FP Territoriale Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 17 jours
Juriste Conseil en droit public des affaires, spécialisé en droit des transports - REGION OCCITANIE
Conseils régionaux (ouvre un nouvel onglet) — Conseils régionaux
Localisation
Haute Garonne (31), France (31)
Télétravail
Oui
Management
Non
Expérience
Confirmé
Publication
12 octobre 2026
Date limite
15 novembre 2026
Domaine
Affaires juridiques
Secteur
Administration & Juridique
Missions principales
La Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et des Assemblées (DAJCPA) est une Direction « support » ou « ressources », dont les missions la conduisent à travailler en priorité au service des autres directions et à prendre notamment en charge le bon déroulement de plusieurs processus décisionnels de la collectivité (délibérations, marchés, actes, …).
La Direction Adjointe Affaires Juridiques assure principalement le conseil juridique aux directions, le contrôle de la régularité juridique des actes, la gestion des procédures contentieuses, la gestion des sinistres et de contrats d'assurance, le suivi des procédures foncières et immobilières de la collectivité, le traitement des demandes de communication de documents administratifs. Elle fournit également un appui et une expertise juridique spécifique en matière d’aides d’Etat et de rédaction des règlements d’intervention.
Cette Direction Adjointe comprend deux services et une Mission :
Le Service Conseil Juridique Contentieux Assurances a pour missions le conseil juridique aux directions, le contrôle de la régularité des actes, la gestion des procédures contentieuses, le conseil déontologique, la gestion des sinistres et des contrats d'assurance, le traitement des demandes de communication des documents administratifs (PRADA)
Le Service Expertise Juridique Immobilière et Foncière a en charge la gestion des procédures de cession et d'acquisition de la collectivité, la gestion de dossiers immobiliers complexes et l'élaboration des contrats et baux de location. Il comporte également en son sein une mission d'évaluation et de négociation foncière et immobilière.
La Mission Aides d’Etat et Dispositifs d’Aides assure une veille et une expertise juridique spécifique en matière d’aides d’Etat et accompagne à la rédaction des règlements d’intervention.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o031261012000425-juriste-conseil-droit-public-affaires-specialise-droit-transports?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Compétences attendues
La Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et des Assemblées (DAJCPA) est une Direction « support » ou « ressources », dont les missions la conduisent à travailler en priorité au service des autres directions et à prendre notamment en charge le bon déroulement de plusieurs processus décisionnels de la collectivité (délibérations, marchés, actes, …).La Direction Adjointe Affaires Juridiques assure principalement le conseil juridique aux directions, le contrôle de la régularité juridique des actes, la gestion des procédures contentieuses, la gestion des sinistres et de contrats d'assurance, le suivi des procédures foncières et immobilières de la collectivité, le traitement des demandes de communication de documents administratifs. Elle fournit également un appui et une expertise juridique spécifique en matière d’aides d’Etat et de rédaction des règlements d’intervention.Cette Direction Adjointe comprend deux services et une Mission : Le Service Conseil Juridique Contentieux Assurances a pour missions le conseil juridique aux directions, le contrôle de la régularité des actes, la gestion des procédures contentieuses, le conseil déontologique, la gestion des sinistres et des contrats d'assurance, le traitement des demandes de communication des documents administratifs (PRADA)Le Service Expertise Juridique Immobilière et Foncière a en charge la gestion des procédures de cession et d'acquisition de la collectivité, la gestion de dossiers immobiliers complexes et l'élaboration des contrats et baux de location. Il comporte également en son sein une mission d'évaluation et de négociation foncière et immobilière.La Mission Aides d’Etat et Dispositifs d’Aides assure une veille et une expertise juridique spécifique en matière d’aides d’Etat et accompagne à la rédaction des règlements d’intervention.Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o031261012000425-juriste-conseil-droit-public-affaires-specialise-droit-transports?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil attendu
VOTRE PROFIL :
- Diplômé.e d’Etudes supérieures en droit public (Bac + 3 minimum, Bac + 5 apprécié) ;
- Vous avez une formation juridique spécialisée en droit public des affaires/droit public économique, orientée en droit des transports.
