FP d'État Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 24 jours

PREF92 Agent chargé de l'accueil et de l'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité

Préfecture des Hauts de Seine (ouvre un nouvel onglet) — Préfecture des Hauts de Seine

Localisation

Hauts-de-Seine (92), France (92)

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

5 octobre 2026

Date limite

31 décembre 2027

Domaine

Relation à l'usager

Secteur

Administration & Juridique

Missions principales

Poste 2025/C/391 Groupe RIFSEEP : 1 Vos activités principales : Sous l’autorité du chef de section, vous êtes responsable notamment de : - L’instruction des dossiers de demandes de naturalisation par déclaration et par décret depuis l’enregistrement jusqu’au rendu de l’avis ; - La préparation et la réalisation de l’entretien d’assimilation des postulants ; - Le suivi des dossiers et le contrôle des délais réglementaires ; - La gestion des enquêtes de police - Le traitement des dossiers signalés par la hiérarchie - La saisine des tribunaux judiciaires le cas échéant - La saisine des tribunaux judiciaires le cas échéant - L'interface avec la sous-direction de l'accès à la nationalité française du ministère de l'Intérieur. Votre environnement professionnel : Le bureau des naturalisations, composée de 3 sections (section de coordination, de naturalisation par déclaration, de naturalisation par décret) exécute la réglementation applicable aux postulants à la naturalisation, réceptionne les demandes de naturalisation par déclaration et par décret, réalise les entretiens d'assimilation réglementaires, instruit les dossiers, prend les décisions, et organise les cérémonies de remise des décrets de naturalisation. Composition et effectifs du service Le bureau des naturalisations comporte 27 agents dont : - 1 chef de bureau (A) - 1 adjoint au chef de bureau (A) - 4 responsables de section (B) - 21 agents instructeurs - 8 agents vacataires - 2 apprentis Liaisons hiérarchiques Sous l’autorité directe du chef de section, puis du chef de bureau et de son adjoint. Liaisons fonctionnelles Ministère de l'intérieur, tribunaux judiciaires, préfectures, services de police, DGEF/SDANF (Ministère de l’Intérieur).

Compétences attendues

Poste 2025/C/391Groupe RIFSEEP : 1 Vos activités principales :Sous l’autorité du chef de section, vous êtes responsable notamment de :- L’instruction des dossiers de demandes de naturalisation par déclaration et par décret depuis l’enregistrement jusqu’au rendu de l’avis ;- La préparation et la réalisation de l’entretien d’assimilation des postulants ;- Le suivi des dossiers et le contrôle des délais réglementaires ;- La gestion des enquêtes de police- Le traitement des dossiers signalés par la hiérarchie- La saisine des tribunaux judiciaires le cas échéant- La saisine des tribunaux judiciaires le cas échéant - L'interface avec la sous-direction de l'accès à la nationalité française du ministère de l'Intérieur. Votre environnement professionnel : Le bureau des naturalisations, composée de 3 sections (section de coordination, de naturalisation par déclaration, de naturalisation par décret) exécute la réglementation applicable aux postulants à la naturalisation, réceptionne les demandes de naturalisation par déclaration et par décret, réalise les entretiens d'assimilation réglementaires, instruit les dossiers, prend les décisions, et organise les cérémonies de remise des décrets de naturalisation. Composition et effectifs du service Le bureau des naturalisations comporte 27 agents dont :- 1 chef de bureau (A)- 1 adjoint au chef de bureau (A)- 4 responsables de section (B)- 21 agents instructeurs- 8 agents vacataires- 2 apprentis Liaisons hiérarchiques Sous l’autorité directe du chef de section, puis du chef de bureau et de son adjoint. Liaisons fonctionnelles Ministère de l'intérieur, tribunaux judiciaires, préfectures, services de police, DGEF/SDANF (Ministère de l’Intérieur).

