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PostePublic
FP d'État Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 24 jours

PREF92 Agent chargé de l'accueil et de l'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité

Préfecture des Hauts de Seine (ouvre un nouvel onglet) — Préfecture des Hauts de Seine

Localisation
Hauts-de-Seine (92), France (92)
Télétravail
Oui
Management
Non
Publication
5 octobre 2026
Date limite
31 décembre 2027
Domaine
Relation à l'usager
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Poste 2025/C/387 Groupe RIFSEEP : 1 Vos activités principales : Sous l’autorité du chef de section, vous êtes responsable notamment de : - L’instruction des dossiers de demandes de naturalisation par déclaration et par décret depuis l’enregistrement jusqu’au rendu de l’avis ; - La préparation et la réalisation de l’entretien d’assimilation des postulants ; - Le suivi des dossiers et le contrôle des délais réglementaires ; - La gestion des enquêtes de police - Le traitement des dossiers signalés par la hiérarchie - La saisine des tribunaux judiciaires le cas échéant - La saisine des tribunaux judiciaires le cas échéant - L'interface avec la sous-direction de l'accès à la nationalité française du ministère de l'Intérieur. Votre environnement professionnel : Le bureau des naturalisations, composée de 3 sections (section de coordination, de naturalisation par déclaration, de naturalisation par décret) exécute la réglementation applicable aux postulants à la naturalisation, réceptionne les demandes de naturalisation par déclaration et par décret, réalise les entretiens d'assimilation réglementaires, instruit les dossiers, prend les décisions, et organise les cérémonies de remise des décrets de naturalisation. Composition et effectifs du service Le bureau des naturalisations comporte 27 agents dont : - 1 chef de bureau (A) - 1 adjoint au chef de bureau (A) - 4 responsables de section (B) - 21 agents instructeurs - 8 agents vacataires - 2 apprentis Liaisons hiérarchiques Sous l’autorité directe du chef de section, puis du chef de bureau et de son adjoint. Liaisons fonctionnelles Ministère de l'intérieur, tribunaux judiciaires, préfectures, services de police, DGEF/SDANF (Ministère de l’Intérieur).

Compétences attendues

Poste 2025/C/387Groupe RIFSEEP : 1 Vos activités principales :Sous l’autorité du chef de section, vous êtes responsable notamment de :- L’instruction des dossiers de demandes de naturalisation par déclaration et par décret depuis l’enregistrement jusqu’au rendu de l’avis ;- La préparation et la réalisation de l’entretien d’assimilation des postulants ;- Le suivi des dossiers et le contrôle des délais réglementaires ;- La gestion des enquêtes de police- Le traitement des dossiers signalés par la hiérarchie- La saisine des tribunaux judiciaires le cas échéant- La saisine des tribunaux judiciaires le cas échéant - L'interface avec la sous-direction de l'accès à la nationalité française du ministère de l'Intérieur. Votre environnement professionnel : Le bureau des naturalisations, composée de 3 sections (section de coordination, de naturalisation par déclaration, de naturalisation par décret) exécute la réglementation applicable aux postulants à la naturalisation, réceptionne les demandes de naturalisation par déclaration et par décret, réalise les entretiens d'assimilation réglementaires, instruit les dossiers, prend les décisions, et organise les cérémonies de remise des décrets de naturalisation. Composition et effectifs du service Le bureau des naturalisations comporte 27 agents dont :- 1 chef de bureau (A)- 1 adjoint au chef de bureau (A)- 4 responsables de section (B)- 21 agents instructeurs- 8 agents vacataires- 2 apprentis Liaisons hiérarchiques Sous l’autorité directe du chef de section, puis du chef de bureau et de son adjoint. Liaisons fonctionnelles Ministère de l'intérieur, tribunaux judiciaires, préfectures, services de police, DGEF/SDANF (Ministère de l’Intérieur).

