CONSULTANT JURIDIQUE_DAJ A1

Sous l’autorité de la cheffe de bureau et de ses adjoints, le consultant juridique est responsable, seul ou en collaboration avec d’autres consultants juridiques, d’un portefeuille de dossiers portant sur l’ensemble des missions du bureau dont il assure le suivi (rédaction de consultations juridiques, traitement de dossiers contentieux, expertise juridique de projets de textes, etc.). Le consultant est amené à traiter des questions juridiques relatives aux établissements d’enseignement scolaire et à la vie scolaire (ex : réglementation des enseignements et des examens, écoles et établissements publics, enseignement privé, instruction dans la famille, discipline des élèves, application du principe de laïcité). En relation constante avec sa hiérarchie, il a pour mission de proposer des solutions juridiques répondant, à la demande des directions de l’administration centrale, des services déconcentrés ou du cabinet du ministre, aux questions juridiques susceptibles de se poser dans la gestion de l’ensemble des questions juridiques relatives aux établissements d’enseignement scolaire et à la vie scolaire. Le consultant juridique est également chargé d’instruire et de rédiger, parfois en urgence et toujours en lien avec les autres directions du ministère et les services déconcentrés, des mémoires en défense ainsi que des recours en appel ou en cassation dans les contentieux relevant des attributions du bureau. Enfin, il est susceptible de contribuer à la préparation des séances du Conseil supérieur de l’éducation et au suivi de ses travaux et dans ce cadre, de veiller, de la définition de l’ordre du jour à la diffusion des avis rendus, à sécuriser la tenue des séances plénières, ainsi que les opérations de renouvellement de l’instance.