Aller au contenu principal
PostePublic
FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAgriculture & EnvironnementIl y a 14 jours

Gestionnaire Foncier projet des exploitations

Direction Départementale des Territoires de la Marne (DDT 51) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires de la Marne (DDT 51)

Localisation
Marne (51), France (51)
Télétravail
Non
Management
Non
Publication
15 octobre 2026
Date limite
15 novembre 2026
Domaine
Agriculture
Secteur
Agriculture & Environnement

Missions principales

Gérer les agréments GAEC (agrément, contrôle) Instruire les dossiers relatifs aux baux ruraux, au contrôle des structures des exploitations agricoles et des opérations sociétaires Mettre en œuvre le dispositif des calamités agricoles, l'Indemnité de Solidarité Nationale (ISN), les aides conjoncturelles et assurer le suivi des aides de minimis Assurer le secrétariat des commissions en lien avec les missions (dont CDE, CCPDBR, CDOA) Instruction des dossiers TICPE Agrément et validation des PPP Apporter un appui sur l'ensemble des missions du service au besoin DESCRIPTION DES MISSIONS : - agréments et contrôle des GAEC : Instruire les demandes d’agrément GAEC, des modifications et des cessations, en assurant un lien en interne du service (structures, PAC) ; Mettre en œuvre les contrôles annuels ; participer aux réunions; proposer et rédiger les suites à donner - contrôle des structures et des opérations sous forme sociétaire, baux ruraux : Assurer l'accueil des exploitants, mettre en œuvre l'instruction des demandes et le contrôle (réception, complétude, publicité, instruction, décisions); Assurer le secrétariat des commissions; participer aux réunions ; proposer et rédiger les suites à donner, en lien notamment avec la DRAAF et la SAFER - ISN/calamités et aides conjoncturelles : gestion des dossiers d'aides conjoncturelles, des demandes d'ISN et des calamités agricoles; Tenir à jour les tableaux de suivi des aides de minimis - Secrétariat des commissions : envoi des convocations, rédaction de fiches de présentation, préparation de la salle, participation aux réunion, rédaction des PV, suivi et mise à jour de de la liste des membres. -TICPE analyse des dossiers et enregistrement de l'avis de la DDT en lien avec la DDFiP - PPP agrément et validation en lien avec l'ADASEA et la Chambre d'agr. - Apporter un appui sur l'ensemble des missions du service au besoin et Assurer un accueil de qualité aux usagers CHAMP RELATIONNEL : En interne : Placé sous l’autorité du chef de l'unité Foncier et Projets des exploitations, relations transversales avec tous les agents du service, y compris les gestionnaires d'aides PAC surfaciques ; collaboration avec le service juridique En externe : exploitants, organisations professionnelles agricoles, DRAAF, DDFiP, SAFER, collectivités, MSA, centres de gestion, notaires et avocats télétravail possible sous conditions

Compétences attendues

Gérer les agréments GAEC (agrément, contrôle)Instruire les dossiers relatifs aux baux ruraux, au contrôle des structures des exploitations agricoles et des opérations sociétairesMettre en œuvre le dispositif des calamités agricoles, l'Indemnité de Solidarité Nationale (ISN), les aides conjoncturelles et assurer le suivi des aides de minimisAssurer le secrétariat des commissions en lien avec les missions (dont CDE, CCPDBR, CDOA)Instruction des dossiers TICPEAgrément et validation des PPPApporter un appui sur l'ensemble des missions du service au besoinDESCRIPTION DES MISSIONS : - agréments et contrôle des GAEC :Instruire les demandes d’agrément GAEC, des modifications et des cessations, en assurant un lien en interne du service (structures, PAC) ; Mettre en œuvre les contrôles annuels ; participer aux réunions; proposer et rédiger les suites à donner- contrôle des structures et des opérations sous forme sociétaire, baux ruraux : Assurer l'accueil des exploitants, mettre en œuvre l'instruction des demandes et le contrôle (réception, complétude, publicité, instruction, décisions); Assurer le secrétariat des commissions; participer aux réunions ; proposer et rédiger les suites à donner, en lien notamment avec la DRAAF et la SAFER- ISN/calamités et aides conjoncturelles :gestion des dossiers d'aides conjoncturelles, des demandes d'ISN et des calamités agricoles; Tenir à jour les tableaux de suivi des aides de minimis- Secrétariat des commissions :envoi des convocations, rédaction de fiches de présentation, préparation de la salle, participation aux réunion, rédaction des PV, suivi et mise à jour de de la liste des membres.-TICPEanalyse des dossiers et enregistrement de l'avis de la DDT en lien avec la DDFiP- PPP agrément et validation en lien avec l'ADASEA et la Chambre d'agr.- Apporter un appui sur l'ensemble des missions du service au besoin et Assurer un accueil de qualité aux usagersCHAMP RELATIONNEL : En interne :Placé sous l’autorité du chef de l'unité Foncier et Projets des exploitations, relations transversales avec tous les agents du service, y compris les gestionnaires d'aides PAC surfaciques ; collaboration avec le service juridiqueEn externe :exploitants, organisations professionnelles agricoles, DRAAF, DDFiP, SAFER, collectivités, MSA, centres de gestion, notaires et avocatstélétravail possible sous conditions

