FP Territoriale Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 1 mois
Directeur/trice des Affaires Juridiques H/F - Mairie de BOIS D'ARCY
Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes
Localisation
Yvelines (78), France (78)
Publication
24 septembre 2026
Date limite
23 novembre 2026
Domaine
Affaires juridiques
Secteur
Administration & Juridique
Missions principales
Sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général des Services, vous êtes chargé(e) de sécuriser l’action juridique de la collectivité et d’accompagner les élus et les services dans leurs projets et leurs activités. Vous apportez votre expertise juridique auprès de la direction générale, des élus et des services opérationnels afin de sécuriser les projets et les actes de la Ville.
Vous assurez également l’encadrement d’un agent en charge de la gestion des logements de la collectivité.
- Conseiller le Maire, les élus et les services dans les domaines juridiques et règlementaires,
- Analyser les précontentieux et les contentieux avec les services concernés, proposer des stratégies de gestion internes ou éventuellement externalisées auprès d’avocats,
- Rédiger et / ou contrôler des mémoires, requêtes et assignations et suivre l’exécution des jugements,
- Contrôler la validité juridique des actes de la collectivité (délibérations, décisions, arrêtés, conventions…),
- Représenter la commune lors des audiences,
- Garantir le respect des procédures et le contrôle préalable des actes juridiques,
- Monter et sécuriser certains projets spécifiques,
- Organiser une veille juridique générale et dirigée sur les problématiques les plus prégnantes de la collectivité,
- Concevoir des tableaux de suivi d’activité,
- Assurer l’encadrement hiérarchique et l’accompagnement de l’agent en charge de la gestion des logements de la collectivité,
- Piloter la gestion administrative, juridique et locative des logements de fonction et du parc privé de la Ville (baux, loyers, contentieux locatifs) et veiller au respect du cadre réglementaire applicable,
- Assurer la coordination et le suivi des dossiers relevant de ce secteur, en lien avec les services et partenaires concernés.
- Assurer le management du gestionnaire logement
Compétences attendues
Sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général des Services, vous êtes chargé(e) de sécuriser l’action juridique de la collectivité et d’accompagner les élus et les services dans leurs projets et leurs activités. Vous apportez votre expertise juridique auprès de la direction générale, des élus et des services opérationnels afin de sécuriser les projets et les actes de la Ville.Vous assurez également l’encadrement d’un agent en charge de la gestion des logements de la collectivité.- Conseiller le Maire, les élus et les services dans les domaines juridiques et règlementaires,- Analyser les précontentieux et les contentieux avec les services concernés, proposer des stratégies de gestion internes ou éventuellement externalisées auprès d’avocats,- Rédiger et / ou contrôler des mémoires, requêtes et assignations et suivre l’exécution des jugements,- Contrôler la validité juridique des actes de la collectivité (délibérations, décisions, arrêtés, conventions…),- Représenter la commune lors des audiences,- Garantir le respect des procédures et le contrôle préalable des actes juridiques,- Monter et sécuriser certains projets spécifiques,- Organiser une veille juridique générale et dirigée sur les problématiques les plus prégnantes de la collectivité,- Concevoir des tableaux de suivi d’activité,- Assurer l’encadrement hiérarchique et l’accompagnement de l’agent en charge de la gestion des logements de la collectivité,- Piloter la gestion administrative, juridique et locative des logements de fonction et du parc privé de la Ville (baux, loyers, contentieux locatifs) et veiller au respect du cadre réglementaire applicable,- Assurer la coordination et le suivi des dossiers relevant de ce secteur, en lien avec les services et partenaires concernés.- Assurer le management du gestionnaire logement
Profil attendu
PROFIL RECHERCHÉ :
Savoirs :
- Formation supérieure en Droit public / Droit des collectivités
- Expérience avérée sur une fonction similaire
- Maîtrise des procédures administratives et du cadre réglementaire d’une collectivité territoriale
- Capacités à vulgariser le droit et les réponses apportées aux services
- Des connaissances en matière de gestion locative et de réglementation applicable aux logements publics seraient appréciées.
Qualités requises :
- Organisation, rigueur, autonomie et force de proposition
- Esprit de synthèse et d’analyse, aptitude à prioriser et gérer les urgences
- Très bon relationnel, pédagogie et capacité à travailler en équipe
- Aisance rédactionnelle
- Capacités à convaincre, argumenter et négocier auprès des différents interlocuteurs
- Aptitude à l’encadrement et à l'animation d’équipe,
- Maîtrise des outils bureautiques et informatiques
- Grande disponibilité et discrétion professionnelle
Type d’emploi : Emploi permanent à temps complet.
Conditions d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
2 avenue Paul Vaillant Couturier
78390 BOIS D ARCY
Cadre juridique
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Métier de référence
Responsable des affaires juridiques
Comprendre ce poste
Le directeur ou la directrice des affaires juridiques occupe une fonction de sécurisation au cœur de l'administration communale. Il ou elle veille à la conformité des actes pris par la collectivité, qu'il s'agisse de délibérations, d'arrêtés ou de conventions, et accompagne les élus comme les services opérationnels dans la conduite de leurs projets. Au quotidien, cela passe par la veille réglementaire, l'analyse des situations précontentieuses et contentieuses, la rédaction ou le contrôle d'écritures juridiques et la représentation de la commune. Le poste combine ainsi une fonction de conseil interne et une fonction de gestion du risque juridique, au service de la continuité et de la légalité de l'action publique locale.
Le recrutement dans ce cadre
Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux contractuels, ce qui signifie que la voie de la mutation ou du détachement coexiste avec celle du contrat. Relevant de la catégorie A de la fonction publique territoriale, il suppose un niveau de qualification supérieur et implique des responsabilités d'encadrement et de conseil auprès de la direction générale. Dans la filière administrative territoriale, cette fonction constitue une étape d'évolution vers des postes de direction générale adjointe ou de direction générale des services, notamment dans des collectivités de taille comparable.
Conseils pour candidater
- Documentez précisément vos dossiers contentieux et précontentieux passés : nombre, nature, issue, et votre rôle dans la stratégie de gestion, car l'expérience concrète est le premier critère évalué.
- Illustrez votre capacité à vulgariser le droit par des exemples de notes, d'avis ou de formations adressés à des élus ou à des services non juristes.
- Si vous ne disposez pas d'une expérience en gestion locative, mettez en avant toute expérience liée aux logements sociaux, à la gestion de baux ou à la réglementation des bailleurs, afin de répondre à la partie de l'annonce qui valorise ces connaissances.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. O078260924001180Fonction publique territoriale