FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsIl y a 4 jours
DUPA - B - Référent (H/F) du pôle suspensions "permis de conduire" Bureau des droits à conduire
PP-Direction des ressources humaines (ouvre un nouvel onglet) — PP-Direction des ressources humaines
Localisation
Paris (75), France (75)
Télétravail
Oui
Publication
8 septembre 2026
Date limite
31 décembre 2026
Domaine
Affaires juridiques
Missions principales
Groupe RIFSEEP 2
NBI : NON
Description du poste
Sous l’autorité du chef du centre départemental des droits à conduire, le référent du pôle suspension pilote l’activité relative à la suspension du permis de conduire, un des trois grands piliers
de l’activité du bureau (avec la délivrance de titres et le contrôle des auto-écoles). Il supervise
l’activité des 10 agents instructeurs qui le composent.
Il rend régulièrement compte à la hiérarchie de la production du pôle, est en charge du suivi des dossiers entrants et sortants et alerte de toute difficulté rencontrée.
Amené à devenir expert des questions relatives à la perte des droits à conduire, il s’assure de la sécurité juridique de tous les actes pris par le pôle suspension et supervise l’instruction des dossiers complexes. Il veille au respect des procédures et des délais réglementaires.
Plus particulièrement, il est en charge :
- de la révision des arrêtés de suspension administrative du permis de conduire (environ 3000 arrêtés par an) ;
- de la signature des accusés de réception du permis de conduire suite à annulation ou invalidation permis (REF44, environ 500 par an) ;
- du suivi de l’enregistrement des décisions judiciaires relatives aux droits à conduire (environ 2300 décisions par an) ;
- de répondre aux sollicitations du bureau des usagers pour tout sujet relatif aux droits à conduire.
Il est en contact régulier avec les forces de police de la préfecture de Police
Vos perspectives
Ce poste vous apportera une expérience valorisante en terme d’expertise juridique, de police administrative et de pilotage d’activité. Les compétences acquises pourront être utilement mise à profit pour accéder à des responsabilités supérieures ou préparer des concours.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Compétences attendues
Groupe RIFSEEP 2NBI : NONDescription du posteSous l’autorité du chef du centre départemental des droits à conduire, le référent du pôle suspension pilote l’activité relative à la suspension du permis de conduire, un des trois grands piliersde l’activité du bureau (avec la délivrance de titres et le contrôle des auto-écoles). Il supervisel’activité des 10 agents instructeurs qui le composent.Il rend régulièrement compte à la hiérarchie de la production du pôle, est en charge du suivi des dossiers entrants et sortants et alerte de toute difficulté rencontrée.Amené à devenir expert des questions relatives à la perte des droits à conduire, il s’assure de la sécurité juridique de tous les actes pris par le pôle suspension et supervise l’instruction des dossiers complexes. Il veille au respect des procédures et des délais réglementaires.Plus particulièrement, il est en charge :- de la révision des arrêtés de suspension administrative du permis de conduire (environ 3000 arrêtés par an) ;- de la signature des accusés de réception du permis de conduire suite à annulation ou invalidation permis (REF44, environ 500 par an) ;- du suivi de l’enregistrement des décisions judiciaires relatives aux droits à conduire (environ 2300 décisions par an) ;- de répondre aux sollicitations du bureau des usagers pour tout sujet relatif aux droits à conduire.Il est en contact régulier avec les forces de police de la préfecture de PoliceVos perspectivesCe poste vous apportera une expérience valorisante en terme d’expertise juridique, de police administrative et de pilotage d’activité. Les compétences acquises pourront être utilement mise à profit pour accéder à des responsabilités supérieures ou préparer des concours.Durée attendue sur le poste : 3 ans
Profil attendu
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
/ niveau pratique - requis
Connaître l'environnement professionnel
/ niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences en informatique -bureautique
/ niveau pratique - requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
/ niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser
/ niveau maîtrise - à acquérir
Savoir analyser
/ niveau maîtrise - requis
Avoir l'esprit de synthèse
/ niveau pratique - requis
Savoir-être
Savoir communiquer
/ niveau pratique - requis
Savoir s'adapter
/ niveau pratique - requis
Avoir le sens des relations humaines
/ niveau pratique - requis
Conditions d'exercice
Conditions particulières d’exercice
Le poste proposé s’adresse à un/une agent(e) capable de maîtriser rapidement la réglementation et les procédures applicables à la perte de droits à conduire. Dans le cadre de sa mission, l’agent(e) est
susceptible de participer à des opérations de contrôle menées en coopération avec les forces de l’ordre.
NBI : NON
Télétravail :OUI
Informations complémentaires
Code(s) RMFP de l’emploi-type : FP2JUR01
Localisation administrative et géographique / Affectation
Préfecture de Police
Service des titres et des relations avec les usagers
Bureau des droits à conduire
36 rue des Morillons, 75015 PARIS
SAA : 75UP6100
SAO : 75UP6110
Qui contacter ?
Courriel: [email protected]
Chef du centre départemental des droits à conduire : [email protected]
Lors de la transmission du CV et de la lettre de motivation ou pour toute autre demande, la référence ,
l’intitulé de la fiche de poste et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) devront être affichés dans l’objet
du message.
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
Personnels de la préfecture de police :
https://drh.pp.minint.fr/images/2_boite_a_outils/dialogue/formulaire_unique_mobilite_detachement_entran.pdf
Cadre juridique
Base de l'article : Article L332-7
Métier de référence
Responsable des affaires juridiques
Réf. 2026-2403010Fonction publique territoriale