FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsIl y a 10 jours
Juriste (h/f) - Commune de Beausoleil
Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes
Localisation
Alpes Maritimes (06), France (06)
Expérience
Confirmé
Publication
2 septembre 2026
Date limite
2 octobre 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire
Missions principales
Sous la hiérarchie du Responsable de la Direction de l'Urbanisme, vous serez amené à apporter assistance et conseil juridique auprès de la Direction de l’Urbanisme, patrimoine, foncier, et ponctuellement des Services Techniques.
Travail en commun avec les cabinets d'avocats en lien avec la collectivité.
Gestion des procédures de DP, PLU, Préemption, Acquisition, gestion des DIA, suivi des PV d'infraction, Conseil Juridique en phase d'instruction des autorisations d'urbanisme.
- Assistance et conseil juridique auprès de la Direction de l'Urbanisme, patrimoine, foncier, et ponctuellement des Services Techniques ;
- Gestion des dossiers de contentieux et de précontentieux en liaison avec les cabinets d'avocats en lien avec la collectivité ;
- Gestion administrative et juridique des procédures de DP, PLU, Préemption, Acquisition (DUP) ;
- Gestion des DIA, dossiers de cession de procédures de biens vacants ;
- Suivi des PV d'infraction, conseil juridique en phase d'instruction des autorisations d'urbanisme ;
- Etre force de proposition en matière de montage juridique ;
- Mettre en place un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord, etc) ;
- Effectuer une veille juridique ;
- Analyser la nature des litiges et évaluer leurs enjeux ;
- Contrôler les montages juridiques des contrats de délégation et élaborer les partenariats (PPP) ;
- Sécuriser les procédures de pré-contrôle des actes administratifs ;
- Entretenir les relations avec les partenaires juridiques.
Compétences attendues
Sous la hiérarchie du Responsable de la Direction de l'Urbanisme, vous serez amené à apporter assistance et conseil juridique auprès de la Direction de l’Urbanisme, patrimoine, foncier, et ponctuellement des Services Techniques.Travail en commun avec les cabinets d'avocats en lien avec la collectivité.Gestion des procédures de DP, PLU, Préemption, Acquisition, gestion des DIA, suivi des PV d'infraction, Conseil Juridique en phase d'instruction des autorisations d'urbanisme.- Assistance et conseil juridique auprès de la Direction de l'Urbanisme, patrimoine, foncier, et ponctuellement des Services Techniques ;- Gestion des dossiers de contentieux et de précontentieux en liaison avec les cabinets d'avocats en lien avec la collectivité ;- Gestion administrative et juridique des procédures de DP, PLU, Préemption, Acquisition (DUP) ;- Gestion des DIA, dossiers de cession de procédures de biens vacants ;- Suivi des PV d'infraction, conseil juridique en phase d'instruction des autorisations d'urbanisme ;- Etre force de proposition en matière de montage juridique ;- Mettre en place un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord, etc) ;- Effectuer une veille juridique ;- Analyser la nature des litiges et évaluer leurs enjeux ;- Contrôler les montages juridiques des contrats de délégation et élaborer les partenariats (PPP) ;- Sécuriser les procédures de pré-contrôle des actes administratifs ;- Entretenir les relations avec les partenaires juridiques.
Profil attendu
Connaissances :
- Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'immobilier ;
- Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités ;
- Droit Public - Droit Privé ;
- Règles et procédures contentieuses ;
- Technique de rédaction juridique.
Compétences :
- Sens du service public ;
- Qualités relationnelles et rédactionnelles ;
- Esprit d'analyse et de synthèse ;
- Respect des délais règlementaires.
Comportement :
- Rigueur, sens de l'organisation ;
- Savoir rendre compte ;
- Discrétion, loyal, réactif ;
- Disponibilité - confidentialité ;
- Capacité d'adaptation aux nécessités du service.
Conditions d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Mairie de Beausoleil
06240 BEAUSOLEIL
ou par mail à [email protected]
Cadre juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Métier de référence
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Réf. O006260902000851Fonction publique territoriale