CONSEILLER.E TECHNIQUE CHARGÉ.E DU CONTROLE ET DE LA STRUCTURATION JURIDIQUE

Sous l’autorité hiérarchique du/de la directeur(rice) des missions éducatives et sous l’animation fonctionnelle du service transversal de la stratégie et de la maitrise des risques (STSMR), pour moitié de votre activité vous conduirez des contrôles de fonctionnement, des contrôles thématiques et des contrôles de dysfonctionnement dans le cadre d’une programmation définie par le directeur interrégional. Ces contrôles concernent les directions territoriales (DT), les établissements et services du secteur public comme du secteur associatif habilité, du ressort de la direction interrégionale. Vous pourrez également être associé(e) à des contrôles situés en dehors du périmètre de la DIR et sous l’autorité du directeur interrégional territorialement compétent. Par ailleurs, pour l’autre moitié de votre activité, vous assurerez des missions en lien avec la structuration juridique des établissements et services de la DIR GN, tant exclusif Etat que conjoint avec les départements. Vous pourrez être amené à participer aux campagnes d’habilitation et aux éventuels appels à projets. Vos missions dans le domaine du contrôle : - Préparer les contrôles : recueil des informations, analyse des documents recueillis, élaboration des grilles d’entretien au regard du périmètre du contrôle ; - Réaliser les contrôles sur site (observations, entretiens, consultations documentaires en vue de vérifier la conformité de l’activité aux missions et au cadre de référence), évaluer et analyser les écarts ; - Rédiger un rapport faisant apparaître les préconisations, recommandations et valorisations des bonnes pratiques participant à l’amélioration continue des processus. Vos missions dans le domaine de la structuration juridique : - Apporter votre expertise à la direction interrégionale et aux directions territoriales (DT) en matière de structuration des établissements, services et lieux de vie et d’accueil (LVA) du service public (SP) et du secteur associatif habilité (SAH), exclusif Etat et conjoint avec les départements, notamment par l’élaboration des arrêtés d’autorisation et d’habilitation. - Intervenir en appui et en soutien technique de la direction interrégionale en matière d’organisation territoriale des établissements et services, notamment dans le cas de la conduite d’appels à projet. - Vous assurerez la saisie des autorisations et habilitations dans les logiciels métiers et le suivi des arrêtés. Ces missions sont exercées dans le respect des principes de la charte de déontologie signée à votre prise de fonction. Concernant le contrôle, ces missions sont exercées généralement en binôme. L’équipe de contrôle peut intégrer des conseils départementaux (CD), des agences régionales de santé (ARS) ou des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Concernant la structuration juridique, vous serez amené à travailler en lien avec le conseiller structuration juridique de la DIR GN.