Instructeur des Autorisations d'Urbanisme (h/f)
Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale
Localisation
Dordogne (24), France (24)
Publication
24 juillet 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire
Secteur
Urbanisme & Amenagement
Missions principales
Positionnée de manière quasi centrale au sein de la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir (CCTHPN) est une structure publique administrant un territoire à dominante rurale, adossé à un maillage de 4 centralités, se situant à l'extrême Est du département de la Dordogne, limitrophe du département de la Corrèze et au Nord du Pays du Périgord Noir. Ces 22 111 habitants regroupés sur 37 communes font d'elle la communauté de communes la plus importante de la Dordogne.
En matière de politique de développement du territoire, la CCTHPN est engagée depuis 2020 dans une démarche de territoire en trois dimensions, responsable avec des objectifs forts en termes de planification et d'accompagnement des communes au titre de l'instruction du droit des sols.
Ainsi, pour renforcer l'effectif de son service du droit des sols, la CCTHPN recherche un/e Instructeur/ice du Droit des Sols (Titulaire ou Contractuel - Catégorie B - Temps complet 35 heures hebdomadaires, si contractuel CDD 1 an, renouvelable sous conditions).
Sous l'autorité de la responsable du pôle aménagement, l'agent recruté à raison de 35 h hebdomadaires aura les missions suivantes.
Missions principales :
Instruction et suivi des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, permis de démolir, ...)
Instruire et assurer la gestion administrative et technique des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme
Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisations d'occupation des sols
- Lancer les consultations
- Assurer le suivi des dossiers
- Analyser et synthétiser les avis des experts
- Rédiger les arrêtés administratifs
Accueil, information et orientation des pétitionnaires et des professionnels
- Les renseigner sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre, les documents nécessaires,
- Expliquer le cadre réglementaire (PLU, Secteur Sauvegardé...) et les procédures
- Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- Assistance et conseil en matière d'urbanisme/d'aménagement
Missions spécifiques :
Assurer un rôle de conseil juridique, technique, et réglementaire auprès de la direction
Formuler des propositions relatives à l'évolution des documents d'urbanisme (PLUI, ...) et aux projets d'aménagement
Compétences attendues
Positionnée de manière quasi centrale au sein de la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir (CCTHPN) est une structure publique administrant un territoire à dominante rurale, adossé à un maillage de 4 centralités, se situant à l'extrême Est du département de la Dordogne, limitrophe du département de la Corrèze et au Nord du Pays du Périgord Noir. Ces 22 111 habitants regroupés sur 37 communes font d'elle la communauté de communes la plus importante de la Dordogne.En matière de politique de développement du territoire, la CCTHPN est engagée depuis 2020 dans une démarche de territoire en trois dimensions, responsable avec des objectifs forts en termes de planification et d'accompagnement des communes au titre de l'instruction du droit des sols.Ainsi, pour renforcer l'effectif de son service du droit des sols, la CCTHPN recherche un/e Instructeur/ice du Droit des Sols (Titulaire ou Contractuel - Catégorie B - Temps complet 35 heures hebdomadaires, si contractuel CDD 1 an, renouvelable sous conditions).Sous l'autorité de la responsable du pôle aménagement, l'agent recruté à raison de 35 h hebdomadaires aura les missions suivantes.Missions principales :Instruction et suivi des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, permis de démolir, ...)Instruire et assurer la gestion administrative et technique des demandes d'autorisation en matière d'urbanismeVérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisations d'occupation des sols- Lancer les consultations- Assurer le suivi des dossiers- Analyser et synthétiser les avis des experts- Rédiger les arrêtés administratifsAccueil, information et orientation des pétitionnaires et des professionnels- Les renseigner sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre, les documents nécessaires,- Expliquer le cadre réglementaire (PLU, Secteur Sauvegardé...) et les procédures- Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents- Assistance et conseil en matière d'urbanisme/d'aménagementMissions spécifiques :Assurer un rôle de conseil juridique, technique, et réglementaire auprès de la directionFormuler des propositions relatives à l'évolution des documents d'urbanisme (PLUI, ...) et aux projets d'aménagement
Profil attendu
Compétences requises
- Connaître la réglementation de l'urbanisme et de l'aménagement (droit des sols, construction et habitation)
- Savoir lire et analyser les différents types de plans
- Utiliser l'outil bureautique et notamment CART@DS
- Méthodologies d'analyse et de diagnostic
Profil
- Formation de niveau BAC + 2 spécialisé en urbanisme, aménagement, génie civil, bâtiment ou construction
- Aisance relationnelle, sens de l'écoute et diplomatie
- Goût du travail en équipe, attitude positive, rigueur dans le suivi des procédures et des dossiers, à l'écoute, force de propositions, capacité organisationnelle, disposer de bonnes qualités rédactionnelles,
- Autonomie et rigueur dans l'organisation du travail
- Capacités rédactionnelles/esprit de synthèse
- Discrétion/confidentialité
- Permis B.
