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PostePublic
FP Territoriale Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsIl y a 2 jours

CHARGE D'AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE (F/H) - REGION AUVERGNE RHONE-ALPES

Conseils régionaux (ouvre un nouvel onglet) — Conseils régionaux

Localisation
Rhône (69), France (69)
Télétravail
Oui
Management
Non
Publication
27 octobre 2026
Date limite
26 novembre 2026
Domaine
Affaires juridiques

Missions principales

Vous souhaitez mettre votre expertise juridique au service d'une collectivité engagée dans des projets d'envergure ? Rejoignez la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) et contribuez à la sécurisation des procédures de commande publique tout en accompagnant les services opérationnels dans leurs projets. Au sein du service d'expertise juridique de la commande publique (SEJCP), vous assurez la gestion des précontentieux et contentieux liés aux contrats publics et accompagnez les services dans la sécurisation juridique de leurs procédures et de l'exécution des contrats. Vous participez également à la diffusion des bonnes pratiques, à la veille juridique et à l'animation d'actions de formation. Piloter les dossiers précontentieux et contentieux : Conseiller les services dans la gestion des réclamations et des différends. Instruire les mémoires en réclamation et élaborer des protocoles transactionnels. Représenter la collectivité dans les procédures de règlement amiable et devant les juridictions. Assurer le suivi administratif, juridique et financier des dossiers contentieux. Apporter une expertise juridique aux acteurs de la commande publique : Conseiller les services sur la passation et l'exécution des contrats publics. Rédiger des notes d'analyse et d'aide à la décision. Identifier les risques juridiques et proposer des solutions adaptées. Répondre aux sollicitations des organismes de contrôle. Contribuer à la sécurisation des pratiques : Animer des formations et sensibiliser les équipes aux évolutions réglementaires. Réaliser une veille juridique et analyser les évolutions législatives et jurisprudentielles. Développer des outils et supports à destination des acteurs de la commande publique. Participer aux projets transversaux, groupes de travail et réflexions juridiques de la Direction.

Compétences attendues

Vous souhaitez mettre votre expertise juridique au service d'une collectivité engagée dans des projets d'envergure ?Rejoignez la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) et contribuez à la sécurisation des procédures de commande publique tout en accompagnant les services opérationnels dans leurs projets.Au sein du service d'expertise juridique de la commande publique (SEJCP), vous assurez la gestion des précontentieux et contentieux liés aux contrats publics et accompagnez les services dans la sécurisation juridique de leurs procédures et de l'exécution des contrats. Vous participez également à la diffusion des bonnes pratiques, à la veille juridique et à l'animation d'actions de formation.Piloter les dossiers précontentieux et contentieux : Conseiller les services dans la gestion des réclamations et des différends.Instruire les mémoires en réclamation et élaborer des protocoles transactionnels.Représenter la collectivité dans les procédures de règlement amiable et devant les juridictions.Assurer le suivi administratif, juridique et financier des dossiers contentieux. Apporter une expertise juridique aux acteurs de la commande publique :Conseiller les services sur la passation et l'exécution des contrats publics.Rédiger des notes d'analyse et d'aide à la décision.Identifier les risques juridiques et proposer des solutions adaptées.Répondre aux sollicitations des organismes de contrôle.Contribuer à la sécurisation des pratiques :Animer des formations et sensibiliser les équipes aux évolutions réglementaires.Réaliser une veille juridique et analyser les évolutions législatives et jurisprudentielles.Développer des outils et supports à destination des acteurs de la commande publique.Participer aux projets transversaux, groupes de travail et réflexions juridiques de la Direction.

Profil attendu

Titulaire d'une formation supérieure en droit public, vous disposez d'une solide connaissance de la commande publique et du contentieux administratif. Vous savez analyser des situations complexes, apprécier les risques juridiques et apporter des solutions adaptées aux enjeux opérationnels. Rigoureux et autonome, vous êtes reconnu pour vos qualités rédactionnelles, votre esprit de synthèse et votre capacité à argumenter. Doté d'un bon sens relationnel, vous appréciez le travail en équipe et savez accompagner, conseiller et former des interlocuteurs variés dans un environnement exigeant. Votre réactivité, votre sens du service public et votre capacité à être force de proposition seront des atouts pour réussir dans ce poste.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

Informations complémentaires

Merci de déposer votre candidature sur le site de la Région : https://regionauvergnerhonealpes-career.talent-soft.com/Pages/Offre/detailoffre.aspx?idOffre=6932&idOrigine=528&LCID=1036&offerReference=2026-6932

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques

Comprendre ce poste

Le chargé d'affaires juridiques spécialisé en commande publique intervient au cœur de la sécurisation des achats et des contrats de la collectivité. Il conseille les services opérationnels sur la régularité de leurs procédures et sur l'exécution de leurs marchés, et traite les différends qui en résultent. Son action garantit que les projets d'envergure de la collectivité reposent sur des fondations juridiques solides, au bénéfice de l'intérêt général et des deniers publics. Au quotidien, il combine conseil, analyse de risques, rédaction d'actes et représentation devant les juridictions administratives.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, ce qui élargit le vivier de candidatures. Il relève de la catégorie A de la fonction publique territoriale, correspondant à des fonctions de conception et d'encadrement expert. Dans ce versant, la carrière peut ensuite évoluer vers des postes de responsable de service juridique ou de direction, ainsi que vers des missions de formation et de pilotage de politiques d'achat.

Conseils pour candidater

  • Documentez précisément votre expérience contentieuse : type de litiges traités (référés, recours de tiers, réclamations d'entreprises), nature des marchés concernés et issue des dossiers, en quantifiant lorsque c'est possible.
  • Démontrez votre capacité pédagogique à travers des exemples concrets de formations, notes de procédure ou guides que vous avez conçus, puisque l'animation de formations fait partie des missions.
  • Soignez le dossier de candidature, notamment la lettre de motivation, en y montrant votre connaissance de l'organisation de la collectivité et de ses enjeux de commande publique, car la qualité rédactionnelle est un critère explicitement recherché.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O069261027000805Fonction publique territoriale

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