Profil attendu

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes) Connaissances techniques Avoir des compétences juridiques niveau maîtrise à acquérir Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau pratique requis Connaître l'environnement professionnel niveau maîtrise à acquérir Savoir-faire Savoir appliquer la réglementation niveau maîtrise à acquérir Savoir s'organiser niveau pratique requis Savoir travailler en équipe niveau pratique requis Savoir rédiger niveau pratique requis Savoir-être avoir le sens des relations humaines niveau pratique requis savoir accueillir niveau pratique requis savoir communiquer niveau pratique requis Vos perspectives : Ce poste permet de mettre en application la réglementation relative au droit des étrangers et de maitriser la procédure de prise de décision- le dossier est instruit de bout en bout et permet la rédaction d’un avis au vu de la décision. Le poste donne l’occasion de travailler avec de nombreux interlocuteurs. Cette expérience sera utilement exploitable dans le cadre d’un concours ou pour évoluer sur des postes avec des responsabilités supérieures. Durée attendue sur le poste : entre 3 et 5 ans.

Conditions d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Vous exercez vos missions sur la base horaire de 37h, 38h ou 38h30 hebdomadaires - générant 10, 16 ou 18 jours d’ARTT. Ces missions sont réalisables en télétravail à hauteur d’une journée par semaine. Points forts : accueil approfondi du public au travers des entretiens d’assimilation, instruction de dossiers. Missions exercées dans le cadre des engagements communs Qualipref / formation obligatoire. Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter TOUREAU Estelle, cheffe du bureau des naturalisations, [email protected] CROBI Lola, adjointe au cheffe de bureau, [email protected] Attention : tout dossier incomplet ne sera pas examiné

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture des Hauts-de-Seine – Direction des migrations et de l’intégration – Bureau du séjour des étrangers – 167-177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant : https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : Chargé de la délivrance des titres aux étrangers – ERUSA001 Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : Temps de travail sur emploi-type 2 : Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : FP2USA03 Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): Temps de travail sur emploi-type 2 : Code SAA (structure d'affectation administrative) : 92PR0000 Code SAO (structure d'affectation opérationnelle) : 92PR3063

Cadre juridique

Le poste est ouvert aux contractuels. Sur le fondement du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement sur contrat s'appuie sur le 2° de l’article L332-2.

Métier de référence

Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager

Comprendre ce poste

Ce poste s'inscrit au sein du bureau des naturalisations de la préfecture des Hauts-de-Seine, chargé d'appliquer la réglementation relative à l'acquisition de la nationalité française. L'agent y accompagne les postulants tout au long de leur parcours administratif, depuis la réception du dossier jusqu'à la production d'un avis. Au quotidien, il s'agit d'examiner la complétude et la conformité des pièces, de conduire des entretiens d'assimilation et de veiller au respect des délais réglementaires. La fonction joue un rôle clé dans la mise en œuvre d'une politique publique sensible, où la rigueur juridique et l'équité de traitement sont déterminantes.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste, classé en catégorie C, est ouvert aux titulaires de la fonction publique comme aux agents contractuels, ce qui permet à des profils variés de postuler. La catégorie C correspond aux emplois d'exécution et d'application, avec des possibilités d'évolution vers la catégorie B par la voie des concours internes, des examens professionnels ou de la promotion au mérite. Le poste est référencé au groupe 1 du RIFSEEP, correspondant au niveau le plus élevé de ce régime indemnitaire pour la catégorie.

Conseils pour candidater

Mettez en avant toute expérience en droit des étrangers, en état civil ou en traitement de dossiers réglementés, en précisant les textes ou procédures maîtrisés.
Démontrez votre capacité à conduire un échange avec un public parfois en difficulté linguistique ou administrative, en illustrant concrètement votre sens de l'accueil et de la neutralité.
Soyez précis sur votre aisance bureautique et votre gestion de la rédaction administrative, compétences attendues pour produire des avis et suivre des dossiers dans les délais.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. MINT_BA092ATC-127198Fonction publique d'État