FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 14 jours

INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (F/H) - Communauté de Com. Bugey Sud

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation

Ain (01), France (01)

Télétravail

Oui

Management

Non

Expérience

Confirmé

Publication

15 octobre 2026

Date limite

16 novembre 2026

Domaine

Aménagement et développement durable du territoire

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Le territoire de Bugey-Sud est une destination nature située au sud-est du département de l’Ain, à 1h30 de Lyon et de Genève et à 30 mn de Chambéry et d’Aix-les-Bains, proche du lac du Bourget. Randonnées sous toutes ses formes, vélo, sports d'hiver et loisirs aquatiques se pratiquent au gré des saisons, dans un cadre naturel préservé fait de panoramas exceptionnels, de lacs, de cascades et de vignobles. Territoire avec une qualité de vie reconnue et une richesse associative rare, Bugey-Sud est également un territoire pourvoyeur d’emplois, avec une vraie dynamique de développement économique que ce soit sur le plan industriel, commercial, tertiaire ou touristique. La communauté de communes Bugey-Sud est composée de 42 communes à dominante rurale, avec 36 000 habitants et une ville centre, Belley. Autour de Pauline GODET, sa Présidente, l’exécutif de la communauté de communes Bugey-Sud entend désormais organiser, encourager et accompagner le développement durable de ce territoire autour de dossiers structurants (projet de territoire, plan climat air énergie territorial, schéma de mobilité active, opération de revitalisation du territoire, convention territoriale globale, …) et de projets ambitieux (Construction d’un centre aquatique, construction d’un siège communautaire, …). Nous recherchons des profils talentueux, des agents dynamiques prêts à rejoindre des équipes supers dynamiques pour poursuivre le développement et l’aménagement durable de notre magnifique territoire BUGEY SUD ! POURQUOI NOUS REJOINDRE ? SENS DE LA MISSION - Satisfaire l’intérêt général - Projet de territoire ambitieux - Envie de rejoindre une équipe dynamique au sein d’une structure à taille humaine - Goût du challenge - Autonomie - Travail en équipe EVOLUTION PROFESSIONNELLE - Accès encouragé à la formation - Mobilité interne - Evolution de carrière accompagnée AUTRES AVANTAGES -Tickets restaurant (50% prise en charge employeur) - Participation à la mutuelle santé 20 € - Participation à la prévoyance maintien 20 € - Forfait mobilité annuel (vélo – covoiturage) - prise en charge légale de l’abonnement transports publics - CNAS (comité d’action sociale) REMUNERATION - Régime indemnitaire IFSE et CIA CONDITIONS DE TRAVAIL - Travail sur 5 ou 4,5 jours - 3 cycles ARTT : 36h/37h30/39h - Compte épargne temps - Télétravail Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o001261015001156-instructeur-droit-sols-h?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Compétences attendues

Le territoire de Bugey-Sud est une destination nature située au sud-est du département de l’Ain, à 1h30 de Lyon et de Genève et à 30 mn de Chambéry et d’Aix-les-Bains, proche du lac du Bourget.Randonnées sous toutes ses formes, vélo, sports d'hiver et loisirs aquatiques se pratiquent au gré des saisons, dans un cadre naturel préservé fait de panoramas exceptionnels, de lacs, de cascades et de vignobles.Territoire avec une qualité de vie reconnue et une richesse associative rare, Bugey-Sud est également un territoire pourvoyeur d’emplois, avec une vraie dynamique de développement économique que ce soit sur le plan industriel, commercial, tertiaire ou touristique.La communauté de communes Bugey-Sud est composée de 42 communes à dominante rurale, avec 36 000 habitants et une ville centre, Belley.Autour de Pauline GODET, sa Présidente, l’exécutif de la communauté de communes Bugey-Sud entend désormais organiser, encourager et accompagner le développement durable de ce territoire autour de dossiers structurants (projet de territoire, plan climat air énergie territorial, schéma de mobilité active, opération de revitalisation du territoire, convention territoriale globale, …) et de projets ambitieux (Construction d’un centre aquatique, construction d’un siège communautaire, …).Nous recherchons des profils talentueux, des agents dynamiques prêts à rejoindre des équipes supers dynamiques pour poursuivre le développement et l’aménagement durable de notre magnifique territoire BUGEY SUD !POURQUOI NOUS REJOINDRE ?SENS DE LA MISSION- Satisfaire l’intérêt général- Projet de territoire ambitieux- Envie de rejoindre une équipe dynamique au sein d’une structure à taille humaine- Goût du challenge- Autonomie- Travail en équipeEVOLUTION PROFESSIONNELLE- Accès encouragé à la formation- Mobilité interne- Evolution de carrière accompagnéeAUTRES AVANTAGES-Tickets restaurant (50% prise en charge employeur)- Participation à la mutuelle santé 20 €- Participation à la prévoyance maintien 20 €- Forfait mobilité annuel (vélo – covoiturage)- prise en charge légale de l’abonnement transports publics- CNAS (comité d’action sociale)REMUNERATION- Régime indemnitaire IFSE et CIACONDITIONS DE TRAVAIL- Travail sur 5 ou 4,5 jours- 3 cycles ARTT : 36h/37h30/39h- Compte épargne temps- TélétravailConsultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o001261015001156-instructeur-droit-sols-h?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil attendu

