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PostePublic
FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsIl y a 4 jours

DUPA - B - Référent (H/F) du pôle suspensions "permis de conduire" Bureau des droits à conduire

PP-Direction des ressources humaines (ouvre un nouvel onglet) — PP-Direction des ressources humaines

Localisation
Paris (75), France (75)
Télétravail
Oui
Publication
8 septembre 2026
Date limite
31 décembre 2026
Domaine
Affaires juridiques

Missions principales

Groupe RIFSEEP 2 NBI : NON Description du poste Sous l’autorité du chef du centre départemental des droits à conduire, le référent du pôle suspension pilote l’activité relative à la suspension du permis de conduire, un des trois grands piliers de l’activité du bureau (avec la délivrance de titres et le contrôle des auto-écoles). Il supervise l’activité des 10 agents instructeurs qui le composent. Il rend régulièrement compte à la hiérarchie de la production du pôle, est en charge du suivi des dossiers entrants et sortants et alerte de toute difficulté rencontrée. Amené à devenir expert des questions relatives à la perte des droits à conduire, il s’assure de la sécurité juridique de tous les actes pris par le pôle suspension et supervise l’instruction des dossiers complexes. Il veille au respect des procédures et des délais réglementaires. Plus particulièrement, il est en charge : - de la révision des arrêtés de suspension administrative du permis de conduire (environ 3000 arrêtés par an) ; - de la signature des accusés de réception du permis de conduire suite à annulation ou invalidation permis (REF44, environ 500 par an) ; - du suivi de l’enregistrement des décisions judiciaires relatives aux droits à conduire (environ 2300 décisions par an) ; - de répondre aux sollicitations du bureau des usagers pour tout sujet relatif aux droits à conduire. Il est en contact régulier avec les forces de police de la préfecture de Police Vos perspectives Ce poste vous apportera une expérience valorisante en terme d’expertise juridique, de police administrative et de pilotage d’activité. Les compétences acquises pourront être utilement mise à profit pour accéder à des responsabilités supérieures ou préparer des concours. Durée attendue sur le poste : 3 ans

Compétences attendues

Groupe RIFSEEP 2NBI : NONDescription du posteSous l’autorité du chef du centre départemental des droits à conduire, le référent du pôle suspension pilote l’activité relative à la suspension du permis de conduire, un des trois grands piliersde l’activité du bureau (avec la délivrance de titres et le contrôle des auto-écoles). Il supervisel’activité des 10 agents instructeurs qui le composent.Il rend régulièrement compte à la hiérarchie de la production du pôle, est en charge du suivi des dossiers entrants et sortants et alerte de toute difficulté rencontrée.Amené à devenir expert des questions relatives à la perte des droits à conduire, il s’assure de la sécurité juridique de tous les actes pris par le pôle suspension et supervise l’instruction des dossiers complexes. Il veille au respect des procédures et des délais réglementaires.Plus particulièrement, il est en charge :- de la révision des arrêtés de suspension administrative du permis de conduire (environ 3000 arrêtés par an) ;- de la signature des accusés de réception du permis de conduire suite à annulation ou invalidation permis (REF44, environ 500 par an) ;- du suivi de l’enregistrement des décisions judiciaires relatives aux droits à conduire (environ 2300 décisions par an) ;- de répondre aux sollicitations du bureau des usagers pour tout sujet relatif aux droits à conduire.Il est en contact régulier avec les forces de police de la préfecture de PoliceVos perspectivesCe poste vous apportera une expérience valorisante en terme d’expertise juridique, de police administrative et de pilotage d’activité. Les compétences acquises pourront être utilement mise à profit pour accéder à des responsabilités supérieures ou préparer des concours.Durée attendue sur le poste : 3 ans

Profil attendu

Connaissances techniques Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - requis Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - à acquérir Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau pratique - requis Savoir-faire Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis Savoir s'organiser / niveau maîtrise - à acquérir Savoir analyser / niveau maîtrise - requis Avoir l'esprit de synthèse / niveau pratique - requis Savoir-être Savoir communiquer / niveau pratique - requis Savoir s'adapter / niveau pratique - requis Avoir le sens des relations humaines / niveau pratique - requis

Conditions d'exercice

Conditions particulières d’exercice Le poste proposé s’adresse à un/une agent(e) capable de maîtriser rapidement la réglementation et les procédures applicables à la perte de droits à conduire. Dans le cadre de sa mission, l’agent(e) est susceptible de participer à des opérations de contrôle menées en coopération avec les forces de l’ordre. NBI : NON Télétravail :OUI

Informations complémentaires

Code(s) RMFP de l’emploi-type : FP2JUR01 Localisation administrative et géographique / Affectation Préfecture de Police Service des titres et des relations avec les usagers Bureau des droits à conduire 36 rue des Morillons, 75015 PARIS SAA : 75UP6100 SAO : 75UP6110 Qui contacter ? Courriel: [email protected] Chef du centre départemental des droits à conduire : [email protected] Lors de la transmission du CV et de la lettre de motivation ou pour toute autre demande, la référence , l’intitulé de la fiche de poste et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) devront être affichés dans l’objet du message. Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse : Personnels de la préfecture de police : https://drh.pp.minint.fr/images/2_boite_a_outils/dialogue/formulaire_unique_mobilite_detachement_entran.pdf

Cadre juridique

Base de l'article : Article L332-7

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques

Réf. 2026-2403010Fonction publique territoriale

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