Profil attendu

SAVOIRS : Maîtrise des outils bureautiques classiques Rigueur et maîtrise des éléments d'ordre juridique Pratique des processus administratifs de décision Communication écrite et orale SAVOIR-FAIRE : Discernement, rigueur et discrétion Capacité d'analyse et de synthèse Capacité d’ organisation, de proposition et d’ initiative Travailler en équipe en mode projet Bon relationnel

Conditions d'exercice

Poste ouvert aux agents en situation de handicap

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter : M. VILLIERE Landry - chef de service Tel : 03.26.70.81.20 - Mail : [email protected] Mme DECLUY Angélique - cheffe d'unité Tel : 03.26.70.80.31 - Mail : [email protected]

Cadre juridique

Art. L. 332-2 (3°)

Métier de référence

Gestionnaire d'aides agricoles directes et conjoncturelles

Comprendre ce poste

Ce poste relève du service en charge des politiques agricoles et foncières au sein de la direction départementale des territoires de la Marne. Il consiste à instruire et suivre des dossiers qui encadrent l'activité des exploitations agricoles : reconnaissance des groupements agricoles, mise en œuvre des dispositifs d'aide en cas d'aléas climatiques ou de difficultés conjoncturelles, contrôle des structures et des baux ruraux. Au quotidien, le titulaire reçoit les exploitants, analyse les pièces justificatives, vérifie la conformité réglementaire et prépare les décisions de l'administration. Il participe également au secrétariat de plusieurs commissions consultatives, ce qui implique la préparation, le suivi et la rédaction des comptes rendus. Cette fonction contribue directement à l'application équitable des politiques publiques agricoles sur le territoire.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux titulaires de la fonction publique et aux contractuels, ce qui signifie que la voie de recrutement peut être soit une mobilité ou un concours, soit un contrat, selon le profil du candidat. La catégorie B correspond à des fonctions d'application et de gestion, avec un niveau de responsabilité intermédiaire. Dans la fonction publique de l'État, cette catégorie ouvre des perspectives de progression vers des postes d'encadrement de proximité ou vers des corps de catégorie B supérieure, sous réserve de réussite aux examens professionnels ou concours internes.

Conseils pour candidater

  • Mettez en avant votre rigueur juridique : citez les textes ou procédures que vous avez déjà appliqués (droit rural, réglementation des aides, procédures de décision), car ces connaissances sont au cœur de la fonction.
  • Illustrez votre capacité à travailler en mode projet et en équipe par des exemples concrets de coordination avec plusieurs interlocuteurs, notamment dans le cadre de commissions ou de dossiers transversaux.
  • Préparez un exemple précis d'analyse de dossier complexe où vous avez dû synthétiser des informations hétérogènes et proposer une décision argumentée, car l'entretien portera probablement sur ce type de situation.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. AGRI_2026-16-A5D5100037-57876Fonction publique d'État

Offres similaires