FP Territoriale Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 27 jours

JURISTE COMMANDE PUBLIQUE H/F - CONSEIL DEPARTEMENTAL TERRITOIRE DE BELFORT

Conseils départementaux (ouvre un nouvel onglet) — Conseils départementaux

Localisation

Belfort (90), France (90)

Publication

2 octobre 2026

Date limite

3 novembre 2026

Domaine

Affaires juridiques

Secteur

Administration & Juridique

Missions principales

Au sein d’une collectivité de près de 1000 agents, déployant un budget de près de 180 millions (fonctionnement et investissement), la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) assure la sécurisation juridique des actes de la collectivité, le bon déroulé des assemblées, le pilotage des contentieux et des assurances, la protection des données personnelles et la commande publique. Avec un nombre moyen de consultations de 48 en 2022, la DAJ mène actuellement plusieurs projets transversaux pour renforcer le pilotage de la commande publique : refonte des outils d’analyse, programmation des marchés publics, dialogue de gestion avec les directions, etc. Dans ce contexte, et sous l’autorité du Responsable de la Commande Publique, le/la juriste instructeur commande publique met en œuvre les procédures de marchés et assure la sécurité juridique des achats. Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o090261002000042-juriste-commande-publique?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Compétences attendues

Au sein d’une collectivité de près de 1000 agents, déployant un budget de près de 180 millions (fonctionnement et investissement), la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) assure la sécurisation juridique des actes de la collectivité, le bon déroulé des assemblées, le pilotage des contentieux et des assurances, la protection des données personnelles et la commande publique.Avec un nombre moyen de consultations de 48 en 2022, la DAJ mène actuellement plusieurs projets transversaux pour renforcer le pilotage de la commande publique : refonte des outils d’analyse, programmation des marchés publics, dialogue de gestion avec les directions, etc.Dans ce contexte, et sous l’autorité du Responsable de la Commande Publique, le/la juriste instructeur commande publique met en œuvre les procédures de marchés et assure la sécurité juridique des achats.Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o090261002000042-juriste-commande-publique?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil attendu

PROFIL RECHERCHE / COMPETENCES • Licence en achat public • BAC +5 en droit public. SAVOIR • Formation juridique supérieure dans le domaine des contrats publics et maîtrise du droit de la commande publique et des techniques d’achats. • Maîtrise de l’environnement juridique des collectivités territoriales et de ses contraintes. • Connaissance des compétences et des politiques départementales. • Conduite de projet et capacité de travail en transversalité. • Capacité d’autonomie, d’organisation et de réactivité face aux activités confiées. • Capacité d’analyse et de synthèse. • Capacité de rédaction. • Maîtrise des outils bureautiques et métiers (logiciel de rédaction des marchés publics, plateforme de dématérialisation, outil « GED » …) nécessaires à l’exercice des missions. SAVOIR ÊTRE • Réactivité. • Discrétion et loyauté professionnelle. • Sens du travail en équipe et de l’organisation. • Curiosité. • Pédagogue. • Disponibilité. • Sens du relationnel. • Rigueur. NOS AVANTAGES • Rémunération statutaire ou selon profil pour les contractuels(elles), avec primes (RIFSEEP) et autres composantes règlementaires de rémunération, • Temps de travail de 37h10/semaine, 12 jours de RTT (sous réserve des continuités de service, possibilité d’organiser son temps plein sur 4,5 jours par semaine ou 9 jours par quinzaine), • 25 jours de Congés Payés, Compte Epargne Temps, • Prise en charge de 75% des abonnements aux réseaux de transports publics, • Prestations sociales du Comité Social Départemental (dont CNAS), • Participation employeur à la prévoyance, • Offre de formations innovantes, • Accompagnement aux concours,

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

Informations complémentaires

Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation*), jusqu’au 3 novembre 2026 inclus, par courrier à l'attention de : Monsieur le Président du Conseil départemental du Territoire de Belfort Hôtel du Département Direction des Relations Humaines 6 place de la Révolution Française 90020 Belfort Cedex ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected] * pour les titulaires de la fonction publique uniquement

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques

Comprendre ce poste

Ce juriste spécialiste de la commande publique intervient au cœur des achats d'une collectivité territoriale de taille intermédiaire. Le département du Territoire de Belfort mobilise un budget conséquent (180 millions d'euros) dont une part importante transite par la commande publique. Le juriste instructeur assure que chaque marché public respecte la légalité des procédures, sécurise les actes d'achat et contribue aux réformes d'amélioration des pratiques en cours. C'est une mission de contrôle interne et de conseil auprès des gestionnaires de projets.

Le recrutement dans ce cadre

Le Conseil départemental recrute en catégorie A, ouvrant le poste aux titulaires de la fonction publique territoriale et aux contractuels sur contrat de droit public. Cette catégorie offre des perspectives d'évolution vers des fonctions d'encadrement ou de spécialisation au sein de la direction juridique, avec progressions d'indice liées à l'expérience. Les agents titularisés bénéficient de la sécurité de l'emploi et des avantages collectifs de la FPT.

Conseils pour candidater

Mettre en avant une expérience avérée en contentieux ou instruction de marchés publics : le département déploie actuellement des projets de refonte, vos références concrètes sur programmation ou analyse de risques juridiques seront décisives.
Démontrer une capacité à dialoguer avec plusieurs directions métier : le poste requiert une transversalité rare, valorisez les projets où vous avez pilotéchargements entre juristes et opérationnels.
Préparer à exposer votre connaissance du cadre légal applicable aux collectivités territoriales : les codes (CCP, CGCT) et la jurisprudence en commande publique locale structurent ce rôle.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O090261002000042Fonction publique territoriale