- Vous avez une excellente connaissance pratique des montages contractuels complexes et des contrats publics ;
- Vous disposez d’une réelle connaissance des enjeux et des textes législatifs et réglementaires relatifs aux transports notamment publics.
- Une expérience professionnelle dans le domaine des transports serait appréciée.
- Vous avez également une bonne connaissance du droit administratif général.
- Vous maîtrisez l’utilisation des bases de données spécialisées (Lexis Nexis, Dalloz…) et des outils bureautiques (Word, Excell…)
- Vous possédez des qualités rédactionnelles reconnues et avez une appétence tant pour la rédaction de notes juridiques complexes que pour des documents synthétiques à l’attention d’un public non expert. ;
- Vous savez être réactif et travailler dans des délais contraints lorsque cela le nécessite
- Vous avez des capacités d'analyse et appréciez d’être force de proposition, notamment pour proposer des solutions opérationnelles ou innovantes ;
- Vous appréciez de travailler en autonomie et également en équipe, même sur sites distants ;
- Vous savez rendre compte et alerter ;
- Vous disposez d’un bon relationnel, vous avez un sens accru des relations humaines ;
- Vous êtes de nature organisé.e, rigoureux.se et synthétique ;
- Vous savez faire preuve de discrétion professionnelle.
SPECIFICITES DU POSTES :
- Les missions sont réalisables en télétravail dans le respect du règlement du temps de travail de la Collectivité. (Maximum 2 jours fixes par semaine)
Résidence administrative située à Toulouse.
Ce poste n’ouvre pas droit à la NBI.
Conditions d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
Informations complémentaires
Les candidatures (toutes les pièces composant votre dossier de candidature lettre de motivation + CV + dernier diplôme obtenu + pièces justificatives de votre statut (arrêté de position administrative précisant votre grade et votre échelon actuel / attestation et liste d’aptitude concours /attestation RQTH...) doivent être adressées en 1 seul PDF sur la boite mail suivante : [email protected]
Merci de rappeler la référence de la vacance d’emploi selon le format publié (26-10-145 DAJCPA).
Cadre juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Métier de référence
Responsable des affaires juridiques
Comprendre ce poste
Le poste s'inscrit au sein de la Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et des Assemblées de la Région Occitanie, une direction support dont le rôle est de sécuriser les décisions de la collectivité. Le juriste conseil intervient auprès des autres directions pour vérifier la régularité des actes, accompagner la passation et l'exécution des contrats publics, et anticiper les risques contentieux. Sa spécialisation en droit des transports le conduit à traiter des montages complexes touchant aux mobilités, aux délégations de service public et aux relations avec les opérateurs. Il contribue ainsi, de manière discrète mais déterminante, à la qualité juridique de l'action publique régionale.
Le recrutement dans ce cadre
Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, ce qui signifie que la voie statutaire (mutation, détachement) coexiste avec le recrutement sur contrat. Il relève de la catégorie A de la fonction publique territoriale, correspondant à des fonctions de conception et d'encadrement technique. Dans ce versant, les perspectives d'évolution passent souvent par la prise de responsabilités au sein de la direction, l'accès à des postes de juriste spécialisé ou de responsable de service, et la possibilité de préparer des concours de catégorie A.
Conseils pour candidater
- Valorisez dans votre lettre de motivation les dossiers concrets de montage contractuel ou de contentieux en droit public que vous avez traités, en précisant votre rôle et le résultat obtenu.
- Documentez votre connaissance du cadre transport : évoquez les textes récents et les enjeux actuels des autorités organisatrices de mobilités régionales, car la sélection porte souvent sur cette maîtrise.
- Si vous ne disposez pas d'expérience dans le secteur des transports, mettez en avant des expériences proches en droit public économique ou en commande publique, et exposez clairement votre motivation pour ce domaine.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. O031261012000425Fonction publique territoriale