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PostePublic
FP d'État Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsHier

Conseiller(ère) juridique expert(e) H/F

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (ouvre un nouvel onglet) — Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Localisation
Bouches du Rhône (13), France (13)
Télétravail
Oui
Management
Non
Niveau d'études
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Expérience
Confirmé
Publication
28 octobre 2026
Date limite
28 novembre 2026
Domaine
Affaires juridiques

Missions principales

P1/Activités principales : • Elabore et propose des notes et avis juridiques sur les différents champs d’activité de l’agence régionale de santé • Identifie les situations présentant un risque • Contribue à la définition des dispositifs de prévention des contentieux • Sécurise (appui et conseil) les actes de l’agence régionale de santé • Rédige les mémoires en défense devant les juridictions • Suit les dossiers contentieux devant les différents degrés de juridiction • Représente l’agence régionale de santé devant les juridictions P2/ Activités annexes et secondaires : • Sensibilisation/formation des agents à la sécurisation des actes dans les différents champs d’activité de l’agence régionale de santé • Mène une veille documentaire et jurisprudentielle

Compétences attendues

P1/Activités principales :• Elabore et propose des notes et avis juridiques sur les différents champs d’activité de l’agence régionale de santé• Identifie les situations présentant un risque• Contribue à la définition des dispositifs de prévention des contentieux• Sécurise (appui et conseil) les actes de l’agence régionale de santé• Rédige les mémoires en défense devant les juridictions• Suit les dossiers contentieux devant les différents degrés de juridiction• Représente l’agence régionale de santé devant les juridictionsP2/ Activités annexes et secondaires :• Sensibilisation/formation des agents à la sécurisation des actes dans les différents champs d’activité de l’agence régionale de santé• Mène une veille documentaire et jurisprudentielle

Profil attendu

Connaissances Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et missions des services (M) Domaines du droit et leur évolution (M) Droit administratif général (M) Procédure administrative contentieuses (M)

Informations complémentaires

Les candidatures sont à remplir sur : https://ars-provence-alpes-cote-dazur-recrute.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036 Rejoindre l'ARS Paca, c’est bénéficier d’un environnement de travail socialement engagé : - Une flexibilité du travail : la possibilité de télétravailler après 3 mois d'ancienneté selon le service concerné - Un équilibre des temps de vie : bénéficiez jusqu'à 50 jours de congés dès la première année, puis 58 jours après un an - Une prime mensuelle et annuelle dès 12 mois d’ancienneté pour les agents non titulaires et application du RIFSEEP pour les titulaires - Un accompagnement personnalisé pour les personnels en situation de handicap - La prise en charge des transports en commun à hauteur de 75% compatible avec un forfait mobilité durable - La possibilité d’un forfait mobilité durable pour l'utilisation de cycles sur les trajets domicile-travail - Un accès à des prestations dans différents domaines : loisir, sport, culture et social Les informations vous concernant seront informatisées. Elles seront, bien évidemment, traitées de façon confidentielle. Conformément au Règlement Général de Protection des Données, nous vous informons que vous disposerez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès du délégué à la protection des données : [email protected]

Métier de référence

Consultante / Consultant juridique

Comprendre ce poste

Le conseiller juridique expert au sein d'une agence régionale de santé intervient à l'interface entre le droit et l'action publique sanitaire et médico-sociale. Il ou elle assure la sécurité juridique des décisions prises par l'agence, qu'il s'agisse de l'organisation de l'offre de soins, du financement d'établissements ou de la gestion des autorisations. Au quotidien, le poste combine l'analyse de dossiers, la rédaction d'avis et de notes, ainsi que le suivi des contentieux devant les juridictions administratives. Ce rôle de prévention et de défense des actes publics contribue directement à la régularité de l'action de l'État en région.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux titulaires de la fonction publique comme aux contractuels, ce qui signifie que le recrutement peut s'effectuer par mutation, détachement ou sur contrat. La catégorie A implique des fonctions de conception, d'encadrement ou d'expertise, avec un niveau de qualification juridique attendu. Les perspectives d'évolution dans la fonction publique d'État reposent généralement sur la mobilité inter-services, les passerelles vers d'autres ministères ou ARS, et l'accès à des postes d'encadrement ou de référent juridique.

Conseils pour candidater

  • Mettez en avant une expérience concrète de rédaction de mémoires ou de notes juridiques, en précisant le type de contentieux traité et le degré de juridiction concerné.
  • Valorisez les connaissances en droit administratif général et en procédure contentieuse, en illustrant par des exemples de dossiers suivis plutôt que par une simple liste de diplômes.
  • Préparez-vous à présenter votre démarche de veille juridique et jurisprudentielle, notamment dans le domaine sanitaire et médico-social, car elle fait partie des missions attendues.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. ARS_2026-6859Fonction publique d'État

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