INSTRUCTEUR URBANISME - Mairie de LA FOUILLOUSE

La commune de La Fouillouse, située à 10km de Saint-Etienne et 4km d’Andrézieux-Bouthéon compte 4715 habitants. Elle fait partie de Saint-Etienne Métropole. Sous l’autorité de la Directrice Générale des Services, le gestionnaire des autorisations d’urbanisme assurera les missions suivantes. Instructeur urbanisme 1/ Accueil et information - Accueillir et informer les pétitionnaires, maîtres d'ouvrage, professionnels de l'urbanisme et de la construction (lotisseurs, aménageurs, architectes, chefs de chantier, notaires…) - Instruire les dossiers d’urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme), et des demandes d’autorisations de travaux relatives aux établissements recevant du public (ERP) - Lire et analyser des plans et les dossiers - Vérifier la faisabilité et la conformité des demandes d'autorisation au regard du plan local d’urbanisme intercommunal et des autres textes en vigueur - Veiller au respect des règles d'accessibilité et présenter les dossiers ERP en commission accessibilité - Proposer un courrier ou une décision - Formuler des propositions dans le cadre des révisions des documents d'urbanisme 2/ Gestion et suivi administratif des demandes d'autorisation - Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives - Notifier les Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable (envoi des arrêtés et décisions aux pétitionnaires) et autorisation de travaux. - Transmettre les autorisations d’urbanisme aux organismes extérieurs - Réceptionner et traiter les déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux : enregistrement dans le logiciel, prise de rendez-vous pour visite de récolement/conformité - Traiter si besoin les déclarations d'intention d'aliéner et les certificats d'urbanisme: envoi, classement archivage - Assurer l’archivage ADS (PC, PA, DP) et l’archivage des dossiers ERP - Assurer un suivi dans la gestion des contentieux administratifs - Gérer la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 3/ Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés - Vérifier la conformité des constructions et aménagements au moyen de visite de récolement - Assurer le suivi des infractions en lien avec la Police Municipale - Assurer le suivi des ERP (visites périodiques de sécurité)