Aller au contenu principal
PostePublic
FP d'État Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsIl y a 3 jours

Directeur (trice) fonctionnel(le) de greffe adjoint(e) de la Cour de cassation

DSJ-SD - CCAS-Greffe (ouvre un nouvel onglet) — DSJ-SD - CCAS-Greffe

Localisation
Paris (75), France (75)
Publication
9 septembre 2026
Date limite
9 octobre 2026
Domaine
Justice

Missions principales

Le ou la directeur (trice) de greffe adjoint(e) de la Cour de cassation est le plus proche collaborateur du directeur de greffe avec lequel il dirige et organise l’ensemble des services du greffe de la Cour. Il a vocation à remplacer le directeur de greffe dans divers domaines : - Direction, administration et gestion : · Organisation et coordination des services, suivi de la mise en œuvre de projets de services, suivi de la dématérialisation des procédures, participation à différents groupes de travail, supervision du service central des archives, assistance aux audiences solennelles d’installation de magistrats, organisation des assemblées générales de fonctionnaires, participation aux diverses assemblées générales de concertation de la Cour, au comité social d’administration (CSA) et sa formation spécialisée (CSA-FS) ; - Droit et procédure : · En lien avec le service des procédures de la Cour de cassation, analyse des difficultés procédurales rencontrées par les services du greffe, mise en œuvre des nouveaux textes et des nouvelles organisations dans les services; · Assistance aux réunions du Bureau de la Cour et rédaction des PV, assistance aux réunions du Bureau statuant sur la liste nationale des experts, rédaction des PV et signature des ordonnances statuant sur les candidatures. Ressources humaines et formation : · Gestion des effectifs; Affectation des agents dans les services; Gestion du temps de travail ;Evaluation des chefs de service ; Elaboration des propositions d’avancement ;Gestion des distinctions honorifiques des agents du greffe ; Intervention dans différent formations organisées à la Cour de cassation (magistrats, fonctionnaires nouvellement arrivés, etc...). Le ou la directeur (trice) de greffe adjoint (e) est plus spécialement chargé (e) : · de la préparation, en lien avec le directeur de greffe, de la gestion prévisionnelle des effectifs du greffe de la Cour, dans le cadre du dialogue de gestion (à ce titre, il est chargé de collecter, d’analyser et de communiquer au service du budget de la Cour les éléments nécessaires à la préparation du BOP, titre II, pour ce qui concerne les agents du greffe) ; · de la gestion et du suivi des mobilités et des détachements tous corps confondus (A, B et C) ; · de la gestion du recrutement et du suivi des agents contractuels en CDI et CDD (articles L.332-2 1° et L.332-2 2° et articles L.332-6 et L.332-7 du CGFP et des apprentis (environ 80 contractuels) ; · de la préparation et du suivi du bureau des experts, assistance au bureau, élaboration du PV et des projets de décisions ; · du recensement des besoins en formation : correspondant local de formation (CLF) ; · de la mise en place des présentations et visites de la Cour de cassation dans le cadre de l’accueil des nouveaux arrivants ; · de l’animation des formations sur la spécificité des métiers de greffe à la Cour de cassation ; · de la rédaction de PV de réunions.

