instructeur droit des sols h/f - Mairie de CHATOU
Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes
Localisation
Yvelines (78), France (78)
Publication
14 septembre 2026
Date limite
13 novembre 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire
Secteur
Urbanisme & Amenagement
Missions principales
Au cœur des Yvelines, la Ville de Chatou, forte de plus de 30 000 habitants et reconnue pour son patrimoine architectural et sa qualité de vie, poursuit activement sa politique de développement urbain. Au sein de la Direction de l’Habitat et du Développement Territorial, vous rejoindrez le service Droit des Sols, acteur essentiel de l’accompagnement des habitants et des professionnels dans leurs projets d’urbanisme.
Vous contribuerez à la qualité du cadre de vie catovien en assurant l’information du public, l’instruction droit des sols et l’application des règles en vigueur. Rejoignez une équipe engagée au service d’un territoire dynamique et en pleine évolution !
Rattaché à la Directrice adjointe, responsable Droit des Sols , vous instruisez les demandes d’autorisation du droit des sols dans le respect du Code de l’Urbanisme et du Plan local d’Urbanisme.
Instruire les autorisations d’occupation du sol
Instruire les demandes d’autorisation de construire et des autres travaux au regard du Code de l’Urbanisme et du plan Local d’Urbanisme : accueillir et conseiller le public et les professionnels afin d’étudier la recevabilité des dossiers et leur compatibilité avec les règles d’urbanisme
Renseigner et informer les particuliers et les professionnels sur les documents d’urbanisme concernant la commune
Suivre les chantiers et effectuer les visites de conformité des constructions
Instruire les demandes de travaux sur les établissements recevant du public
Participer occasionnellement aux commissions d’urbanisme
Suivre l’évolution de la réglementation
Participer à la collecte d’informations, analyses et statistiques relatives à la construction
Constater les infractions et assurer le suivi du contentieux en urbanisme en relation avec les services juridiques de la commune, rédiger des procès-verbaux et constat d’infraction
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Instruire et rédiger les dossiers d’enseignes
Participer à l’archivage des dossiers d’urbanisme
Participer aux études du service
Formuler des propositions dans le cadre de l’évolution des documents d’urbanisme
Participer le cas échéant aux études urbaines : apport de sa connaissance des problématiques de terrain, relecture des projets…
Compétences attendues
Au cœur des Yvelines, la Ville de Chatou, forte de plus de 30 000 habitants et reconnue pour son patrimoine architectural et sa qualité de vie, poursuit activement sa politique de développement urbain. Au sein de la Direction de l’Habitat et du Développement Territorial, vous rejoindrez le service Droit des Sols, acteur essentiel de l’accompagnement des habitants et des professionnels dans leurs projets d’urbanisme.Vous contribuerez à la qualité du cadre de vie catovien en assurant l’information du public, l’instruction droit des sols et l’application des règles en vigueur. Rejoignez une équipe engagée au service d’un territoire dynamique et en pleine évolution !Rattaché à la Directrice adjointe, responsable Droit des Sols , vous instruisez les demandes d’autorisation du droit des sols dans le respect du Code de l’Urbanisme et du Plan local d’Urbanisme. Instruire les autorisations d’occupation du solInstruire les demandes d’autorisation de construire et des autres travaux au regard du Code de l’Urbanisme et du plan Local d’Urbanisme : accueillir et conseiller le public et les professionnels afin d’étudier la recevabilité des dossiers et leur compatibilité avec les règles d’urbanismeRenseigner et informer les particuliers et les professionnels sur les documents d’urbanisme concernant la communeSuivre les chantiers et effectuer les visites de conformité des constructionsInstruire les demandes de travaux sur les établissements recevant du publicParticiper occasionnellement aux commissions d’urbanismeSuivre l’évolution de la réglementationParticiper à la collecte d’informations, analyses et statistiques relatives à la constructionConstater les infractions et assurer le suivi du contentieux en urbanisme en relation avec les services juridiques de la commune, rédiger des procès-verbaux et constat d’infraction Rédiger des actes de procédures et des décisions administrativesInstruire et rédiger les dossiers d’enseignesParticiper à l’archivage des dossiers d’urbanismeParticiper aux études du serviceFormuler des propositions dans le cadre de l’évolution des documents d’urbanismeParticiper le cas échéant aux études urbaines : apport de sa connaissance des problématiques de terrain, relecture des projets…
Profil attendu
De formation Bac +2 minimum, idéalement spécialisée en urbanisme, vous justifiez d’une expérience d’au moins 2 ans en tant qu’instructeur(trice) du droit des sols. Vous maîtrisez les codes, règles et procédures en matière d’urbanisme.
