FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsIl y a 3 jours
Instructeur du droit des sols (h/f) - VILLE D'AVRANCHES
Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes
Localisation
Manche (50), France (50)
Publication
26 octobre 2026
Date limite
25 novembre 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire
Missions principales
Capitale du pays du Mont Saint-Michel, riche de plus de 2 000 ans d’Histoire, Avranches est une ville à taille humaine (10 500 habitants) à la fois active, citoyenne, durable et équitable. Elle est le poumon démographique d’une zone économique dynamique située à mi-chemin entre Rennes et Caen, grâce à l’autoroute A84.
Sous-préfecture d’arrondissement et siège de la Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie, Avranches est le pivot d’un bassin de vie de 15 000 habitants. Les nombreux services privés ou publics en son sein, sa richesse culturelle et patrimoniale, ses nombreux parcs et jardins et la diversité de son tissu associatif en font une ville où il fait bon vivre.
Soucieuse de répondre aux besoins de sa population et du tissu entrepreneurial, Avranches développe de nombreux projets grâce à une politique ambitieuse en matière d’investissements.
Et si vous rejoigniez nos services ?
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o050261026000749-instructeur-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Compétences attendues
Capitale du pays du Mont Saint-Michel, riche de plus de 2 000 ans d’Histoire, Avranches est une ville à taille humaine (10 500 habitants) à la fois active, citoyenne, durable et équitable. Elle est le poumon démographique d’une zone économique dynamique située à mi-chemin entre Rennes et Caen, grâce à l’autoroute A84. Sous-préfecture d’arrondissement et siège de la Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie, Avranches est le pivot d’un bassin de vie de 15 000 habitants. Les nombreux services privés ou publics en son sein, sa richesse culturelle et patrimoniale, ses nombreux parcs et jardins et la diversité de son tissu associatif en font une ville où il fait bon vivre. Soucieuse de répondre aux besoins de sa population et du tissu entrepreneurial, Avranches développe de nombreux projets grâce à une politique ambitieuse en matière d’investissements.Et si vous rejoigniez nos services ?Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o050261026000749-instructeur-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil attendu
- Formation en droit de l'urbanisme, aménagement, bâtiment, administration publique ou domaine équivalent ;
- Une expérience en instruction des autorisations d'urbanisme est appréciée.
- Bonne maîtrise du code de l'urbanisme et connaissance des codes et réglementations connexes : construction et habitation, environnement, patrimoine, droit administratif ;
- Connaissance des procédures d'instruction, de contrôle et de contentieux administratif ;
- Capacité à lire des plans, documents d'urbanisme et documents cadastraux et à apprécier l'insertion d'un projet dans son environnement ;
- Maîtrise des techniques rédactionnelles, des outils bureautiques et des logiciels métiers d'instruction ;
- Rigueur, méthode et sens de l'organisation ;
- Capacité d'analyse juridique et technique ;
- Qualités rédactionnelles et relationnelles ;
- Sens du service public, de l'accueil et de l'écoute ;
- Discrétion professionnelle et respect des procédures ;
- Autonomie, réactivité et aptitude au travail transversal.
- Travail en bureau et déplacements sur le territoire communal pour les contrôles ;
- Relations permanentes avec les pétitionnaires, riverains, élus, services internes et partenaires consultés ;
- Poste soumis à assermentation pour les missions de contrôle et de constat des infractions ;
- Permis B obligatoire.
- Rémunération statutaire ;
- Régime indemnitaire ;
- Participation employeur à la prévoyance et à la complémentaire santé selon les dispositifs en vigueur ;
- CNAS ;
- Tarifs préférentiels sur les repas méridiens
Conditions d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
Informations complémentaires
Pour postuler, adressez votre curriculum vitae et une lettre de motivation ainsi que votre dernier arrêté de situation administrative pour les agents de la fonction publique :
- Par courrier à l’adresse suivante :
Monsieur le maire
Place Littré – CS 15238
50302 AVRANCHES Cedex
- Par mail à [email protected] (mettre « Instructeur droit des sols » en objet dans votre mail)
Renseignements auprès du service des Ressources Humaines : 02 33 89 29 49
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Cadre juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Métier de référence
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Comprendre ce poste
L'instructeur du droit des sols examine, au sein du service urbanisme de la commune, les demandes d'autorisation portant sur la construction, la transformation ou la division de biens immobiliers : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme. Au quotidien, il vérifie la conformité des projets avec le document d'urbanisme en vigueur, dialogue avec les pétitionnaires et les services consultés, et prépare les décisions soumises à l'autorité compétente. Ce travail assure l'application équitable des règles d'aménagement du territoire et contribue directement à la qualité du cadre de vie local.
Le recrutement dans ce cadre
Le poste est ouvert aux titulaires comme aux contractuels de la fonction publique territoriale, ce qui élargit le vivier de candidatures. Il relève de la catégorie B, qui correspond généralement à des fonctions d'application et de technicité, avec des perspectives d'évolution vers les cadres intermédiaires via la promotion interne ou les concours de la filière technique. Les modalités exactes de sélection et de rémunération doivent être vérifiées dans le détail de l'offre.
Conseils pour candidater
- Mettez en avant des cas concrets d'instruction ou de contrôle de dossiers d'urbanisme, en précisant les types d'autorisations traitées et les délais respectés, plutôt que de lister uniquement les textes connus.
- Démontrez votre capacité à lire un plan cadastral et un règlement de PLU en citant, si possible, des exemples d'analyse de l'insertion d'un projet dans son environnement bâti ou paysager.
- Préparez-vous à évoquer la spécificité du territoire (ville patrimoniale, périmètre lié au Mont-Saint-Michel, rôle de sous-préfecture) et votre intérêt pour les enjeux d'aménagement de ce bassin de vie.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. O050261026000749Fonction publique territoriale