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PostePublic
FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 9 jours

Chef de service occupation du domaine public et réglementation - Commune de Villeneuve sur Lot

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation
Lot et Garonne (47), France (47)
Télétravail
Oui
Management
Oui
Expérience
Confirmé
Publication
20 octobre 2026
Date limite
20 novembre 2026
Domaine
Relation à l'usager
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Sous l'autorité du directeur de du domaine public, l’agent sera chargé d’organiser et piloter les activités du service relatives à l’occupation du domaine public et à l’application de la réglementation municipale. Garantir l’instruction et le suivi des demandes, la conformité des actes et des autorisations, ainsi que la coordination des interventions avec les services concernés. Encadrer l’équipe, veiller au respect du cadre réglementaire et contribuer à une gestion équilibrée et sécurisée du domaine public, dans un souci de qualité du service rendu aux usagers. Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o047261020000094-chef-service-occupation-domaine-public-reglementation?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Compétences attendues

Sous l'autorité du directeur de du domaine public, l’agent sera chargé d’organiser et piloter les activités du service relatives à l’occupation du domaine public et à l’application de la réglementation municipale. Garantir l’instruction et le suivi des demandes, la conformité des actes et des autorisations, ainsi que la coordination des interventions avec les services concernés. Encadrer l’équipe, veiller au respect du cadre réglementaire et contribuer à une gestion équilibrée et sécurisée du domaine public, dans un souci de qualité du service rendu aux usagers.Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o047261020000094-chef-service-occupation-domaine-public-reglementation?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil attendu

Profil recherché Le poste requiert un agent disposant d’une bonne connaissance de l’environnement territorial, des procédures administratives et du cadre réglementaire applicable aux activités du service. Compétences requises Le candidat devra démontrer des capacités d'encadrement, d'organisation et de coordination, ainsi qu'une aptitude à analyser les situations, sécuriser les procédures et proposer des solutions adaptées aux besoins de la collectivité. Une expérience en management d'équipe et dans la gestion de dossiers administratifs ou réglementaires constitue un atout. Une connaissance de la réglementation relative à l'occupation du domaine public serait particulièrement appréciée. Le poste nécessite rigueur, discernement, réactivité, sens des responsabilités et qualités relationnelles. Le candidat devra être en mesure de concilier le respect du cadre réglementaire, les contraintes opérationnelles, les attentes des usagers et les orientations de la collectivité.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien

Informations complémentaires

Dossier à transmettre dans le cadre de la procédure dérogatoire BOETH à l'adresse mail suivante [email protected] avant le 20/11/2026.

Cadre juridique

Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

Comprendre ce poste

Le domaine public regroupe les voies, espaces et biens appartenant à la commune et affectés à l'usage de tous, comme les trottoirs, places ou marchés. Son occupation, qu'il s'agisse de terrasses, d'échafaudages, de chantiers ou de manifestations, est soumise à autorisation délivrée par la collectivité. Dans ce cadre, le service assure l'instruction des demandes, la délivrance des titres et le contrôle du respect de la réglementation municipale. Le poste proposé consiste à piloter cette activité et à encadrer l'équipe qui la porte, en veillant à concilier usages privés, sécurité publique et égalité d'accès à l'espace commun.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, ce qui relève d'un recrutement sur emploi dans la fonction publique territoriale. La catégorie B correspond à des fonctions de maîtrise, d'encadrement intermédiaire et d'application technique, avec des responsabilités croissantes lorsque le poste comporte une dimension managériale. Dans la filière administrative, cette catégorie ouvre des perspectives de promotion interne ou de concours vers la catégorie A, notamment par la voie de la préparation à des examens professionnels.

Conseils pour candidater

  • Mettre en avant une expérience concrète d'instruction d'autorisations ou de dossiers réglementaires, en précisant les textes et procédures maîtrisés (arrêtés, règlements de voirie, codes applicables).
  • Illustrer la dimension managériale par des exemples chiffrés ou précis : taille d'équipe encadrée, organisation des plannings, traitement des délais et des contentieux.
  • Préparer une réflexion sur la coordination avec les services techniques, la police municipale et les usagers, car ces interactions structurent quotidiennement le poste.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O047261020000094Fonction publique territoriale

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