Conditions liées au poste
- Résidence administrative : Poste basé au siège de la CCTHPN à Terrasson- Lavilledieu,
- Déplacements occasionnels sur le territoire intercommunal et autres (véhicule de service à disposition),
- Catégorie : B
- Filière : technique ou administrative
- Cadre d'emploi : technicien / rédacteur
- Rémunération selon profil et expérience par référence à la grille indiciaire (filière technique ou administrative) + régime indemnitaire (RIFSEEP)
- Participation mutuelle santé et prévoyance maintien de salaire,
- Adhésion au Comité National Action Social (CNAS) et Comité Départemental Action Social (CDAS) offrant des prestations sociales, culturelles et familiales.
Conditions d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
Informations complémentaires
Pour tous renseignements complémentaires sur le poste, vous pouvez contacter Mme Sonia GOUDOUR, responsable du pôle ou M. ARHEL Nicolas, Directeur au 05 53 50 96 10.
Candidatures (CV + lettre de motivation manuscrite + dernier arrêté de situation administrative le cas échéant + 2 fiches synthèse sur une expérience réussie en lien avec les missions de la fiche de poste ) en privilégiant l'envoi par courriel sur : [email protected] en mentionnant la référence suivante « INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS ».
Par courrier : à l'attention de Monsieur Dominique DURAND, Président, Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, 58 avenue Jean Jaurès 24120 Terrasson-Lavilledieu.
Cadre juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Métier de référence
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Comprendre ce poste
L'instructeur des autorisations d'urbanisme occupe un rôle charnière dans la gouvernance territoriale : il contrôle et valide les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme au regard de la réglementation en vigueur. Dans une intercommunalité rurale comme la CCTHPN, ce professionnel soutient les collectivités locales dans l'application du droit des sols et contribue directement à orienter le développement économique et résidentiel du territoire. C'est une fonction de gatekeeper : chaque instruction façonne l'évolution spatiale et l'aménagement durable des 37 communes du Haut Périgord Noir.
Le recrutement dans ce cadre
Il s'agit d'un recrutement en catégorie B (fonction intermédiaire) proposé sur une base pérenne, sans mention de concours : l'intercommunalité accepte titularisations comme contractualisations. Cette catégorie permet une évolution progressive vers des responsabilités d'encadrement ou de chef de projet urbanisme. Les trajectoires en FPT offrent généralement des opportunités de mobilité géographique ou thématique après quelques années d'expérience.
Conseils pour candidater
- **Démontrer une maîtrise réglementaire concrète** : mettre en avant toute expérience d'instruction de dossiers, connaissance du Code de l'urbanisme, ou familiarité avec CART@DS ; un stage ou une expérience antérieure en service d'urbanisme constitue un atout décisif.
- **Valoriser les qualités relationnelles et administratives** : l'instruction est un métier de dialogue avec des élus, collectivités et pétitionnaires ; insister sur la rigueur procédurale, la capacité à rendre des décisions argumentées et à gérer des tensions constructivement.
- **Justifier sa compréhension du contexte territorial rural** : évoquer un intérêt ou une expérience antérieure en environnement rural ou de petite intercommunalité renforce la candidature ; montrer qu'on ne cherche pas une première fonction dans une métropole.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. O024260721000681Fonction publique territoriale