FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 1 mois

Intructeur (trice) de l'application des sols

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Mayotte (DEAL Mayotte) (ouvre un nouvel onglet) — Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Mayotte (DEAL Mayotte)

Localisation

TERRE PLEIN DE MTSAPERE 97600 MAMOUDZOU (976)

Temps de travail

Complet

Statut du poste

Vacant

Télétravail

Non

Management

Non

Publication

6 avril 2026

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Missions : - Préparer les décisions du préfet ou du maire pour la délivrance des autorisations d?urbanisme sur les communes. - Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme dans le contexte particulier d'un transfert récent de compétence vers l'ensemble des communes de Mayotte Activités principales : - Établir la recevabilité des dossiers et identifier les avis à solliciter - Récoler les avis, suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires - Repérer les besoins d'expertise (insertion, risques...) et les solliciter - Confronter le projet au droit applicable - Synthétiser et proposer une décision - Établir la conformité des constructions réalisées - Renseigner le public, les partenaires et les professionnels (maîtres d?ouvrage, architectes?) - Saisir les taxes de ses propres dossiers, vérifier l'ensemble des saisies de tous les dossiers taxables, liquider et assurer le lien avec la plate forme chorus pour le département.

Profil attendu

Compétences techniques Connaître l'environnement professionnel Disposer de qualités rédactionnelles Connaître le droit de l'urbanisme Savoir utiliser l'outil informatique ADS2007 Savoir repérer les dossiers sensibles Savoir s'adapter aux évolutions techniques Connaître la fiscalité de l'urbanisme et son traitement informatique Compétences transversales Savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dan son contexte politique, institutionnel et environnemental Compétences relationnelles Savoir s'exprimer clairement en public, participer à un débat public Savoir écouter Savoir faire preuve de discernement Savoir faire preuve d'adaptation Savoir communiquer

Conditions d'exercice

Conditions particulières Les fonctionnaires affectés à Mayotte bénéficient d'une majoration du traitement de 40 %. Une indemnité de sujétion géographique peut être attribuée aux fonctionnaires s?ils accomplissent une durée minimale de deux années consécutives de services, dans les conditions prévues dans les décrets cités ci-dessous. L?ISG correspond à 10 mois du traitement indiciaire de base sur 2 ans, pouvant être renouvelé une fois. Décret no 2022-704 du 26 avril 2022 modifiant le décret no 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d?une indemnité de sujétion géographique. RIFSEEP : G3

Pièces à fournir

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

Réf. 2026-2244786Fonction publique d'État