Chargé(e) d'affaires juridiques F/H

La Direction des Ressources et Aide au Pilotage (DRAP) assure une mission générale et transversale d’accompagnement et d’aide au pilotage de la stratégie des activités immobilières et des services du pôle. Elle est composée de quatre services : - Le service d’ingénierie financière chargé d’élaborer et de piloter le budget du pôle, d’en assurer l’exécution et de développer un modèle économique garantissant la soutenabilité et le développement des activités immobilières ; - Le service des ressources humaines, administration et communication qui accompagne les directions métiers dans leur gestion RH et dans la déclinaison de la stratégie RH du pôle, qui développe et met en œuvre le plan de communication du pôle, construit le plan de formation des personnels du pôle et contribue à l’organisation des recrutements du pôle ; - Le service aide au pilotage, évaluation et système d’information qui produit le bilan annuel d’activités du pôle, met en place et anime un réseau de référents reporting au sein du pôle, construit et met en œuvre de la stratégie des systèmes d’information du pôle ; - Le service juridique qui qui accompagne les différentes directions du pôle dans leurs activités afin de garantir leur conformité réglementaire et de sécuriser juridiquement leurs actions. Au sein du service juridique, le chargé d’affaires juridiques aura pour mission de garantir la sécurité juridique des actes, des conventions et des procédures légales et/ou règlementaires dans le cadre des activités du pôle. En tant que juriste, vos activités se déclinent sur trois axes : Conseil, assistance et accompagnement des directions et services du pôle dans leurs activités - Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ; - Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement ; - Rédiger des notes juridiques. Sécurisation juridique des activités du pôle Instruire, participer à la négociation, rédiger et assurer le suivi des différentes actes juridiques de gestion domaniale (ex : convention ou arrêté d’autorisation d’occupation temporaire constitutive ou non de droits réels, arrêtés de voirie, de stationnement et de circulation, servitudes, règlement de consultation dans une procédure d’appel à manifestation d’intérêt, convention de mandat de maitrise d’ouvrage, protocole transactionnel, convention de refacturation des charges, ...). Gestion des pré-contentieux et contentieux Assurer le suivi et la gestion des sinistres et désordres relevant du périmètre du pôle (responsabilité civile, dommages aux biens, dommages ouvrages, tous risques chantiers) aussi bien au stade pré-contentieux (procédure d’expertise amiable, médiation) qu’au stade contentieux (expertise judiciaire, action en responsabilité).