FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 7 jours

Instructeur Droit des Sols H/F - Mairie de HOUILLES

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation

Yvelines (78), France (78)

Publication

22 octobre 2026

Date limite

21 décembre 2026

Domaine

Aménagement et développement durable du territoire

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

- Relations avec les pétitionnaires et architectes ; - Analyse de la complétude administrative des demandes : préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ; - Consultation des services extérieurs (concessionnaires, SDIS, SCDA...) et synthèse des avis ; - Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Plan Local d'Urbanisme : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ; - Faire procéder au recouvrement des taxes et participations d'urbanisme. Contrôle de la conformité des travaux et aménagements avec les autorisations délivrées - Vérification sur place, par un récolement des travaux, de la conformité de ceux-ci avec l'autorisation ; - Etablissement, à la suite du récolement, de l'attestation de non-contestation, ou du courrier de contestation, de la conformité des travaux - Suivi des régularisations (courriers de mise en demeure, instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme déposées à titre de régularisation, reprise des travaux avec constat sur place). Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o078261021000984-instructeur-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Compétences attendues

- Relations avec les pétitionnaires et architectes ;- Analyse de la complétude administrative des demandes : préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ;- Consultation des services extérieurs (concessionnaires, SDIS, SCDA...) et synthèse des avis ;- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Plan Local d'Urbanisme : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;- Faire procéder au recouvrement des taxes et participations d'urbanisme.Contrôle de la conformité des travaux et aménagements avec les autorisations délivrées- Vérification sur place, par un récolement des travaux, de la conformité de ceux-ci avec l'autorisation ;- Etablissement, à la suite du récolement, de l'attestation de non-contestation, ou du courrier de contestation, de la conformité des travaux- Suivi des régularisations (courriers de mise en demeure, instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme déposées à titre de régularisation, reprise des travaux avec constat sur place).Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o078261021000984-instructeur-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil attendu

* Connaître la réglementation et suivre son évolution, * Lire et analyser des plans, * Lire et analyser les documents réglementaires, * Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives, * Appréhender des travaux sur le terrain, * Logiciels métiers (Cartads, SIG, cadastre), * Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des demandes * Travail en collaboration et en autonomie * Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme réglementaires, * Disponibilité et discrétion, * Sens des relations (avec le public et les professionnels, avec les services et commissions intéressés pour lesquels un avis est sollicité), * Relations avec les élus.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

Informations complémentaires

Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler

Cadre juridique

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

L'instructeur en droit des sols examine les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) déposées auprès de la commune, en vérifiant leur conformité au Plan Local d'Urbanisme et aux règles nationales. Au quotidien, il dialogue avec les pétitionnaires et architectes, consulte les services extérieurs concernés, rédige les arrêtés et contrôle ensuite sur le terrain que les travaux réalisés respectent les autorisations accordées. Ce travail constitue un maillon essentiel de l'aménagement du territoire et de la sécurité des constructions, et il engage directement l'application de la règle d'urbanisme au service des habitants.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, relevant de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Cette catégorie suppose des fonctions d'application et de technicité, avec une part d'autonomie dans l'instruction des dossiers. Les perspectives d'évolution passent généralement par la préparation de concours de catégorie B supérieure ou par la spécialisation vers des fonctions de référent urbanisme ou de responsable de service.

Conseils pour candidater

Mettez en avant votre maîtrise de la réglementation d'urbanisme (code de l'urbanisme, PLU) et votre veille sur ses évolutions, en citant des dossiers concrets si possible.
Valorisez votre capacité à lire des plans et à travailler sur le terrain lors des récolements, ainsi que votre pratique des logiciels métiers (Cartads, SIG, cadastre).
Illustrez votre rigueur dans le respect des délais réglementaires, élément central de la fonction, par des exemples chiffrés de gestion de dossiers.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O078261021000984Fonction publique territoriale