FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 16 jours

PREF49/ Adjoint.e au chef du bureau de la réglementation et des élections

Préfecture de Maine-et-Loire (ouvre un nouvel onglet) — Préfecture de Maine-et-Loire

Localisation

Maine et Loire (49), France (49)

Télétravail

Oui

Management

Oui

Publication

13 octobre 2026

Date limite

31 décembre 2026

Domaine

Affaires juridiques

Secteur

Administration & Juridique

Missions principales

Groupe RIFSEEP : 1 Vos activités principales : En lien avec le chef de bureau, organiser les élections politiques, répondre aux questions juridiques sur le droit électoral. Fournir un appui juridique aux agents en charge des réglementations sur les questions juridiques complexes. Suppléer le chef de bureau. Connaissance d’application informatique : CHORUS/RNE/SIE2. Votre environnement professionnel : Activités du service : organisation des élections politiques, application de plusieurs règlementations (associations, funéraire, taxis/VTC, aérien, débits de boissons, fourrières, établissements d’éducation routière, gardes particuliers…) Composition et effectifs du service : 1 A, 3 B, 6 C Liaisons hiérarchiques : chef de bureau, directeur, corps préfectoral Liaisons fonctionnelles : sous-préfectures, communes, candidats aux élections, acteurs privés

Compétences attendues

Groupe RIFSEEP : 1 Vos activités principales : En lien avec le chef de bureau, organiser les élections politiques, répondre aux questions juridiques sur le droit électoral.Fournir un appui juridique aux agents en charge des réglementations sur les questions juridiques complexes.Suppléer le chef de bureau. Connaissance d’application informatique : CHORUS/RNE/SIE2. Votre environnement professionnel :Activités du service : organisation des élections politiques, application de plusieurs règlementations (associations, funéraire, taxis/VTC, aérien, débits de boissons, fourrières, établissements d’éducation routière, gardes particuliers…)Composition et effectifs du service : 1 A, 3 B, 6 CLiaisons hiérarchiques : chef de bureau, directeur, corps préfectoralLiaisons fonctionnelles : sous-préfectures, communes, candidats aux élections, acteurs privés

Profil attendu

Vos compétences principales mises en œuvre : Connaissances techniques Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise - requis Connaître l'environnement professionnel - niveau maîtrise - à acquérir Avoir des compétences budgétaires et comptables - niveau maîtrise - requis Savoir-faire Savoir analyser - niveau maîtrise - requis Savoir travailler en équipe - niveau maîtrise - requis Savoir rédiger - niveau maîtrise - requis Savoir-être Avoir le sens des relations humaines - niveau maîtrise - requis Savoir communiquer - niveau maîtrise - requis Savoir s'adapter - niveau maîtrise - requis Vos perspectives : Évolution vers un autre poste avec des responsabilités similaires Durée attendue sur le poste : 4 à 6 ans

Conditions d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Contraintes inhérentes au calendrier électoral : grande disponibilité requise lors des élections, notamment les weekends de vote Qui contacter ? Carine KERZERHO VLIEGHE – directrice de la réglementation et des affaires juridiques – 02 41 81 82 98 – [email protected] Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf CV, lettre de motivation et formulaire de mobilité obligatoires.

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture de Maine-et-Loire - direction de la règlementation et des collectivités locales - bureau de la règlementation et des élections - place Michel Debré 49100 Angers Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant : https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FP2JUR01 – cadre juridique Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 1 Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : Temps de travail sur emploi-type 2 : Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR009A - Cadre chargé des élections Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 0,6 Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI) : JUR005A - Cadre chargé de la police administrative et de la règlementation juridique Temps de travail sur emploi-type 2 : 0,4

Cadre juridique

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l’article L332-2.

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques

Comprendre ce poste

Le bureau de la réglementation et des élections constitue un pôle central de la préfecture, chargé d'un double périmètre : l'organisation matérielle et juridique des scrutins politiques, et l'application de nombreuses réglementations de police administrative. Les missions quotidiennes couvrent ainsi le suivi des élections, la délivrance ou le contrôle d'autorisations dans des secteurs variés (transport de personnes, funéraire, débits de boissons, activités d'éducation routière, etc.) et la réponse aux interlocuteurs de l'État : communes, sous-préfectures, candidats, professionnels. La fonction d'adjoint au chef de bureau implique de sécuriser la qualité juridique de ces décisions, d'accompagner les agents sur les dossiers délicats et d'assurer la continuité du service.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, ce qui signifie que la sélection repose sur le profil et l'expérience plutôt que sur la seule réussite à un concours. Relevant de la catégorie B de la fonction publique d'État, il correspond à un niveau de responsabilité intermédiaire, avec un régime indemnitaire fixé selon le groupe RIFSEEP mentionné. Les perspectives d'évolution passent généralement par la prise de responsabilités accrues au sein de la préfecture ou par des mobilités vers d'autres services de l'État.

Conseils pour candidater

Documentez précisément votre expérience en droit électoral ou en droit administratif de police, en citant les textes mobilisés et le type de dossiers traités, car le niveau de maîtrise juridique est le premier critère exigé.
Illustrez votre capacité de suppléance et d'encadrement de proximité par des exemples concrets de coordination d'équipe ou de remplacement de responsable.
Si vous ne maîtrisez pas encore CHORUS, RNE ou SIE2, mentionnez-le franchement et précisez votre aisance avec les outils de gestion équivalents, en indiquant votre capacité d'apprentissage rapide.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. MINT_BA049ATB-127529Fonction publique d'État