Profil attendu

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes) Connaissances techniques Avoir des compétences juridiques niveau maîtrise à acquérir Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau pratique requis Connaître l'environnement professionnel niveau maîtrise à acquérir Savoir-faire Savoir appliquer la réglementation niveau maîtrise à acquérir Savoir s'organiser niveau pratique requis Savoir travailler en équipe niveau pratique requis Savoir rédiger niveau pratique requis Savoir-être avoir le sens des relations humaines niveau pratique requis savoir accueillir niveau pratique requis savoir communiquer niveau pratique requis Vos perspectives : Ce poste permet de mettre en application la réglementation relative au droit des étrangers et de maitriser la procédure de prise de décision- le dossier est instruit de bout en bout et permet la rédaction d’un avis au vu de la décision. Le poste donne l’occasion de travailler avec de nombreux interlocuteurs. Cette expérience sera utilement exploitable dans le cadre d’un concours ou pour évoluer sur des postes avec des responsabilités supérieures. Durée attendue sur le poste : entre 3 et 5 ans.

Conditions d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Vous exercez vos missions sur la base horaire de 37h, 38h ou 38h30 hebdomadaires - générant 10, 16 ou 18 jours d’ARTT. Ces missions sont réalisables en télétravail à hauteur d’une journée par semaine. Points forts : accueil approfondi du public au travers des entretiens d’assimilation, instruction de dossiers. Missions exercées dans le cadre des engagements communs Qualipref / formation obligatoire. Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter TOUREAU Estelle, cheffe du bureau des naturalisations, [email protected] CROBI Lola, adjointe au cheffe de bureau, [email protected] Attention : tout dossier incomplet ne sera pas examiné

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture des Hauts-de-Seine – Direction des migrations et de l’intégration – Bureau du séjour des étrangers – 167-177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant : https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : Chargé de la délivrance des titres aux étrangers – ERUSA001 Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : Temps de travail sur emploi-type 2 : Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : FP2USA03 Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): Temps de travail sur emploi-type 2 : Code SAA (structure d'affectation administrative) : 92PR0000 Code SAO (structure d'affectation opérationnelle) : 92PR3063

Cadre juridique

Le poste est ouvert aux contractuels. Sur le fondement du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement sur contrat s'appuie sur le 2° de l’article L332-2.

Métier de référence

Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager

Comprendre ce poste

Ce poste s'inscrit au sein du bureau des naturalisations de la préfecture des Hauts-de-Seine, chargé d'appliquer la réglementation relative à l'acquisition de la nationalité française. Les agents de ce bureau assurent la réception des postulants, l'instruction de leurs dossiers, puis la transmission des avis à l'échelon compétent. Au quotidien, il s'agit de vérifier la complétude et la recevabilité des pièces, de suivre les délais réglementaires, de conduire des entretiens d'assimilation et de coordonner les enquêtes administratives. Cette mission relève directement de l'accès au statut de citoyen et touche donc à la sécurité juridique des usagers comme à la rigueur de l'État.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux titulaires comme aux contractuels, ce qui suppose une voie de recrutement sur dossier ou sur entretien, et non un concours unique. Il relève de la catégorie C de la fonction publique d'État, avec un groupe RIFSEEP 1 qui donne une indication sur le niveau de responsabilité et de rémunération indemnitaire. Les perspectives d'évolution passent principalement par les concours internes et les examens professionnels de la filière administrative, ainsi que par la mobilité vers d'autres services de l'État en charge de la nationalité ou des étrangers.

Conseils pour candidater

  • Mettre en avant toute expérience d'application de textes réglementaires à des situations individuelles, en précisant le volume et la nature des dossiers traités.
  • Préparer des exemples concrets de travail en équipe ou de gestion de délais, car le poste combine autonomie et coordination au sein d'une section.
  • Soigner la lettre de motivation et le rapport à l'accueil du public : l'entretien d'assimilation et la relation avec les postulants exigent sobriété, neutralité et sens du dialogue.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. MINT_BA092ATC-127204Fonction publique d'État

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