FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert uniquement aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 8 jours

Instructeur droit des sols - CDD 1 an - VALENCE ROMANS AGGLO

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation

Drôme (26), France (26)

Publication

4 septembre 2026

Date limite

4 octobre 2026

Domaine

Aménagement et développement durable du territoire

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Au sein de la Direction Habitat Urbanisme et Aménagement, le service Application du Droit des Sols (ADS) assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte de 42 communes adhérentes. Sous l’autorité de la responsable du service commun ADS, au sein d’une équipe de 10 personnes, vous instruisez les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme. ·Vous assurez l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sols dans le respect des délais, des contraintes réglementaires et juridiques ·Vous faites des recherches dans le cadre d’études de points particuliers de droit ou de procédures, ou afin d’étayer la documentation ·Vousrépondezauxsollicitationsconcernantl’instructiondesdossiers ·Vous participez à l’information et au conseil des élus et des pétitionnaires concernant les actes d’urbanisme ·Vous rédigez des notes ou mémos d’informations réglementaires sur la faisabilité de projets ·Vous participez aux réunions métier ADS (partage sur les projets instruits et les avancées jurisprudentielles et réglementaires) ·Vous participez à des points réguliers avec la responsable afin d’échanger sur l’avancement des dossiers en cours d’instruction

Compétences attendues

Au sein de la Direction Habitat Urbanisme et Aménagement, le service Application du Droit des Sols (ADS) assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte de 42 communes adhérentes.Sous l’autorité de la responsable du service commun ADS, au sein d’une équipe de 10 personnes, vous instruisez les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.·Vous assurez l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sols dans le respect des délais, des contraintes réglementaires et juridiques·Vous faites des recherches dans le cadre d’études de points particuliers de droit ou de procédures, ou afin d’étayer la documentation·Vousrépondezauxsollicitationsconcernantl’instructiondesdossiers·Vous participez à l’information et au conseil des élus et des pétitionnaires concernant les actes d’urbanisme·Vous rédigez des notes ou mémos d’informations réglementaires sur la faisabilité de projets·Vous participez aux réunions métier ADS (partage sur les projets instruits et les avancées jurisprudentielles et réglementaires)·Vous participez à des points réguliers avec la responsable afin d’échanger sur l’avancement des dossiers en cours d’instruction

Profil attendu

- Formation en droit de l’urbanisme et/ou juridique - Intérêt pour le droit de l’urbanisme et le domaine juridique ; une formation dans ces domaines serait un plus - Connaissance de la réglementation de l’urbanisme (RNU, PLU, carte communale…) appréciée - Aptitude à la lecture de plans et de documents cadastraux - Compréhension de l’environnement des collectivités et du rôle de leurs différents partenaires - Sensibilité à l’architecture et à la qualité des projets - Capacité d’organisation, rigueur et aisance rédactionnelle - Qualités d’écoute et de restitution - Aptitude relationnelle avec les différents partenaires et goût du travail en équipe

Informations complémentaires

Durée du contrat : 12 mois Conditions de recrutement : - Poste à temps complet, CDD d'un an - Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (B) - Rémunération selon la grille de la fonction publique territoriale + primes semestrielles - Poste basé à Valence avec déplacements sur sites de l’Agglo - Participation de la collectivité aux frais de transports et de restauration - Participation possible de la collectivité à la couverture mutuelle et prévoyance - Adhésion de la collectivité au Comité National d'Action Sociale : du quotidien à la solidarité, un large éventail de prestations accessibles. - Site de travail : Valence (1 Place Jacques Brel) - Déplacements réguliers sur l’Agglomération Renseignements complémentaires : - Mathias GIRARD, Conseiller Recrutement et Mobilité, 04 75 79 25 15 Intéressé(e) par ce poste? Merci d'envoyer CV et lettre de motivation avant le 4 octobre 2026.

Cadre juridique

Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

L'instructeur droit des sols occupe une position charnière entre réglementation et terrain. Au sein d'une intercommunalité regroupant 42 communes, il examine chaque demande d'autorisation d'urbanisme (permis, déclarations préalables, etc.) sous l'angle du respect du code de l'urbanisme. Ce rôle exige la maîtrise de textes complexes et variables selon les territoires, mais aussi une capacité à conseiller élus et porteurs de projets sur la faisabilité de leurs intentions.

Le recrutement dans ce cadre

Il s'agit d'un contrat d'un an en catégorie B, versant territorial. Ce CDD offre une opportunité d'intégration progressive dans la fonction publique territoriale et permet de tester une spécialisation juridique en vraie grandeur. Une performance reconnue peut déboucher sur une stabilisation ou un accès à d'autres postes dans l'intercommunalité.

Conseils pour candidater

**Justifier une formation juridique solide** : diplôme en droit de l'urbanisme, master droit public ou parcours équivalent. Si le cursus initial s'éloigne, montrer par des expériences (stages, missions ponctuelles) que le droit urbain a été pratiqué ou étudié sérieusement.

**Démontrer la compréhension des documents techniques** : mentionner expériences de lecture de plans cadastraux, PLU, ou RNU ; tout contact antérieur avec des dossiers d'urbanisme renforce la crédibilité face à une équipe expérimentée.

**Mettre l'accent sur la rigueur rédactionnelle et l'écoute** : les notes d'instruction et les échanges avec les demandeurs requièrent clarté et diplomatie ; des exemples concrets de synthèse juridique ou de médiation sont précieux.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O026260904000462Fonction publique territoriale