FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 3 mois
Instructeur/instructrice accessibilité PMR
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie (DDT 74) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
Localisation
15 RUE HENRY-BORDEAUX 74998 ANNECY CEDEX 9 (74)
Temps de travail
Complet
Statut du poste
Vacant
Télétravail
Oui
Management
Non
Expérience
Débutant
Publication
2 février 2026
Secteur
Urbanisme & Amenagement
Missions principales
MISSIONS COMMUNES A L'EQUIPE :
Concernant l'accessibilité :
· Instruction des demandes d'autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP, des demandes de dérogation à l'accessibilité des ERP (et dans une moindre mesure des logements, de la voirie, des espaces publics et des lieux de travail)
· Participation à la sous-commission départementale d'accessibilité (SCDA),
· Rédaction des arrêtés préfectoraux de dérogation
· Suivi de la situation des ERP, suivi des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP)
· Participation aux visites d'ouverture (VO) des ERP
Concernant la sécurité incendie :
Participation aux commissions et VO des ERP
MISSIONS PROPRES A L'AGENT :
· Participation au secrétariat de la SCDA (préparation et envoi de l'ordre du jour, de la convocation, du compte rendu) ; présidence en cas d'absence de la responsable
· Possibilité de mettre en place du Contrôle des règles de construction (CRC), notamment en matière d'accessibilité
Poste positionné sous l'autorité hiérarchique du chef de cellule bâtiment durable et sous l'autorité fonctionnelle de l'adjoint.
Management : Pas d'encadrement
Relations internes :
· Afin de garantir l'égalité de traitement des pétitionnaires, l'instruction des dossiers se fait dans un cadre d'échange avec les autres membres de l'équipe
· Afin d'assurer la continuité du service, le secrétariat de la sous-commission (préparation et envoi de l'ordre du jour, du compte rendu, etc.) se fait nécessairement en binôme avec un collègue. Il en est de même de la programmation, coordination et suivi des visites d'ouverture d'accessibilité des ERP et des visites et commissions de sécurité incendie
Relations externes :
· l'instruction des dossiers se fait en lien direct avec les gestionnaires et propriétaires d'ERP publics ou privés, avec les professionnels de la construction (architectes, maîtres d'oeuvre, services instructeurs au sein des collectivités)
Profil attendu
Compétences techniques :
Connaissances des différents types de handicaps et de leurs interactions avec l'aménagement spatial
Connaissance pointue de la réglementation relative à l'accessibilité et de sa transcription dans les différents codes
Capacité de lecture et d'analyse de plans
Compétences transversales :
Savoir prendre la parole en public
Savoir représenter la DDT au sein des commissions départementales
Savoir conduire des procédures admin.
Savoir instruire de façon autonome le volet accessibilité d'un dossier de demande d'autorisation de travaux, d'Ad'ap, de demande de dérogation
Compétences relationnelles :
Savoir travailler en équipe avec les autres instructeurs
Savoir informer
Nécessaires qualités relationnelles au sein de la DDT et avec les partenaires (pétitionnaires, collectivités), pendant l'instruction et en commission
Modes d'acquisition :
Formations initiales et complémentaires
Veille réglementaire
Participation au club régional
Conditions d'exercice
N° de poste : 0920740130
Cotation RIFSEEP : groupe 2 pour le corps des SACDD, TSDD et TSMA.
Ce poste peut être ouvert aux agents contractuels selon les dispositions de l'article L.332-2-2° du code général de la fonction publique de l'Etat. Un CV et une lettre de motivation doivent être impérativement joints à toute candidature déposée.
Conditions matérielles :
Possibilité de télétravail, soumise aux contraintes liées à la dématérialisation (nécessité de pouvoir lire des plans de format A1 voire A0) et au travail en équipe
Le poste nécessite des déplacements pour les commissions et visites d'ouverture, sur l'ensemble du département. Permis B indispensable
Bureau individuel
Pool de véhicules de service pour les déplacements
Poste basé au siège de la DDT à Annecy
Équipement bureautique standard
Utilisation du logiciel national OSACA
Horaires et saisonnalités :
Application du règlement intérieur
Pièces à fournir
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Jérôme RAMANZIN - chef de la cellule bâtiment durable
Tél. : 04 50 33 77 02
Mél. : [email protected]
Pour les informations administratives, contacter le SGCD 74 :
Geneviève FAYE, cheffe du service ressources humaines et gestion des compétences
Tél. : 04 50 33 61 45
Mél. : [email protected] et [email protected]
Cadre juridique
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Métier de référence
Chargée / Chargé des règles de la construction
Réf. 2026-2181331Fonction publique d'État