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PostePublic
FP Territoriale Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 23 jours

Instructeur du droits des sols (h/f) - SAINT CYR SUR MER

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation
Var (83), France (83)
Télétravail
Non
Management
Non
Expérience
Confirmé
Publication
6 octobre 2026
Date limite
5 décembre 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire
Secteur
Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme. Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité Instruire les demandes d’autorisation en matière d’Urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme : o Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme o Apprécier l'insertion et la qualité d'un projet dans son environnement o Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents o Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation du droit du sol (ADS) o Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives Gestion et suivi administratif des dossiers : o Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes o Procéder à la publicité des décisions o Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanisme o Réaliser et mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi o Assurer les correspondances et la rédaction, ainsi que le contrôle des actes administratifs liés à l’activité de la direction de l’Urbanisme. o Assurer le suivi des procédures d’autorisation d’urbanisme en lien avec les prestataires extérieurs Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction : Assurer l’information des usagers et des services : o Expliciter la demande de l’usager, expliquer les démarches et l’orienter le cas échéant vers les services compétents o Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais o Présenter les dispositifs et les modalités d’accompagnement de la demande Travail sur écran Accueil quotidien du public Respect des délais dans le traitement des dossiers - Formalisme administratif et réglementaire omniprésent.

Compétences attendues

Instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme. Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivitéInstruire les demandes d’autorisation en matière d’Urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme :o Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanismeo Apprécier l'insertion et la qualité d'un projet dans son environnemento Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétentso Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation du droit du sol (ADS)o Rédiger des actes de procédures et des décisions administrativesGestion et suivi administratif des dossiers :o Notifier les décisions aux autorités extérieures compétenteso Procéder à la publicité des décisionso Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanismeo Réaliser et mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivio Assurer les correspondances et la rédaction, ainsi que le contrôle des actes administratifs liés à l’activité de la direction de l’Urbanisme.o Assurer le suivi des procédures d’autorisation d’urbanisme en lien avec les prestataires extérieursContrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction :Assurer l’information des usagers et des services :o Expliciter la demande de l’usager, expliquer les démarches et l’orienter le cas échéant vers les services compétentso Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délaiso Présenter les dispositifs et les modalités d’accompagnement de la demandeTravail sur écranAccueil quotidien du publicRespect des délais dans le traitement des dossiers - Formalisme administratif et réglementaire omniprésent.

Profil attendu

APTITUDE(S) REQUISE(S) POUR LE POSTE Connaissances attendues : o Maîtrise du code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement, du code civil o Maîtriser la lecture des cartes graphiques du document d’urbanisme, du cadastre, et des plans techniques en matière d’aménagement urbain Usages numériques et bureautiques : logiciel de gestion (Word, Excel au minimum) o Techniques d’accueil et d’écoute active o Techniques rédactionnelles o Techniques de régulation de conflit o Communication orale et écrite o Travail en équipe o Discrétion et confidentialité o Faire preuve d’autonomie et d’initiative

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif

Informations complémentaires

Voici la liste des pièces à fournir lors du dépôt de candidature : Pour les agents titulaires de la fonction publique : • Curriculum Vitae • Lettre de motivation Pour les agents contractuels : • Curriculum Vitae Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Cadre juridique

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

L'instructeur du droit des sols occupe une fonction clé dans l'administration communale : il examine les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) au regard des règles d'occupation des sols définies par le code de l'urbanisme et les documents locaux. Au quotidien, il lit des plans et documents d'urbanisme, apprécie l'insertion des projets dans leur environnement, lance les consultations des services compétents et prépare les décisions administratives. Il participe aussi, après délivrance des autorisations, au contrôle de la conformité des constructions, ce qui fait de ce métier un maillon essentiel de la régulation de l'aménagement du territoire.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux titulaires comme aux contractuels, ce qui signifie que la collectivité peut recruter par mobilité, par détachement ou par contrat selon les profils. La catégorie C correspond aux emplois d'exécution et de application, avec des possibilités d'évolution vers la catégorie B par voie de concours ou de promotion interne, notamment vers des fonctions de gestionnaire ou de responsable du service urbanisme.

Conseils pour candidater

  • Mettez en avant votre maîtrise concrète des documents d'urbanisme (PLU, cartes graphiques, cadastre) et citez des dossiers réellement instruits ou analysés, en précisant les types d'autorisations traitées.
  • Préparez-vous à expliquer comment vous conciliez rigueur juridique et relation avec les administrés, notamment lors de désaccords sur un projet, en vous appuyant sur des exemples de régulation de conflit.
  • Soignez la présentation de vos compétences bureautiques (Word, Excel, logiciels de gestion de dossiers) et joignez, si possible, un exemple de rédaction administrative ou de notification de décision.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O083260811000794Fonction publique territoriale

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