- Réactivité, disponibilité, adaptabilité, aptitude à la polyvalence, veille et alerte, force de proposition - Qualités organisationnelles et méthodologiques (planification, priorisation, respect des délai) - Qualités relationnelles, travail en équipe et en transversalité, compréhension des enjeux et des différents acteurs - Capacité d’autonomie et d’initiative, tout en tenant compte de la commande et en sachant rendre compte de son activité - Capacité d’analyse et de synthèse, qualités rédactionnelles (texte) et de conception (tableaux de pilotage) - Sens des responsabilités et du service public, respect des textes à appliquer, veille réglementaire Compétences - Expérience similaire ou significative en matière d’urbanisme et d’instruction des autorisations d’urbanisme ou à défaut formation solide en lien avec ces thématiques - Connaissances du contexte institutionnel des collectivités territoriales et de l’environnement public - Connaissances techniques (lecture de plans et de cartes, mesures et calculs de surface, appréhension du terrain...) - Connaissances administratives et juridiques (droit de l’urbanisme, réglementation, jurisprudence...) - Capacité confirmée de rédaction d’actes administratifs, de courriers, de note de synthèse - Maîtrise de logiciels bureautiques, de logiciels d’instruction, de bases de données et SIG Conformément à la réglementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Informations complémentaires

Renseignements auprès de : Mme PILLOUD Maria – directrice des ressources humaines - Tel 04.79.42.33.47 /06.86.43.93.57

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

L'instructeur du droit des sols examine les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) déposées sur le territoire, en vérifiant leur conformité aux règles du plan local d'urbanisme et aux législations applicables. Il s'agit d'un maillon essentiel de l'aménagement du territoire : l'instruction conditionne la mise en œuvre des projets des particuliers comme des entreprises et contribue à la protection du cadre de vie. Au quotidien, le poste combine analyse technique des dossiers, échanges avec les pétitionnaires et les communes, rédaction d'avis et de décisions, et participation à la réflexion sur les documents d'urbanisme.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux contractuels, relevant de la fonction publique territoriale et de la catégorie B, ce qui correspond à des fonctions d'encadrement intermédiaire ou de technicité confirmée. Dans une intercommunalité, ce niveau ouvre des perspectives de progression vers des postes à plus forte responsabilité, en particulier sur les questions de planification ou de management d'une équipe instructrice.

Conseils pour candidater

Mettez en avant des exemples concrets d'instruction de dossiers ou de réponses à des demandes réglementaires, en précisant le volume traité et les délais tenus.
Valorisez votre capacité à travailler en transversalité, notamment avec les services de l'intercommunalité et les élus communaux, qui constitue un enjeu fort dans un territoire composé de 42 communes.
Préparez une illustration de votre aptitude à la synthèse écrite, en particulier la rédaction d'avis motivés ou de tableaux de suivi, car ces productions sont centrales dans le poste.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O001261015001156Fonction publique territoriale