FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsIl y a 3 jours
Instructeur assemblées (h/f) - Grand Belfort COM. d'AGGLO.
Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale
Localisation
Belfort (90), France (90)
Publication
9 septembre 2026
Date limite
8 octobre 2026
Domaine
Ressources humaines
Missions principales
Au sein de la direction des Affaires juridiques, l'instructeur assemblées
assure les missions suivantes :
1.Gestion des instances
* Gère l'administration du logiciel métier et des tablettes, veille à leur paramétrage ainsi qu'à la formation des utilisateurs à ces outils
* Participe à la préparation opérationnelle des réunions d'instances
* Rédige les comptes-rendus de séances (délibérations avec minutage audio)
* Participe aux réunions d'instances, en assure le secrétariat
* Archive les dossiers des séances d'instances et en assure la mise à jour
2.Gestion des actes administratifs et conseil juridique
* Vérifie la légalité des actes administratifs avant d'assurer leur envoi au contrôle de légalité et leur exécution
* Met en place et suit les délégations de signatures et de fonctions
* Apporte son expertise juridique dans la rédaction d'actes et la mise en
place de procédures d'ordre interne
* S'informe de l'actualité juridique et propose des évolutions.
3.Gestion des représentations assurées par les élus :
* Assure le suivi et la mise à jour des représentations exercées par les élus au sein des organismes extérieurs et des commissions internes
* Participe activement, en lien avec le responsable de service, à la prévention des situations de conflit d'intérêts
Compétences attendues
Au sein de la direction des Affaires juridiques, l'instructeur assembléesassure les missions suivantes :1.Gestion des instances* Gère l'administration du logiciel métier et des tablettes, veille à leur paramétrage ainsi qu'à la formation des utilisateurs à ces outils* Participe à la préparation opérationnelle des réunions d'instances* Rédige les comptes-rendus de séances (délibérations avec minutage audio)* Participe aux réunions d'instances, en assure le secrétariat* Archive les dossiers des séances d'instances et en assure la mise à jour2.Gestion des actes administratifs et conseil juridique* Vérifie la légalité des actes administratifs avant d'assurer leur envoi au contrôle de légalité et leur exécution* Met en place et suit les délégations de signatures et de fonctions* Apporte son expertise juridique dans la rédaction d'actes et la mise enplace de procédures d'ordre interne* S'informe de l'actualité juridique et propose des évolutions.3.Gestion des représentations assurées par les élus :* Assure le suivi et la mise à jour des représentations exercées par les élus au sein des organismes extérieurs et des commissions internes* Participe activement, en lien avec le responsable de service, à la prévention des situations de conflit d'intérêts
Profil attendu
* Bac / Bac + 3 de préférence dans un domaine juridique
* connaissance des instances des collectivités territoriales
* parfaite maîtrise rédactionnelle
* maîtrise des outils informatiques et des logiciels métiers
* organisation et rigueur
* travail en équipe et en transversalité
* aisance relationnelle avec des interlocuteurs variés
* discrétion
* force de proposition
* capacité à rendre compte
* réactivité, disponibilité et capacité d'adaptation (pouvoir s'adapter aux divers aléas de la gestion des instances : urgence, imprévus, changement de planification...)
* participation aux assemblées en soirée
Modalités de recrutement :
* Si vous êtes fonctionnaire ou lauréat du concours : recrutement par voie statutaire en qualité de fonctionnaire des collectivités territoriales.
* Si vous n'êtes pas fonctionnaire : recrutement en qualité d'agent contractuel.
Avantages :
- RTT - Accord 35h
- Accord télétravail selon le poste
- Comité National d'Action Sociale - CNAS
- Accord prévoyance obligatoire
- Participation mutuelle labellisée
- Participation frais de transport
Conditions d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe
Informations complémentaires
Postulez en cliquant sur le lien de candidature ci-dessous:
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Cadre juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Métier de référence
Chargée / Chargé de gestion administrative et/ou de paie
Réf. O090260909001213Fonction publique territoriale