et à la pertinence des argumentations.

**Préparer à la spécificité du secteur** : documentez-vous sur les actualités du droit de l'éducation (réforme des examens, statut des établissements, contentieux disciplinaires) pour montrer votre capacité à vous approprier rapidement un domaine très spécialisé.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. MENJ-30-2026-45873Fonction publique d'État