Responsable Juriste - BAILLY ROMAINVILLIERS

Commune de Seine-et-Marne (77) située à 30 kilomètres à l’Est de Paris, la ville de Bailly-Romainvilliers fait partie du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée. Elle est intégrée à Val d’Europe agglomération. 7248 habitants (au 01/01/2024 – SOURCE Insee) – Surclassée 10-20 000 habitants. Avec un territoire couvrant 801 hectares et 165 000 m² de zones engazonnées au terme de son développement, à l’horizon 2040, Bailly-Romainvilliers comptera environ 14 000 habitants comme prévu par la phase V de développement su Val d’Europe. Missions : À ce titre, vos missions se décomposent comme suit : Affaires juridiques : - Conseiller le Maire, les élus et les services dans les domaines juridiques et règlementaires (analyse de la réglementation, aide au montage des projets) - Analyser les litiges, les situations de risque et les contentieux avec les services concernés, proposer des stratégies de gestion internes ou éventuellement externalisées auprès d’avocats - Rédiger et/ou contrôler des mémoires, requêtes et assignations et suivre l’exécution des jugements - Établir et entretenir les partenariats avec les avocats et les assureurs de la ville – proposer des stratégies d’optimisation des marchés d’assurances en analysant le profil de risque de la collectivité et la sinistralité spécifique à chaque risque, gérer les dossiers de sinistre – gérer les marchés d’assurance et leur remise en concurrence - Représenter la commune lors des audiences - Garantir le respect des procédures et le contrôle préalable des actes juridiques contractuels et réglementaires ou individuels - Monter et sécuriser certains projets et dossiers spécifiques - Élaborer le budget du service et veiller à son exécution - Organiser une veille juridique générale et dirigée sur les problématiques les plus prégnantes de la collectivité, proposer concevoir et animer des formations juridiques en intra - Concevoir des tableaux de suivi d’activité – construire un compte rendu d’activité efficace - Participer aux chantiers organisationnels transversaux de la collectivité (RGPD, CADA, …..) - Conseiller la Direction des Ressources Humaines sur la discipline des agents communaux et la protection fonctionnelle des agents communaux. - Encadrement d'une équipe de 4 agents Assemblées : - Participation à la préparation des conseils municipaux, sécurisation juridique des projets de délibération soumis au Conseil Municipal et des délibérations. -Participation aux conseils municipaux et rédaction des CR. -Participation à la préparation des Commissions Conditions particulières d’exercice : - Grande disponibilité