Vous disposez de solides compétences en lecture et analyse de plans et maîtrisez un ou plusieurs logiciels métiers dédiés à l’urbanisme, notamment Oxalis.
Doté(e) d’un réel sens du service public, vous êtes reconnu(e) pour vos qualités relationnelles. Votre professionnalisme, votre pédagogie et votre diplomatie vous permettent d’accompagner et de conseiller les usagers avec efficacité. Vous appréciez le travail en équipe et savez vous intégrer avec aisance au sein d’un environnement professionnel.
CADRE DE TRAVAIL :
Bénéficiez d’un environnement de travail favorisant l’épanouissement professionnel et personnel:
Un temps de travail de 38 h 45 par semaine.
27 jours de congés annuels ;
18 jours de RTT ;
Possibilité de télétravail, selon les fonctions et les nécessités de service.
Accédez à une politique RH active et ambitieuse :
Des actions de formation et de développement des compétences ;
Des possibilités d’évolution professionnelle.
Profitez d’une politique de rémunération et d’avantages sociaux attractifs :
Une rémunération selon les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale, complétée par un régime indemnitaire et une prime de fin d’année;
Accès au self ;
Participation de la Ville à la mutuelle santé et à la prévoyance ;
Forfait mobilités durables, selon les conditions en vigueur
Informations complémentaires
Durée du contrat : 6 mois
Envoyer CV et lettre de motivation à [email protected]
Monsieur le Maire
Place du Général de Gaulle
78400 CHATOU
Cadre juridique
Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Métier de référence
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Comprendre ce poste
L'instructeur du droit des sols examine les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) et vérifie leur conformité au Code de l'urbanisme et au Plan local d'urbanisme. Au quotidien, il analyse des dossiers techniques, contrôle les plans et pièces graphiques, consulte les services concernés et rédige les décisions ou avis. Ce travail conditionne la légalité des projets de construction et de transformation sur le territoire communal, et constitue un maillon central de la politique d'aménagement conduite par la collectivité.
Le recrutement dans ce cadre
Le poste est ouvert uniquement aux agents contractuels, sans passage par un concours, ce qui implique des conditions de diplôme et d'expérience précisées dans l'annonce. Le niveau de catégorie A correspond à des fonctions de conception et d'encadrement technique, avec une responsabilité juridique réelle sur les décisions instruites. Dans la fonction publique territoriale, ce type de profil peut évoluer vers des postes de responsable de service urbanisme ou de chargé de mission aménagement, ou vers la préparation d'un concours de catégorie A.
Conseils pour candidater
- Documentez précisément votre expérience d'instruction : nombre approximatif de dossiers traités par an, types d'autorisations (permis, déclarations préalables, ERP), et procédures suivies jusqu'à la décision.
- Mettez en avant votre maîtrise du logiciel Oxalis ou d'un outil équivalent, en précisant les modules utilisés et les étapes de traitement dans l'application.
- Préparez des exemples concrets de situations de médiation avec des administrés ou des professionnels, car les qualités pédagogiques et diplomatiques sont explicitement recherchées pour ce poste.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. O078260914000569Fonction publique territoriale