FP d'État Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 3 mois

Instructeur.rice ADS

Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)

Localisation

PL DES DUCS-DE-BAR 54035 NANCY CEDEX (54)

Temps de travail

Complet

Statut du poste

Vacant

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

6 avril 2026

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

En tant qu'instructeur/trice ADS, vous sécuriserez et optimiserez l'action de l'État dans le département en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme. Vous oeuvrerez ainsi pour le respect de la réglementation d'urbanisme dans l'instruction des autorisations (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme). Vous devrez en particulier assurer les missions suivantes : - Instruire les demandes d'autorisation : établir la recevabilité des dossiers au regard du droit ; repérer et solliciter les avis et besoins d'expertises ; suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires ; synthétiser les éléments et proposer une décision ; renseigner l'outil informatique de suivi ADS2007 à chaque étape ; informer des difficultés rencontrées en continu ; - Conseiller les collectivités, professionnels et particuliers en matière d'autorisations d'urbanisme ; - Contribuer à l'examen et au traitement des dossiers de pré-contentieux et contentieux ; - Contribuer aux activités de la filière. Vous serez placé.e sous l'autorité hiérarchique du chef d'unité ADS-ENR, quoique sous l'autorité fonctionnelle formelle de la responsable instruction du Droit des Sols qui est votre principale interlocutrice en matière d'organisation quotidienne/priorisation et d'application des doctrines d'instruction. Vos relations seront nombreuses : en interne avec l'unité en charge des risques, l'unité en charge du suivi des servitudes d'utilité publique, la mission juridique, etc. et en externe avec les services extérieurs consultés, par négociation avec les pétitionnaires et/ou les maires pour faire respecter la réglementation tout en accompagnant la réalisation de projets, etc.

Profil attendu

Vous devrez connaître le droit de l'urbanisme ; vous devrez également : - Maîtriser les outils informatiques courants et spécifiques au métier (logiciel ADS 2007) - Savoir lire des plans et des textes réglementaires - Savoir rédiger des actes administratifs Sont attendues des qualités en matière de : - Organisation, rigueur et autonomie - Capacité à replacer un projet dans son contexte - Capacité à travailler en partenariat - Capacité d'initiative - Pédagogie : travail en relation avec les élus, information des pétitionnaires, etc. Mode d'acquisition : Parcours de professionnalisation en ADS (réseau des CVRH), compagnonnage local. Profils recherchés, antériorité facilitant la prise de poste : métiers d'instruction dans d'autres familles professionnelles, ou autres métiers de l'urbanisme.

Conditions d'exercice

Pas de spécificité dans les conditions d'exercice. Horaires conformes au règlement intérieur DDT 54. Télétravail possible, dans la limite de la compatibilité avec les fonctions attendues.

Pièces à fournir

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Groupe RIFSEEP : Groupe 1 ou 2 selon l'ancienneté du candidat Contacts : Mélanie LEPAULMIER, cheffe d'unité ADS-ENR : 03 83 91 40 64 [email protected] Frédéric THORNER, chef de service AMÉJ : 03 83 91 40 31 ; [email protected] [email protected] - Pôle Ressources Humaines - Unité Mobilités - Recrutement - Parcours professionnels Pour candidater, il convient de transmettre vos CV, lettre de motivation et formulaire interministériel signé aux contacts ci-dessous. Numéro RenoiRH à indiquer sur le formulaire de mobilité : 1120540012.

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

Comprendre ce poste

L'instructeur ADS est un maillon clé de la politique d'urbanisme au niveau territorial. Au sein de la DDT, ce chargé de l'application du droit des sols examine les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme, en veillant à la conformité réglementaire. Le quotidien alterne entre l'analyse technique de dossiers, l'échange avec les collectivités et les professionnels de l'immobilier, et la production d'avis administratifs qui sécurisent les décisions. C'est un rôle de filtre garantissant que les projets d'aménagement respectent les normes d'urbanisme locales et nationales.

Le recrutement dans ce cadre

Cet emploi, ouvert aux titulaires et contractuels, relève de la catégorie C : un positionnement intermédiaire permettant d'acquérir progressivement une expertise en droit public. Un parcours de professionnalisation est prévu pour monter en compétences sur le logiciel ADS2007 et la jurisprudence urbanistique. L'évolution se construit via la mobilité vers d'autres domaines de la DDT ou une titularisation ultérieure pour les contractuels.

Conseils pour candidater

**Souligner toute expérience en droit ou urbanisme** (même stage, collectivité locale, cabinet d'études) : le droit des sols s'apprend, mais une familiarité avec la lecture de documents techniques ou réglementaires fait la différence.

**Mettre en avant la rigueur administrative et l'organisation** : instruction dans les délais, traçabilité des échanges, respect de la recevabilité des dossiers sont des critères mesurables et valorisés. Donner des exemples concrets de gestion de dossiers complexes.

**Démontrer l'aisance relationnelle** : le poste implique du conseil auprès d'élus, de professionnels et de demandeurs. Illustrer une expérience de travail en réseau, de médiation ou de communication administrative.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2244452Fonction publique d'État