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PostePublic
FP d'État Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsIl y a 5 jours

Agent chargé de l'instruction des dossiers liés au droit à conduire

Préfecture de l'Orne (ouvre un nouvel onglet) — Préfecture de l'Orne

Localisation
Orne (61), France (61)
Télétravail
Oui
Management
Non
Publication
7 septembre 2026
Date limite
8 octobre 2026
Domaine
Sécurité

Missions principales

Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales : En binôme sur ce poste : - instruction des dossiers liés au droit à conduire : suspensions, saisie des rétentions, récupération des permis suspendus ou annulés, enregistrement des décisions judiciaires, signalements, accidents, solde nul, demande de relevé, commissions médicales - suivi des agréments des médecins - suivi de la base de données ODAC - recueil des permis de conduire trouvés et envoyés par les mairies et forces de l’ordre - Instruction des dossiers liés aux taxis et VTC, fourrières automobiles, centres de contrôle technique, centre agréés pour l’installation d’EAD - réquisition des forces de l’ordre - habilitation police municipale - gestion de la boite fonctionnelle, apporter une réponse dans les délais qual-e-ATE - trier le courrier réceptionné et le répartir Votre environnement professionnel : Activités du service Le bureau de la sécurité routière et des droits à conduire, constitué de 7 agents, est chargé de capitaliser et de diffuser les connaissances sur l’accidentalité, de traiter les missions de droit à conduire et d’animer la politique locale de sécurité routière sous l’autorité du Directeur de cabinet du préfet, chef de projet sécurité routière. Composition et effectifs du service 7 agents : 1 agent de cat A, cheffe de bureau, coordinatrice départementale de la sécurité routière 1 agent de cat B, adjoint au chef de bureau 2 agents de cat B 3 agents de catégorie C Liaisons hiérarchiques Le directeur de cabinet Liaisons fonctionnelles Les forces de l'ordre, les mairies, la DDT, la DREAL, les usagers, les France Services et les points d'accueil numérique.

Compétences attendues

Groupe RIFSEEP : 2Vos activités principales : En binôme sur ce poste :- instruction des dossiers liés au droit à conduire : suspensions, saisie des rétentions, récupération des permis suspendus ou annulés, enregistrement des décisions judiciaires, signalements, accidents, solde nul, demande de relevé, commissions médicales- suivi des agréments des médecins- suivi de la base de données ODAC- recueil des permis de conduire trouvés et envoyés par les mairies et forces de l’ordre- Instruction des dossiers liés aux taxis et VTC, fourrières automobiles, centres de contrôle technique, centre agréés pour l’installation d’EAD- réquisition des forces de l’ordre- habilitation police municipale - gestion de la boite fonctionnelle, apporter une réponse dans les délais qual-e-ATE- trier le courrier réceptionné et le répartir Votre environnement professionnel :Activités du serviceLe bureau de la sécurité routière et des droits à conduire, constitué de 7 agents, est chargé de capitaliser et de diffuser les connaissances sur l’accidentalité, de traiter les missions de droit à conduire et d’animer la politique locale de sécurité routière sous l’autorité du Directeur de cabinet du préfet, chef de projet sécurité routière.Composition et effectifs du service7 agents :1 agent de cat A, cheffe de bureau, coordinatrice départementale de la sécurité routière1 agent de cat B, adjoint au chef de bureau2 agents de cat B3 agents de catégorie C Liaisons hiérarchiquesLe directeur de cabinetLiaisons fonctionnellesLes forces de l'ordre, les mairies, la DDT, la DREAL, les usagers, les France Services et les points d'accueil numérique.

Profil attendu

Connaissances techniques Connaître l'environnement professionnel niveau pratique requis Avoir des compétences juridiques niveau pratique requis Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau maîtrise requis Savoir-faire Savoir appliquer la réglementation niveau pratique à aquérir Savoir travailler en équipe niveau pratique requis Savoir-être avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise à aquérir savoir s'adapter niveau pratique requis savoir communiquer niveau pratique requis Vos perspectives : Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d’évoluer vers d’autres emplois mais également d’enrichir son parours professionnel. Durée attendue sur le poste : 3 ans

Conditions d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : - méthode et rigueur - sens de l'organisation et du relationnel - polyvalence - permanence lors des longs week end (3 jours minimum) - L'agent participe à la politique de qualité de la préfecture Qui contacter ? Cheffe de bureau : Sophie Madec : 02 33 32 51 53 Directeur des sécurités : 02 33 80 60 81

Informations complémentaires

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant : https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FP2USA03 Si plusieurs emplois type, temps de travail sur emploi-type 1 : Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : Temps de travail sur emploi-type 2 : Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): Temps de travail sur emploi-type 2 : Le formulaire de mobilité est obligatoire et concerne seulement les fonctionnaires, rempli, daté et signé de votre hiérarchie avec fonction et tampon de l'autorité signataire.

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État).

Métier de référence

Chargée / Chargé de prévention des risques

Réf. MINT_BA061ATC-126156Fonction publique d'État

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