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PostePublic
FP Territoriale Cat. BUrbanisme & AmenagementIl y a 1 mois

Chargé de projet foncier - Villefranche-sur-Saône

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation
Rhône (69), France (69)
Publication
24 juillet 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire
Secteur
Urbanisme & Amenagement

Missions principales

La collectivité recherche un.e Chargé.e de projet foncier pour piloter et suivre ses opérations foncières, participer aux projets d’aménagement et contribuer à la requalification du patrimoine immobilier. Suivi et gestion des opérations foncières - Assurer le suivi administratif, technique et juridique des opérations foncières : divisions, cessions, acquisitions, régularisations. - Préparer les actes nécessaires à ces opérations (notes, conventions, délibérations, courriers, actes notariés). - Gérer les relations avec les notaires, géomètres, propriétaires, partenaires institutionnels. - Mettre à jour les données foncières dans les outils internes (SIG, cadastre, tableaux de suivi). Appui à la politique foncière de la collectivité - Réaliser des recherches, vérifications et analyses juridiques de base liées aux propriétés foncières, à la constructibilité ou aux servitudes. - Contribuer à l’élaboration de documents préparatoires (tableaux de suivi, fiches de sites, préprojets) en lien avec la stratégie foncière définie par la direction. Participation aux actions d’aménagement foncier - Contribuer à la mise en oeuvre des projets d’aménagement en lien avec le service urbanisme de la Ville et de l’Agglomération. - Appuyer la constitution de dossiers techniques liés aux projets (plans, états fonciers, études préalables). - Participer à la coordination avec les partenaires de l’aménagement (EPCI, EPF, SAFER, promoteurs, etc.). Contribution aux opérations de requalification foncière - Participer à la mise en oeuvre des opérations de requalification identifiées par la collectivité. - Contribuer à la constitution des dossiers techniques : plans, états de propriété, éléments fonciers ou cadastraux. - Assurer un suivi administratif des actions engagées (courriers, tableaux de bord, relances), en lien avec les services concernés (techniques, urbanisme, habitat...).

Compétences attendues

La collectivité recherche un.e Chargé.e de projet foncier pour piloter et suivre ses opérations foncières, participer aux projets d’aménagement et contribuer à la requalification du patrimoine immobilier.Suivi et gestion des opérations foncières- Assurer le suivi administratif, technique et juridique des opérations foncières : divisions, cessions, acquisitions,régularisations.- Préparer les actes nécessaires à ces opérations (notes, conventions, délibérations, courriers, actes notariés).- Gérer les relations avec les notaires, géomètres, propriétaires, partenaires institutionnels.- Mettre à jour les données foncières dans les outils internes (SIG, cadastre, tableaux de suivi).Appui à la politique foncière de la collectivité- Réaliser des recherches, vérifications et analyses juridiques de base liées aux propriétés foncières, à la constructibilitéou aux servitudes.- Contribuer à l’élaboration de documents préparatoires (tableaux de suivi, fiches de sites, préprojets) en lien avec lastratégie foncière définie par la direction.Participation aux actions d’aménagement foncier- Contribuer à la mise en oeuvre des projets d’aménagement en lien avec le service urbanisme de la Ville et del’Agglomération.- Appuyer la constitution de dossiers techniques liés aux projets (plans, états fonciers, études préalables).- Participer à la coordination avec les partenaires de l’aménagement (EPCI, EPF, SAFER, promoteurs, etc.).Contribution aux opérations de requalification foncière- Participer à la mise en oeuvre des opérations de requalification identifiées par la collectivité.- Contribuer à la constitution des dossiers techniques : plans, états de propriété, éléments fonciers ou cadastraux.- Assurer un suivi administratif des actions engagées (courriers, tableaux de bord, relances), en lien avec les servicesconcernés (techniques, urbanisme, habitat...).

Profil attendu

Vous maîtrisez le droit immobilier et le droit public (urbanisme, domaine public, environnement, droit administratif), et savez appliquer ces connaissances aux opérations foncières. Vous êtes capable de rédiger, contrôler et compléter des actes juridiques, des compromis de vente ou des servitudes, et de mettre en œuvre les règles encadrant acquisitions, échanges et cessions. Vous savez organiser et suivre les fichiers fonciers, collaborer avec les archives pour identifier l’historique des biens, et contribuer à des estimations foncières ou études comparatives. Vous avez une expérience dans la gestion des divisions foncières et remembrements, en coordination avec notaires et géomètres. Vous faites preuve de rigueur, d’organisation et de persévérance, vous savez adapter et travailler en équipe, et démontrez réactivité et sens pratique dans le suivi des dossiers fonciers complexes.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Informations complémentaires

Transmettez votre CV, votre lettre de motivation, ainsi que votre dernier arrêté de situation administrative (pour les agents titulaires) ou votre attestation d’inscription sur liste d’aptitude, à l’adresse suivante : [email protected]

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé de projet d'aménagement

Comprendre ce poste

Le chargé de projet foncier occupe une position stratégique dans la gestion du patrimoine immobilier municipal. Il pilote l'ensemble du cycle de vie des opérations foncières—acquisitions, divisions, cessions—en naviguant entre dimensions administrative, technique et juridique. Au quotidien, il interfère avec notaires, géomètres et services internes pour garantir la régularité des transactions et alimenter le système informatique de la collectivité. Ce rôle contribue directement aux projets d'aménagement urbain et à la requalification du patrimoine communal, deux leviers essentiels de la politique locale.

Le recrutement dans ce cadre

La FPT recrute ici en catégorie B, positionnant le poste à un niveau de technicien qualifié avec responsabilités de suivi et de gestion. L'accès se fait via concours ou contractuel selon le mode de publication officiel. Les collectivités territoriales offrent des perspectives d'évolution vers des postes d'encadrement (catégorie A) pour les agents maîtrisant stratégie foncière et pilotage politique.

Conseils pour candidater

  • **Valoriser les compétences juridiques appliquées** : mettez en avant toute expérience en droit immobilier, droit public ou urbanisme, ainsi que la maîtrise de la rédaction d'actes. Les collectivités cherchent des candidats autonomes sur les dimensions légales.
  • **Démontrer une capacité organisationnelle** : décrivez comment vous avez structuré des dossiers complexes, géré des fichiers fonciers ou assuré le suivi d'opérations multi-partenaires. Mentionnez les outils SIG ou cadastraux maîtrisés.
  • **Souligner l'expérience relationnelle** : illustrez vos compétences en coordination (notaires, géomètres, services publics, élus) et votre capacité à clarifier des enjeux juridiques auprès d'interlocuteurs variés.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O069260724000824Fonction publique territoriale

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