Compétences attendues

Le ou la directeur (trice) de greffe adjoint(e) de la Cour de cassation est le plus proche collaborateur du directeur de greffe avec lequel il dirige et organise l’ensemble des services du greffe de la Cour. Il a vocation à remplacer le directeur de greffe dans divers domaines :-  Direction, administration et gestion :·         Organisation et coordination des services, suivi de la mise en œuvre de projets de services, suivi de la dématérialisation des procédures, participation à différents groupes de travail, supervision du service central des archives, assistance aux audiences solennelles d’installation de magistrats, organisation des assemblées générales de fonctionnaires, participation aux diverses assemblées générales de concertation de la Cour, au comité social d’administration (CSA) et sa formation spécialisée (CSA-FS) ;-  Droit et procédure :·   En lien avec le service des procédures de la Cour de cassation, analyse des difficultés procédurales rencontrées par les services du greffe, mise en œuvre des nouveaux textes et des nouvelles organisations dans les services;·   Assistance aux réunions du Bureau de la Cour et rédaction des PV, assistance aux réunions du Bureau statuant sur la liste nationale des experts, rédaction des PV et signature des ordonnances statuant sur les candidatures. Ressources humaines et formation :·  Gestion des effectifs; Affectation des agents dans les services; Gestion du temps de travail ;Evaluation des chefs de service ; Elaboration des propositions d’avancement ;Gestion des distinctions honorifiques des agents du greffe ; Intervention dans différent formations organisées à la Cour de cassation (magistrats, fonctionnaires nouvellement arrivés, etc...).    Le ou la directeur (trice) de greffe adjoint (e) est plus spécialement chargé (e) :·   de la préparation, en lien avec le directeur de greffe, de la gestion prévisionnelle des effectifs du greffe de la Cour, dans le cadre du dialogue de gestion (à ce titre, il est chargé de collecter, d’analyser et de communiquer au service du budget de la Cour les éléments nécessaires à la préparation du BOP, titre II, pour ce qui concerne les agents du greffe) ;·    de la gestion et du suivi des mobilités et des détachements tous corps confondus (A, B et C) ;·    de la gestion du recrutement et du suivi des agents contractuels en CDI et CDD (articles L.332-2 1° et L.332-2 2° et articles  L.332-6 et L.332-7 du CGFP et des apprentis (environ 80 contractuels) ;·   de la préparation et du suivi du bureau des experts, assistance au bureau, élaboration du PV et des projets de décisions ;  ·    du recensement des besoins en formation : correspondant local de formation (CLF) ;·    de la mise en place des présentations et visites de la Cour de cassation dans le cadre de l’accueil des nouveaux arrivants ;·    de l’animation des formations sur la spécificité des métiers de greffe à la Cour de cassation ;·    de la rédaction de PV de réunions.

Profil attendu

Connaissances - Très bonne connaissance des procédures devant la Cour de cassation ; - Très bonne connaissance des statuts de la fonction publique et de la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Savoir-faire - Grande expérience dans le domaine des ressources humaines et de la gestion des effectifs ; - Qualités rédactionnelles ; - Qualités d'organisation, de rigueur, de méthode et d'analyse - Bonne maîtrise de l'informatique et des techniques de communication Savoir-être - Sens aigu des relations humaines, aisance relationnelle ; - Réactivité ; - Sens de l'anticipation ; - Goût du travail en équipe ; - Grande disponibilité

Conditions d'exercice

En outre le ou la directeur (trice) de greffe adjoint (e) peut se voir confier par le directeur de greffe des missions visant certains services (audit, supervision de la modernisation des méthodes de travail de certains services…). Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives et peuvent connaître des évolutions liées aux nécessités de service.

Informations complémentaires

Date limite de candidatures le 09 octobre 2026-délai de rigueur. Groupe Rifseep : 2 Durée d'affectation souhaitable sur le poste 4 ans Candidature à adresser à : [email protected] Mme [email protected] Directrice de greffe Poste soumis à entretien obligatoire Joindre un CV , une lettre de motivation et les 3 derniers comptes rendus d'entretien professionnel.

Cadre juridique

Poste de catégorie A- EMPLOI FONCTIONNEL

Métier de référence

Responsable de greffe

Comprendre ce poste

Le directeur fonctionnel de greffe adjoint de la Cour de cassation est un cadre clé du fonctionnement judiciaire français. Il seconde le directeur de greffe dans la gestion opérationnelle de la plus haute juridiction civile, en supervisant l'organisation des services, la dématérialisation des procédures et l'administration générale. Ce rôle combine expertise juridictionnelle et management administratif : il faut maîtriser les spécificités du droit processuel cassationnel tout en pilotant des équipes et garantissant la continuité de fonctionnement de ce service stratégique.

Le recrutement dans ce cadre

Poste de catégorie A en fonction publique d'État, le recrutement s'effectue sur titre auprès de titulaires et contractuels expérimentés. Cette responsabilité offre une visibilité à des professionnels du droit et de la gestion administrative qui peuvent progresser vers des fonctions de direction générale en greffe ou dans d'autres juridictions de rang élevé.

Conseils pour candidater

  • Mettez en avant votre maîtrise concrète des procédures cassationnelles et votre expérience auprès de cours souveraines ; si vous ne provenez pas du judiciaire, démontrez une vraie compréhension des enjeux de fonctionnement des juridictions de haut rang.
  • Privilégiez dans votre dossier des exemples documentés de projets de dématérialisation menés, de restructurations de services ou de gestion de changement organisationnel, domaines clés du poste.
  • Clarifiez votre connaissance du cadre statutaire FPE (statuts, CSA, CHSCT) et présentez-vous comme capable de suppléer régulièrement le directeur, pas seulement de gérer des dossiers isolés.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2402514Fonction publique d'État

Offres similaires