FP Territoriale Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 29 jours

Instructeur application droits des sols - CA DU GARD RHODANIEN

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation

Gard (30), France (30)

Télétravail

Oui

Management

Non

Expérience

Expert

Publication

30 septembre 2026

Date limite

31 octobre 2026

Domaine

Aménagement et développement durable du territoire

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Composée de 44 communes – 76 000 habitants – 500 collaborateurs La Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien située sur l’arc méditerranéen, à la croisée des chemins entre la Vallée du Rhône et les Gorges de l’Ardèche, baignée de soleil, de convivialité, de challenge et de réussite, En Provence Occitane, on Prov’Occ son destin ! Au Nord-est du département du Gard, la CAGR concentre également de nombreux atouts ! Territoire vert avec sa majestueuse forêt de la Valbonne, dynamique par son riche tissu économique de deuxième bassin industriel d’Occitanie, il est animé de ses très nombreuses festivités, relié à deux régions... un territoire où le passé rencontre l’avenir, où la nature côtoie l’innovation ! Elle offre aussi bien la convivialité d’un territoire à taille humaine que les nombreux services et avantages des grands centres urbains voisins. Tenant compte de ces informations, la CAGR recrute pour son territoire au sein du Pôle Attractivité et aménagement pour son service Droits des sols. Sous la responsabilité de la responsable du service Droit des Sols, l’instructeur(trice) est en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme et des renseignements auprès des communes et professionnels. Pas encore convaincu ? Venez découvrir en image notre territoire : https://youtu.be/6p7sa6CNKG0?si=pBXd8A_AW8g_G25b En Provence Occitane on vous donne l’envie d’entreprendre, le courage de vous lancer et d’ajouter une étape à votre parcours. On vous accueille dans votre nouvelle vie ! On facilite votre installation et on vous simplifie la vie. Pour cela l’agglo a mis en place une organisation dédiée aux nouveaux salariés, vous pouvez contacter votre super facilitatrice pour vous accompagner dans vos démarches. Et si vous voulez en savoir + sur l’avantage de s’installer en Provence Occitane : https://provocc.gardrhodanien.fr MISSIONS - Instruction des autorisations d’urbanisme (AU), par convention, pour les communes de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien - Instruction des autorisations de travaux (AT) dans le cadre d’un permis de construire (PC) pour les établissements recevant du public - Renseignements et conseils auprès des communes et des professionnels - Suivi des dossiers de précontentieux liés aux dossiers instruits en appui de la responsable du service ACTIVITES PRINCIPALES - Instruction règlementaire des AU et des AT issues de PC - Rédaction des arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition des décisions pour communes) - Renseignements et conseils aux communes et aux professionnels en matière d’urbanisme règlementaire (droit et procédures), - Relations avec les maîtres d’œuvres, concessionnaires réseaux, services partenaires - Analyse des dossiers pré-contentieux pour rédaction mémoire de la responsable du service,

Compétences attendues

Composée de 44 communes – 76 000 habitants – 500 collaborateursLa Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien située sur l’arc méditerranéen, à la croisée des chemins entre la Vallée du Rhône et les Gorges de l’Ardèche, baignée de soleil, de convivialité, de challenge et de réussite, En Provence Occitane, on Prov’Occ son destin !Au Nord-est du département du Gard, la CAGR concentre également de nombreux atouts ! Territoire vert avec sa majestueuse forêt de la Valbonne, dynamique par son riche tissu économique de deuxième bassin industriel d’Occitanie, il est animé de ses très nombreuses festivités, relié à deux régions... un territoire où le passé rencontre l’avenir, où la nature côtoie l’innovation !Elle offre aussi bien la convivialité d’un territoire à taille humaine que les nombreux services et avantages des grands centres urbains voisins.Tenant compte de ces informations, la CAGR recrute pour son territoire au sein du Pôle Attractivité et aménagement pour son service Droits des sols. Sous la responsabilité de la responsable du service Droit des Sols, l’instructeur(trice) est en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme et des renseignements auprès des communes et professionnels. Pas encore convaincu ? Venez découvrir en image notre territoire : https://youtu.be/6p7sa6CNKG0?si=pBXd8A_AW8g_G25bEn Provence Occitane on vous donne l’envie d’entreprendre, le courage de vous lancer et d’ajouter une étape à votre parcours. On vous accueille dans votre nouvelle vie ! On facilite votre installation et on vous simplifie la vie. Pour cela l’agglo a mis en place une organisation dédiée aux nouveaux salariés, vous pouvez contacter votre super facilitatrice pour vous accompagner dans vos démarches.Et si vous voulez en savoir + sur l’avantage de s’installer en Provence Occitane : https://provocc.gardrhodanien.frMISSIONS- Instruction des autorisations d’urbanisme (AU), par convention, pour les communes de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien- Instruction des autorisations de travaux (AT) dans le cadre d’un permis de construire (PC) pour les établissements recevant du public - Renseignements et conseils auprès des communes et des professionnels- Suivi des dossiers de précontentieux liés aux dossiers instruits en appui de la responsable du serviceACTIVITES PRINCIPALES- Instruction règlementaire des AU et des AT issues de PC - Rédaction des arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition des décisions pour communes)- Renseignements et conseils aux communes et aux professionnels en matière d’urbanisme règlementaire (droit et procédures),- Relations avec les maîtres d’œuvres, concessionnaires réseaux, services partenaires- Analyse des dossiers pré-contentieux pour rédaction mémoire de la responsable du service,

