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PostePublic
FP d'État Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 13 jours

Chargé(e) des procédures d'immatriculation et de la réglementation T3P

Préfecture de Charente Maritime (ouvre un nouvel onglet) — Préfecture de Charente Maritime

Localisation
Charente Maritime (17), France (17)
Télétravail
Oui
Management
Non
Publication
16 octobre 2026
Date limite
16 novembre 2026
Domaine
Relation à l'usager
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Groupe RIFSEEP : G2 Vos activités principales : 1 – Au titre de la réglementation aéronautique (manifestations aériennes, drones, création et renouvellement de plate-formes, police des aérodromes.…) ; préparation des arrêtés 2 - Au titre de la réglementation T3P : délivrance des cartes professionnelles de chauffeurs de taxis, chauffeurs VTC, des cartes départementales d’aptitude médicale à la conduite (cartes jaunes) gestion de la commission locale des transports particuliers de personnes : rédaction du rapport annuel Gestion des fourrières automobiles. Gestion des centres de récupération de points Gestion de la commission médicale et des agréments des médecins 3 - Soutien à l'organisation des élections politiques et professionnelles Votre environnement professionnel : Activités du service : Organisation et gestion des élections politiques et professionnelles Gestion de la réglementation automobile et de la réglementation aérienne Gestion de la réglementation générale : suivi de la délivrance des documents d’état-civil par les mairies, délivrance des passeports d’urgence, délivrance des agréments aux opérateurs funéraires, instruction des demandes de libéralités (dons et legs…) Greffe des associations de l’arrondissement de La Rochelle Composition et effectifs du service : Le bureau de la réglementation générale et des élections est composé de 10 agents dont 1 chef de bureau et 1 adjoint Liaisons hiérarchiques : Directeur – Cheffe de bureau Liaisons fonctionnelles : Ministère de l’Intérieur, Mairies, CERT, forces de l’ordre, justice, autres administrations, usagers

Compétences attendues

Groupe RIFSEEP : G2 Vos activités principales : 1 – Au titre de la réglementation aéronautique (manifestations aériennes, drones, création etrenouvellement de plate-formes, police des aérodromes.…) ; préparation des arrêtés2 - Au titre de la réglementation T3P : délivrance des cartes professionnelles de chauffeurs de taxis, chauffeurs VTC, des cartes départementales d’aptitude médicale à la conduite (cartes jaunes)gestion de la commission locale des transports particuliers de personnes : rédaction du rapport annuelGestion des fourrières automobiles.Gestion des centres de récupération de pointsGestion de la commission médicale et des agréments des médecins3 - Soutien à l'organisation des élections politiques et professionnellesVotre environnement professionnel : Activités du service :Organisation et gestion des élections politiques et professionnelles Gestion de la réglementation automobile et de la réglementation aérienne Gestion de la réglementation générale : suivi de la délivrance des documents d’état-civil par les mairies, délivrance des passeports d’urgence, délivrance des agréments aux opérateurs funéraires, instruction des demandes de libéralités (dons et legs…) Greffe des associations de l’arrondissement de La Rochelle Composition et effectifs du service :Le bureau de la réglementation générale et des élections est composé de 10 agents dont 1 chef de bureau et 1 adjoint Liaisons hiérarchiques :Directeur – Cheffe de bureau Liaisons fonctionnelles :Ministère de l’Intérieur, Mairies, CERT, forces de l’ordre, justice, autres administrations, usagers

Profil attendu

Vos compétences principales mises en œuvre : Connaissances techniques - Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique / requis - Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique / requis - Avoir des connaissances juridiques : niveau pratique / requis Savoir faire - Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise / requis - Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise / requis - Savoir rédiger : niveau maîtrise / requis Savoir être - Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise / requis - Savoir s'adapter : niveau pratique / requis - Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique / requis Vos perspectives : Les fonctions exercées devraient vous permettre de valoriser un acquis professionnel, de renforcer vos capacités à occuper un poste de niveau supérieur et de favoriser votre accès à un grade supérieur. Durée attendue sur le poste : 3 ans

Conditions d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Discrétion / accueil téléphonique des professionnels de l’automobile et des taxis/VTC Qui contacter ? - M. Christophe FYAD, Directeur des collectivités et de la citoyenneté - tél : 05.46.27.44.00 - [email protected] - Mme Ludivine TAHOU PETITGAS, Cheffe de bureau - tél :05 46 27 44 03 - [email protected] - Pour toute question RH : [email protected] Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse : Personnels du ministère de l'Intérieur et personnels externes https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Informations complémentaires

Localisation administrative : Préfecture de la Charente-Maritime Direction des collectivités et de la citoyenneté / Pôle Réglementation/Bureau de la réglementation générale et des élections Cité administrative Duperré – 5, place des Cordeliers – 17000 LA ROCHELLE Emploi fonctionnel : Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : JUR010A Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 50 % Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : JUR006A Temps de travail sur emploi-type 2 : 50 %

Cadre juridique

Fondement juridique contractuel : Poste ouvert aux contractuel(les) sur le fondement juridique de l’article L332-2-2 du code de la fonction publique Etat.

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

Comprendre ce poste

Ce poste s'inscrit au sein du service en charge des titres et de la réglementation générale de la préfecture, où l'instruction et la délivrance de nombreuses autorisations administratives mobilisent des agents d'exécution. Les missions couvrent trois grands domaines : la réglementation aéronautique (manifestations aériennes, drones, aérodromes), le transport particulier de personnes (cartes professionnelles de taxi et de VTC, gestion des fourrières, centres de récupération de points) et le soutien à l'organisation des élections. Au quotidien, il s'agit d'examiner des dossiers, de vérifier leur conformité au cadre réglementaire, de préparer des arrêtés et de renseigner les usagers et les professionnels concernés. Ce travail garantit la sécurité juridique des décisions de l'État dans des domaines touchant directement à la sécurité publique et à la vie démocratique.

Le recrutement dans ce cadre

Le recrutement est ouvert aux titulaires de la fonction publique comme aux contractuels, sur un emploi de catégorie C relevant de la fonction publique de l'État. Cette catégorie correspond à des fonctions d'exécution et d'application de procédures déjà définies, avec une part d'autonomie croissante selon l'expérience. Les perspectives d'évolution passent généralement par la préparation des concours de catégorie B ou par la promotion interne, au fil des acquis techniques et de l'expérience acquise sur des domaines réglementaires spécialisés.

Conseils pour candidater

  • Mettez en avant toute expérience d'application de textes réglementaires ou de traitement de dossiers avec un cadre juridique précis, en citant des exemples concrets de décisions ou de contrôles de conformité.
  • Préparez un argumentaire sur votre rédaction administrative : le poste exige la rédaction d'arrêtés et de rapports, et des exemples de notes, courriers ou comptes rendus antérieurs seront des éléments différenciants.
  • Documentez votre sens du contact usager, notamment dans des situations de tension ou de réclamation, car l'accueil de professionnels comme de particuliers fait partie intégrante de la fonction.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. MINT_BA017ATC-127728Fonction publique d'État

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