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PostePublic
FP Territoriale Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAgriculture & EnvironnementIl y a 24 jours

Chargé(e) du suivi des contrôles d'assainissement collectif - CTE d'agglomération de LONGWY

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation
Meurthe et Moselle (54), France (54)
Management
Non
Publication
5 octobre 2026
Date limite
15 novembre 2026
Domaine
Intervention technique et logistique
Secteur
Agriculture & Environnement

Missions principales

Assurer le suivi administratif et technique de ces contrôles, depuis la réception et la vérification des rapports transmis par le prestataire jusqu'au suivi des éventuelles mises en conformité et à l'application des pénalités prévues par la réglementation et le règlement de service. L’agent constitue ainsi l’interlocuteur privilégié entre la collectivité, le prestataire chargé des contrôles, les propriétaires/usagers, les délégataires du service et les services internes de la collectivité. L’agent aura les missions suivantes : Suivi et contrôle des prestations réalisées par le prestataire - Vérifier la complétude des dossiers et la conformité des informations renseignées ; - Contrôle de la cohérence des conclusions et des prescriptions formulées par le prestataire ; - Identifie les éventuelles anomalies ou incohérences et sollicite, si nécessaire, des compléments auprès du prestataire ; - Met à jour les tableaux de suivi et les outils de gestion des contrôles - Vérifie la concordance entre les prestations facturées et les contrôles effectivement réalisés. Etablissement et suivi des attestations de conformité - Etablir les attestations de conformité lorsque les installations sont conformes ; - Etablir les documents constatant les non-conformités lorsque celles-ci sont relevées et préciser les travaux nécessaires à la mise en conformité sur la base des conclusions du contrôle ; - Assure la transmission des attestations et courriers aux propriétaires ou aux personnes concernées ; - Assure le suivi des demandes et éventuelles contestations relatives aux conclusions des contrôles. Suivi des mises en conformité - Adresse les courriers de relance aux propriétaires n’ayant pas réalisé les travaux dans les délais ; - Assure le suivi des mises en demeure et des délais associés ; - Vérifie la levée des non-conformités. Suivi de l’application des pénalités - sollicite auprès des délégataires les éléments nécessaires au calcul des pénalités, notamment les factures d’assainissement des usagers concernés ; - transmet au service comptabilité l’ensemble des pièces nécessaires à l’émission des titres. Information et accompagnement des usagers - Répond aux sollicitations téléphoniques et écrites des usagers ; - Explique les conclusions des contrôles réalisés ; - Précise les démarches à effectuer pour régulariser leur situation ; - Informe les usagers sur les délais et les conséquences du non-respect des obligations. - Bien que les contrôles soient réalisés par un prestataire extérieur, l’agent pourra être amené, ponctuellement, à se déplacer sur site afin d’expliquer directement les travaux à réaliser.

Compétences attendues

Assurer le suivi administratif et technique de ces contrôles, depuis la réception et la vérification des rapports transmis par le prestataire jusqu'au suivi des éventuelles mises en conformité et à l'application des pénalités prévues par la réglementation et le règlement de service.L’agent constitue ainsi l’interlocuteur privilégié entre la collectivité, le prestataire chargé des contrôles, les propriétaires/usagers, les délégataires du service et les services internes de la collectivité.L’agent aura les missions suivantes :Suivi et contrôle des prestations réalisées par le prestataire- Vérifier la complétude des dossiers et la conformité des informations renseignées ;- Contrôle de la cohérence des conclusions et des prescriptions formulées par le prestataire ;- Identifie les éventuelles anomalies ou incohérences et sollicite, si nécessaire, des compléments auprès du prestataire ;- Met à jour les tableaux de suivi et les outils de gestion des contrôles- Vérifie la concordance entre les prestations facturées et les contrôles effectivement réalisés.Etablissement et suivi des attestations de conformité- Etablir les attestations de conformité lorsque les installations sont conformes ;- Etablir les documents constatant les non-conformités lorsque celles-ci sont relevées et préciser les travaux nécessaires à la mise en conformité sur la base des conclusions du contrôle ;- Assure la transmission des attestations et courriers aux propriétaires ou aux personnes concernées ;- Assure le suivi des demandes et éventuelles contestations relatives aux conclusions des contrôles.Suivi des mises en conformité- Adresse les courriers de relance aux propriétaires n’ayant pas réalisé les travaux dans les délais ;- Assure le suivi des mises en demeure et des délais associés ;- Vérifie la levée des non-conformités.Suivi de l’application des pénalités- sollicite auprès des délégataires les éléments nécessaires au calcul des pénalités, notamment les factures d’assainissement des usagers concernés ;- transmet au service comptabilité l’ensemble des pièces nécessaires à l’émission des titres.Information et accompagnement des usagers- Répond aux sollicitations téléphoniques et écrites des usagers ;- Explique les conclusions des contrôles réalisés ;- Précise les démarches à effectuer pour régulariser leur situation ;- Informe les usagers sur les délais et les conséquences du non-respect des obligations.- Bien que les contrôles soient réalisés par un prestataire extérieur, l’agent pourra être amené, ponctuellement, à se déplacer sur site afin d’expliquer directement les travaux à réaliser.

