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PostePublic
FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 23 jours

Secrétaire de la sous-commission départementale accessibilité

Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (DDT 67) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (DDT 67)

Localisation
Bas Rhin (67), France (67)
Télétravail
Oui
Management
Non
Publication
6 octobre 2026
Date limite
5 novembre 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire
Secteur
Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Vous intégrerez le pôle Accessibilité et Qualité du bâtiment (AQB) de la DDT, qui comprend 2 unités (unité « Accessibilité » et unité « Contrôle des règles de construction » - « lutte contre l?habitat indigne ») regroupant 16 personnes. Au sein d'une équipe d'instructeurs et de référents techniques dans le domaine de l'accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP), le poste de secrétaire de la sous-commission départementale accessibilité est spécifiquement dédié à l'organisation des Sous-commissions Départementales Accessibilité (SCDA) ainsi que son secrétariat en coordination avec l?activité des instructeurs. En tant que secrétaire de la sous-commission départementale d'accessibilité, vous serez au coeur des projets qui facilitent la vie des personnes en situation de handicap : - vous organisez, de manière autonome, la planification et la mise en place des sous-commissions Départementales Accessibilité en liaison avec les instructeurs et la cheffe de pôle ; - vous assurez le secrétariat de la SCDA, saisissez les avis résultant de la SCDA dans OSACA, et rédigez les procès verbaux ainsi que les arrêtés préfectoraux liés aux demandes de dérogations ; - vous instruisez les avis pour les manifestations ; - vous assistez aux visites de réception des ERP sur le territoire départemental ; - Vous participez, en appui, aux visites de réception des ERP sur le territoire départemental, en tant que représentant de l'État, en coordination avec le Service départemental d'Incendie et de Secours (SIS), aux sous-commissions départementales sécurité (SCDS), organisées par le SIS sur les différents sites de Wolfisheim, Obernai et Haguenau. - vous assurez les saisies liées aux programmations accessibilité des ERP et le secrétariat de l'unité, en l'absence de l'agent titulaire ; Vous serez placé(e) sous l'autorité hiérarchique directe de la cheffe du pôle Accessibilité et Qualité du Bâtiment (AQB).

Compétences attendues

Vous intégrerez le pôle Accessibilité et Qualité du bâtiment (AQB) de la DDT, qui comprend 2 unités (unité « Accessibilité » et unité « Contrôle des règles de construction » - « lutte contre l?habitat indigne ») regroupant 16 personnes. Au sein d'une équipe d'instructeurs et de référents techniques dans le domaine de l'accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP), le poste de secrétaire de la sous-commission départementale accessibilité est spécifiquement dédié à l'organisation des Sous-commissions Départementales Accessibilité (SCDA) ainsi que son secrétariat en coordination avec l?activité des instructeurs. En tant que secrétaire de la sous-commission départementale d'accessibilité, vous serez au coeur des projets qui facilitent la vie des personnes en situation de handicap : - vous organisez, de manière autonome, la planification et la mise en place des sous-commissions Départementales Accessibilité en liaison avec les instructeurs et la cheffe de pôle ; - vous assurez le secrétariat de la SCDA, saisissez les avis résultant de la SCDA  dans OSACA, et rédigez les procès verbaux ainsi que les arrêtés préfectoraux liés aux demandes de dérogations ; - vous instruisez les avis pour les manifestations ; - vous assistez aux visites de réception des ERP sur le territoire départemental ; - Vous participez, en appui, aux visites de réception des ERP sur le territoire départemental, en tant que représentant de l'État, en coordination avec le Service départemental d'Incendie et de Secours (SIS), aux sous-commissions départementales sécurité (SCDS), organisées par le SIS sur les différents sites de Wolfisheim, Obernai et Haguenau. -  vous assurez les saisies liées aux programmations accessibilité des ERP et le secrétariat de l'unité, en l'absence de l'agent titulaire ; Vous serez placé(e) sous l'autorité hiérarchique directe de la cheffe du pôle Accessibilité et Qualité du Bâtiment (AQB).

Profil attendu

Compétences techniques : - Connaître la loi handicap de 2005 et ses textes d'application, le décret de 1995 relatif aux CCDSA, les techniques et réglementations en matière de construction. Compétences transversales : - Capacité de compréhension de la loi de 2005 et de son cadre d'application, - Capacité à s'exprimer dans des réunions, émettre un avis en visite en le motivant, instruire les avis ERP dans les délais impartis. - Capacité d'organisation de planning. - Pratique de la bureautique. Compétences relationnelles : - Qualités relationnelles et rédactionnelles, esprit d'équipe Informer et rendre compte : - Autonomie et réactivité

Conditions d'exercice

Concernant votre statut : - groupe RIFSEEP/IFSE : 2 - le numéro de poste RenoiRH : 0920670143 - possibilités de télétravail : 2 jours maximum par semaine Concernant les conditions matérielles : - Bureautique : bureau individuel - Déplacements professionnels : VL en pool DDT 67 Concernant les horaires et saisonnalités, ils sont régis selon le règlement intérieur de la DDT 67.

Informations complémentaires

Pour toute information et précisions sur le contenu du poste vous pouvez vous adresser aux personnes suivantes : [email protected] Tél: 06 37 26 89 00 [email protected] Tél : 06 70 40 15 18 Votre candidature devra être accompagnée d?une lettre de motivation et de votre CV.

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Chargée / Chargé des règles de la construction

Comprendre ce poste

Le secrétaire de sous-commission départementale accessibilité est un rouage essentiel du dispositif de contrôle et de conformité des établissements recevant du public. Basé à la DDT du Bas-Rhin, il orchestre les réunions des SCDA, instances chargées de valider l'accessibilité des bâtiments pour les personnes en situation de handicap. Au-delà de tâches administratives, il coordonne l'activité d'une équipe d'instructeurs en assurant la fluidité des avis techniques et le respect des délais réglementaires. Ce poste incarne une mission de service public orientée vers l'égalité d'accès aux équipements publics.

Le recrutement dans ce cadre

Catégorie B en FPE, ce poste est ouvert aussi bien aux titulaires qu'aux contractuels, offrant une flexibilité d'accès appréciable. Les perspectives d'évolution passent par une maîtrise progressive des enjeux réglementaires et une possible spécialisation dans le conseil technique. L'intégration au pôle Accessibilité et Qualité du bâtiment (16 personnes) permet des apprentissages croisés avec les équipes de contrôle du bâti et de lutte contre l'habitat indigne.

Conseils pour candidater

  • Démontrer une solide connaissance de la loi handicap de 2005 : relisez ses dispositions clés et les textes d'application ; mettez l'accent sur des exemples concrets de dossiers ERP ou de projets d'accessibilité rencontrés.
  • Valoriser des compétences d'organisation et de planification : précisez les systèmes de gestion utilisés, les envergures de coordination managées, en insistant sur la capacité à gérer des délais stricts.
  • Exposer une expérience rédactionnelle et d'expression publique : joindre exemples d'avis motivés ou de rapports techniques, montrer une aptitude à clarifier des réglementations complexes.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2430944Fonction publique d'État

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