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PostePublic
FP Territoriale Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsHier

Instructeur droit du sol (h/f) - Les Pavillons-Sous-Bois

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation
Seine Saint-Denis (93), France (93)
Publication
28 octobre 2026
Date limite
27 décembre 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire

Missions principales

La ville des Pavillons-sous-Bois, une commune dynamique et en pleine croissance de la Seine-Saint-Denis, est à la recherche, d'un(e) Instructeur(rice) droits du sol pour rejoindre notre équipe agréable et enthousiaste. Sous la responsabilité de la Directrice de l’Urbanisme, de l’Action Foncière, de la Salubrité et de l’Habitat Indigne, le champ d’intervention sera d’appliquer les règles relatives au droit du sol. La mission principale sera d’assurer l’application du Code de l’urbanisme, le code des Collectivités Territoriales, en instruisant les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, de procéder à la vérification et au contrôle des autorisations délivrées, dresser les procès-verbaux des infractions relevées sur la Commune et de suivre les contentieux. Vous devrez également assurer la relation avec les administrés et les professionnels en recevant, informant et conseillant sur le droit et les procédures relatives à la construction. - Recevoir, conseiller et orienter les pétitionnaires (particuliers et professionnels) en vue du dépôt de dossier ; - Instruire administrativement les dossiers relevant du droit du sol ; - Organiser et contrôler la conformité des travaux ; - Engager les procédures amiables et/ou contentieuses nécessaires, au regard des législations en vigueur avec la collaboration des services extérieurs ; - Assurer le suivi administratif ; - Accueillir et renseigner le public (téléphonique et physique) ; - Réaliser des statistiques annuelles ; - Participer à l’archivage des dossiers et documents de la Direction ; - Utiliser les outils professionnels de la Direction (plateforme Opéris…). - Missions complémentaires : - Suivre les observatoires informatiques mis en place liés aux missions principales ; - Instruire les dossiers liés au règlement de Publicité (RPLI) en cours d’élaboration ; - Assurer la transmission des données informatique RIL ;

Compétences attendues

La ville des Pavillons-sous-Bois, une commune dynamique et en pleine croissance de la Seine-Saint-Denis, est à la recherche, d'un(e) Instructeur(rice) droits du sol pour rejoindre notre équipe agréable et enthousiaste. Sous la responsabilité de la Directrice de l’Urbanisme, de l’Action Foncière, de la Salubrité et de l’Habitat Indigne, le champ d’intervention sera d’appliquer les règles relatives au droit du sol. La mission principale sera d’assurer l’application du Code de l’urbanisme, le code des Collectivités Territoriales, en instruisant les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, de procéder à la vérification et au contrôle des autorisations délivrées, dresser les procès-verbaux des infractions relevées sur la Commune et de suivre les contentieux.Vous devrez également assurer la relation avec les administrés et les professionnels en recevant, informant et conseillant sur le droit et les procédures relatives à la construction.- Recevoir, conseiller et orienter les pétitionnaires (particuliers et professionnels) en vue du dépôt de dossier ; - Instruire administrativement les dossiers relevant du droit du sol ; - Organiser et contrôler la conformité des travaux ;- Engager les procédures amiables et/ou contentieuses nécessaires, au regard des législations en vigueur avec la collaboration des services extérieurs ;- Assurer le suivi administratif ;- Accueillir et renseigner le public (téléphonique et physique) ;- Réaliser des statistiques annuelles ;- Participer à l’archivage des dossiers et documents de la Direction ;- Utiliser les outils professionnels de la Direction (plateforme Opéris…).- Missions complémentaires : - Suivre les observatoires informatiques mis en place liés aux missions principales ;- Instruire les dossiers liés au règlement de Publicité (RPLI) en cours d’élaboration ;- Assurer la transmission des données informatique RIL ;

Profil attendu

- Formation en urbanisme ou en architecture et/ou validation d’acquis professionnels, avec une expérience professionnelle significative souhaitée dans le domaine de l’urbanisme. - Maîtrise des outils bureautiques et logiciels professionnels de base - Capacité rédactionnelle ; - Autonomie, sens de l’initiative et forte adaptabilité à des interlocuteurs variés ; - Aisance relationnelle, sens de la communication ; - Capacité d’écoute, de dialogue ; - Etre en capacité d’obtenir une assermentation au titre du Code de l’urbanisme ; - Etre détenteur du permis de conduire valide.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Informations complémentaires

Envoyer CV et lettre de motivation à l'attention de Monsieur Le Maire par mail : [email protected] Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Cadre juridique

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

L'instruction du droit des sols constitue l'une des missions techniques centrales d'un service d'urbanisme communal : elle consiste à examiner les demandes d'autorisation (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) au regard des règles d'urbanisme en vigueur. Au quotidien, la personne recrutée analyse les dossiers, vérifie leur conformité, contrôle les travaux réalisés et relève, le cas échéant, les infractions. Elle est aussi en contact direct avec les particuliers et les professionnels, qu'elle informe sur les procédures. Ce rôle contribue à garantir un cadrage homogène et légal de la construction sur le territoire.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste relève de la catégorie C de la fonction publique territoriale et est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, ce qui implique un recrutement sur emploi plutôt que par concours spécifique. La catégorie C correspond généralement à des fonctions d'exécution et d'instruction, avec des possibilités d'évolution par la voie des concours internes ou de promotion interne vers des cadres d'emplois de catégorie B.

Conseils pour candidater

  • Mettez en avant votre expérience concrète de l'instruction (nombre et types de dossiers traités, connaissance du Code de l'urbanisme et des documents d'urbanisme locaux comme le PLU), car c'est l'élément le plus discriminant pour ce type de poste.
  • Préparez des exemples précis illustrant votre capacité à informer des interlocuteurs variés et à gérer une situation conflictuelle, puisque la relation avec les administrés est une dimension importante de la fonction.
  • Vérifiez en amont que vous pouvez prêter serment au titre du Code de l'urbanisme et que votre permis de conduire est valide, ces conditions étant nécessaires à la prise de fonctions.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O093260730002010Fonction publique territoriale

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