Profil attendu

- Formation supérieure de niveau Bac +2 avec une première expérience en assainissement, des travaux publics - Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales, - Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, - Qualité rédactionnelles, capacité d’analyse et de synthèse, - Capacité d'initiative, d'impulsion, de travail partenarial, d'organisation, - Bonnes qualités relationnelles, - Autonomie, discrétion professionnelle, rigueur et sens du service public.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif, Adjoint technique

Informations complémentaires

- Base horaire : 39h00 hebdomadaires + 23 jours de RTT, - Rémunération statutaire avec régime indemnitaire en fonction des compétences, de l’expérience et selon la grille indiciaire. - Statut : contractuel de la fonction publique territoriale, - Durée du contrat : CDD de 12 mois renouvelable, - Permis B en cours de validité indispensable : - Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le personnel des collectivités territoriales à compter du 2ème mois de présence pour les agents contractuels, - Participation employeur mutuel et prévoyance labélisées, ainsi qu’aux tickets restaurants. Merci d’adresser votre candidature (Lettre de motivation + CV actualisé) à : Monsieur le Président de l’Agglomération du Grand Longwy 2, rue de Lexy – CS 11432 – Réhon – 54414 Longwy Cedex Dépôt dématérialisé des candidatures Renseignements auprès de M. Clotilde LECOMPTE – Directrice du service petit cycle de l’eau au 03 82 26 03 00. Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Cadre juridique

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'assainissement et de l'eau potable

Comprendre ce poste

Le suivi des contrôles d'assainissement collectif vise à vérifier que les installations raccordées au réseau public de collecte des eaux usées fonctionnent correctement et respectent la réglementation. Dans une agglomération, ce travail garantit la qualité des rejets vers les stations d'épuration et protège le milieu naturel. Au quotidien, l'agent reçoit et contrôle les rapports produits par le prestataire, vérifie leur cohérence, sollicite des compléments en cas d'anomalie, puis assure le suivi des mises en conformité et l'application des pénalités prévues par le règlement de service. Il occupe une fonction de coordination entre la collectivité, les usagers, le prestataire et les services internes.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, ce qui permet une candidature par la voie statutaire ou par contrat. Il relève de la catégorie C de la fonction publique territoriale, dont les emplois correspondent en principe à des missions d'application et d'exécution, avec des possibilités d'évolution vers la catégorie B par concours ou promotion interne selon le parcours. Le poste s'inscrit dans les services de l'établissement public de coopération intercommunale, employeur qui assure la gestion de l'assainissement sur son territoire.

Conseils pour candidater

  • Mettez en avant toute expérience en contrôle de conformité, en gestion de dossiers techniques ou en suivi de prestataires, en décrivant concrètement les vérifications réalisées et les anomalies détectées.
  • Appuyez votre candidature sur des connaissances de base du cadre réglementaire de l'assainissement collectif et du fonctionnement d'une collectivité, en illustrant par des exemples de dossiers traités.
  • Soignez la rédaction de votre lettre de motivation et de votre CV : la qualité rédactionnelle et la capacité de synthèse sont explicitement attendues, et la clarté de vos écrits constituera un argument déterminant.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O054261005000958Fonction publique territoriale

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