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PostePublic
FP d'État Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 23 jours

Pref 77 - Chargé.e de l'instruction des demandes de CNI et passeport - H/F

Préfecture de Seine-et-Marne (ouvre un nouvel onglet) — Préfecture de Seine-et-Marne

Localisation
Seine et Marne (77), France (77)
Télétravail
Non
Management
Non
Expérience
Débutant
Publication
6 octobre 2026
Date limite
31 décembre 2026
Domaine
Relation à l'usager
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales : L’organisation du CERT permet des missions évolutives. L’agent est principalement chargé de : 1, - instruire les demandes de CNI et de passeports ordinaires, après avoir vérifié la complétude du dossier et sollicité éventuellement des compléments d'information auprès des mairies de recueil, - appliquer la réglementation relative à la délivrance des CNI et des passeports - repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou l'adjoint au chef du CERT ou la cellule fraude du CERT Selon sa progression, l’agent peut être amené à : - instruire les demandes de passeport de mission - instruire les demandes complexes - traiter les pertes et vols des CNI et passeports - répondre aux mairies et usagers. Son activité se réalise dans le respect des démarches qualité. Votre environnement professionnel : Activités du service Le centre d’expertise et ressources titres CNI/passeport est rattaché au secrétariat général de la préfecture de Seine-et-Marne. Il instruit les demandes de carte nationale d’identité et de passeport déposées par les usagers des départements 77 et 93. Il travaille en lien étroit avec les mairies des communes des départements 77 et 93 équipées de stations biométriques. Le CERT lutte contre la fraude en relation avec les référents fraudes départementaux. Composition et effectifs du service 39 agents dont le chef de CERT et son adjoint (A), un référent fraude et son adjoint (B), 3 chefs de section (B), 32 agents instructeurs (C). Le CERT peut être amené à être renforcé par des agents contractuels. Liaisons hiérarchiques Le (la) Chef(fe) de section La cheffe du CERT et son adjointe Liaisons fonctionnelles Les responsables des services état civil des mairies, les services centraux, l’Agence Nationales des Titres Sécurisés (ANTS), les responsables des services en charge des missions de proximité des préfectures 77 et 93

Compétences attendues

Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales : L’organisation du CERT permet des missions évolutives. L’agent est principalement chargé de : 1, - instruire les demandes de CNI et de passeports ordinaires, après avoir vérifié la complétude du dossier et sollicité éventuellement des compléments d'information auprès des mairies de recueil,- appliquer la réglementation relative à la délivrance des CNI et des passeports- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou l'adjoint au chef du CERT ou la cellule fraude du CERTSelon sa progression, l’agent peut être amené à :- instruire les demandes de passeport de mission- instruire les demandes complexes- traiter les pertes et vols des CNI et passeports- répondre aux mairies et usagers. Son activité se réalise dans le respect des démarches qualité. Votre environnement professionnel :Activités du service Le centre d’expertise et ressources titres CNI/passeport est rattaché au secrétariat général de la préfecture de Seine-et-Marne. Il instruit les demandes de carte nationale d’identité et de passeport déposées par les usagers des départements 77 et 93.Il travaille en lien étroit avec les mairies des communes des départements 77 et 93 équipées de stations biométriques.Le CERT lutte contre la fraude en relation avec les référents fraudes départementaux.Composition et effectifs du service39 agents dont le chef de CERT et son adjoint (A), un référent fraude et son adjoint (B), 3 chefs de section (B), 32 agents instructeurs (C). Le CERT peut être amené à être renforcé par des agents contractuels.Liaisons hiérarchiques Le (la) Chef(fe) de sectionLa cheffe du CERT et son adjointeLiaisons fonctionnellesLes responsables des services état civil des mairies, les services centraux, l’Agence Nationales des Titres Sécurisés (ANTS), les responsables des services en charge des missions de proximité des préfectures 77 et 93

Profil attendu

Connaissances techniques Avoir des compétences juridiques niveau pratique à acquérir Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau maîtrise à acquérir Savoir-faire Savoir appliquer la réglementation niveau maîtrise à acquérir Savoir travailler en équipe niveau pratique requis Savoir s'organiser niveau pratique requis Savoir-être savoir s'adapter niveau pratique requis savoir communiquer niveau pratique requis Autres : Connaissances en droit de l’état civil et de la nationalité souhaitées Vos perspectives : Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en matière de rigueur et de productivité Durée attendue sur le poste : 3 ans

Conditions d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Exigences en termes d’atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude Travail sur l'outil informatique fourni Exigence de continuité de service Participation à la démarche et au référentiel Quali-ATE Qui contacter : [email protected] Unité recrutement et mobilité : [email protected] Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses : Personnels du ministère de l'Intérieur http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx Personnels externes https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture de Seine-et-Marne Secrétariat général Centre d’expertise et de ressources titres Cité administrative 20 quai Hippolyte Rossignol 77000 MELUN Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Chargé(e) de relation et de service à l’usager Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant : https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FP2USA03 Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) : chargé(e) de l’instruction des titres et CNI-passeport Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : PF2USA03 Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : Temps de travail sur emploi-type 2 : Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : USA004A Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): Temps de travail sur emploi-type 2 :

Cadre juridique

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l’article L332-2

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

Comprendre ce poste

Le chargé d'instruction des titres d'identité occupe un rôle clé dans la délivrance des documents administratifs les plus essentiels aux citoyens. Au sein du Centre d'expertise et ressources titres (CERT) de la préfecture, cet agent examine la conformité des dossiers de demande de CNI et passeports, vérifie leur complétude et détecte les anomalies. Au quotidien, il applique une réglementation technique spécifique, demande des compléments aux mairies partenaires et identifie les cas sensibles nécessitant escalade. L'activité évolue progressivement vers des demandes plus complexes, des passeports de mission ou le traitement des documents perdus ou volés.

Le recrutement dans ce cadre

Ce poste en catégorie C de la fonction publique d'État s'ouvre aux titulaires et aux contractuels, offrant une stabilité professionnelle dès l'entrée. La progression est structurée au sein du CERT via le système RIFSEEP, permettant d'avancer en responsabilités et en rémunération en fonction des missions maîtrisées. L'expérience acquise dans ce service de production administrative constitue un socle valorisable pour des évolutions ultérieures.

Conseils pour candidater

  • Mettre en avant toute familiarité avec le droit de l'état civil ou de la nationalité, ainsi que des expériences antérieures de traitement administratif de dossiers dans un cadre normatif strict.
  • Souligner des aptitudes démontrées en rigueur organisationnelle et vérification de conformité : ces compétences transversales sont transférables et particulièrement recherchées pour ce type de fonction.
  • Anticiper la formation technique (réglementation CNI/passeport) que seul l'employeur peut fournir : valoriser plutôt l'apprentissage rapide et la maîtrise bureautique existante.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. MINT_BA077ATC-127218Fonction publique d'État

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