FP d'État Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 1 mois
Assistant(e) en charge du suivi des dossiers contentieux
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Localisation
16 RUE ANTOINE ZATTARA 13332 MARSEILLE CEDEX 03 (13)
Temps de travail
Complet
Statut du poste
Vacant
Télétravail
Oui
Management
Non
Publication
6 avril 2026
Secteur
Administration & Juridique
Missions principales
Vous êtes placé(e) sous la responsabilité hiérarchique du chef du pôle droit pénal et contrôle.
Le poste a deux principaux enjeux :
- suivre les procédures et participer à la mise en oeuvre des polices administratives et judiciaires en matière d'urbanisme et d'environnement ;
- assurer les missions de secrétariat du service.
Les principales activités sont :
- assurer les missions de secrétariat du service : traitement du courrier du service (scan, envois postaux, suivi, diffusion, chrono), commande de fournitures, gestion des assermentations et commissionnements des agents de la DDTM13 ;
- suivre, en relation avec les tribunaux, les audiences ainsi que les décisions judiciaires en matière d'urbanisme et d'environnement (tribunaux judiciaires, cour d'appel, cour de cassation) ;
- rédiger et suivre les courriers relatifs aux plaintes d'urbanisme et à la mise en oeuvre de la police de l'urbanisme (courriers, arrêtés), suivre les actes administratifs au titre du code de l'environnement (rapports de manquements administratifs, arrêtés) ;
- mettre à jour le système d?information juridique (SIJ, futur LITIJ), en lien avec les pôles concernés ;
- contribuer au suivi de l?exécution des décisions de justice ;
- suivre les procès-verbaux (communes et DDTM13) et les arrêtés interruptifs de travaux des communes et les transmettre à la direction générale des finances publiques (DGFIP) pour permettre l'établissement de la taxe d'aménagement ;
- archiver les dossiers du pôle droit pénal et contrôle.
Ce poste implique de travailler avec de multiples interlocuteurs :
- tous les services de la DDTM13 ;
- les juridictions judiciaires, la préfecture et les sous-préfectures, les communes, les forces de l'ordre, les services des finances publiques, les établissements publics et, ponctuellement, des particuliers.
Profil attendu
Il est attendu une bonne maîtrise des outils de bureautique, notamment LibreOffice.
La personne titulaire du poste sera également formée à l'utilisation du système d'information SIJ-LITIJ.
Il est attendu de bonnes qualités rédactionnelles (analyse et synthèse), une bonne expression orale, de la rigueur, un certaine connaissance du service et de son environnement et, enfin, de la discrétion eu égard à la sensibilité des dossiers traités.
Le poste nécessite une personne dynamique et sachant travailler en équipe.
Pour monter en compétence la personne titulaire du poste pourra s'appuyer sur l'équipe du SAJC
Conditions d'exercice
Bureau seul ou partagé.
Possibilité d'une journée de télétravail par semaine.
Horaires de bureau (règlement intérieur DDTM).
- le groupe RIFSEEP/IFSE catégorie 2 ou 1 suivant ancienneté de l'agent
- le numéro de poste RenoiRH N° E000032125
Pièces à fournir
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Contact :
[email protected]
[email protected]
Pour postuler : envoyer un mail à :
[email protected]
Fournir : un CV et une lettre de motivation obligatoirement
Une prise de contact, en amont du dépôt de candidature, est fortement recommandée.
Cadre juridique
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Métier de référence
Assistante / Assistant de direction
Réf. 2026-2244418Fonction publique d'État