Profil attendu

COMPETENCES TECHNIQUES - Utilisation d’outils bureautiques (WORD, EXCEL, PPT, …) et outil métier openADS - Autonomie dans l’organisation de l’instruction et de la prise de décision, - Respect des procédures et des délais réglementaires - Organisation et rigueur dans la gestion de l’instruction - Curiosité SAVOIR-FAIRE • Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction • Représenter l'administration dans les réunions organisées au titre des procédures d'instruction • Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service • Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord • Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation • Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction RISQUES PROFESSIONNELS • Utilisation de l’outil informatique (logiciel métier, écran) SPECIFICITES + Travail d’équipe (entre instructrices, services partenaires et concessionnaires) + Travail en partenariat avec les Communes et les Services de l’Etat + Travail à temps complet, 25 CA, 6RTT, 2 jours de fractionnement, Prime vacance, adhésion au CNAS et COS après 6 mois sur le poste CONTRAINTES - Nombreuses interruptions dans le travail, dues aux tâches nombreuses et variées - Respect des délais (incompressibles)

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Informations complémentaires

Vous possédez les compétences décrites dans notre offre, n'hésitez pas à nous transmettre votre CV accompagné de votre LM à : Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien, par courrier 1717 Route d’Avignon 30200 BAGNOLS/CEZE Renseignements : Sabine GENTIL-POMPAIRAC Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

L'instructeur des autorisations d'urbanisme examine les demandes de permis de construire, de déclarations préalables et de certificats d'urbanisme déposées sur le territoire intercommunal, en vérifiant leur conformité aux règles d'urbanisme applicables. Au quotidien, ce travail combine l'analyse des dossiers, le suivi des délais réglementaires, les échanges avec les pétitionnaires et les services consultés, ainsi que la tenue des registres et outils de suivi. Il s'agit d'une fonction à l'interface entre l'administration et les citoyens, qui contribue directement à l'aménagement maîtrisé du territoire et au respect des documents de planification.

Le recrutement dans ce cadre

L'annonce précise que le poste est ouvert aux titulaires comme aux contractuels, au sein d'un établissement public de coopération intercommunale relevant de la fonction publique territoriale, en catégorie C. Cette catégorie correspond en principe à des missions d'exécution et d'application, avec des voies d'évolution possibles par concours ou examens professionnels vers des cadres d'emplois de catégorie B, notamment dans les filières administrative et technique.

Conseils pour candidater

Mettez en avant votre maîtrise des procédures d'instruction et des délais réglementaires, en citant des exemples concrets de dossiers traités, même issus d'autres domaines administratifs.
Si vous avez déjà utilisé un logiciel métier de gestion des autorisations d'urbanisme, précisez-le explicitement ; à défaut, valorisez votre aisance avec les outils bureautiques (tableaux de suivi, échéanciers, tableaux de bord).
Préparez-vous à évoquer les bases du Code de l'urbanisme et des documents de planification locaux (PLU, PLUi), ainsi que votre capacité à rester rigoureux face à la représentation de l'administration en réunion.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O030260930001350Fonction publique territoriale