FP Territoriale Cat. BUrbanisme & AmenagementIl y a 1 mois

Instructeur/Instructrice du droit des sols - AGENCE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE SAONE

Etablissements publics locaux (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics locaux

Localisation

Haute Saône (70), France (70)

Publication

23 juillet 2026

Domaine

Aménagement et développement durable du territoire

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

En liaison avec le responsable du pôle, et l’équipe d’instructeurs : - Instruire les autorisations du droit des sols et assurer le suivi des dossiers ; - Renseigner et conseiller les pétitionnaires, les professionnels et les représentants des communes ; - Assurer le suivi statistique et la préparation des dossiers pour la fiscalité. - Instruire les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme en application du droit des sols - Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit ; - Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise ; - Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires ; - Informer l'usager et les collectivités et les aider à la composition des dossiers d'autorisation ; - Traitement et suivi des dossiers contentieux, en lien avec le responsable de pôle.

Compétences attendues

En liaison avec le responsable du pôle, et l’équipe d’instructeurs :- Instruire les autorisations du droit des sols et assurer le suivi des dossiers ;- Renseigner et conseiller les pétitionnaires, les professionnels et les représentants des communes ;- Assurer le suivi statistique et la préparation des dossiers pour la fiscalité.- Instruire les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme en application du droit des sols - Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit ;- Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise ;- Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires ;- Informer l'usager et les collectivités et les aider à la composition des dossiers d'autorisation ;- Traitement et suivi des dossiers contentieux, en lien avec le responsable de pôle.

Profil attendu

- Connaissance en droit urbanisme conseillée - Etre capable d'organiser son temps de travail, de respecter les délais ; - Autonomie, rigueur et discrétion ; - Goût du travail en équipe ; - Savoir appliquer les dispositions réglementaires en matière d'urbanisme ; - Etre à l'écoute des élus et des particuliers ; - Savoir rendre compte ; - Expérience minimum d’un an dans le domaine de l'instruction des actes d'urbanisme, des règles et procédures de l'activité ; - Compétences techniques conseillées (lecture de plans, calcul de surface, utilisation d’un SIG...) ; - Dynamisme, prise d’initiatives, capacité d'adaptation, aisance relationnelle, positivité ; - Maîtrise des logiciels bureautiques et aisance avec l'outil informatique ; - Connaissance du logiciel OXALIS ; - Capacité rédactionnelle.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Agent de maîtrise, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

Informations complémentaires

CARACTERISTIQUES ET MOYENS DU POSTE : - Poste positionné sous l’autorité du responsable du pôle ; - Contraintes particulières : travail en équipe de manière à assurer facilement la continuité du service et la polyvalence des tâches, poste pouvant nécessiter de participer à des réunions en fin de journée ; - Moyens de déplacement : véhicules de service, permis B obligatoire ; - Participation de l’employeur : Prévoyance, Complémentaire santé, CNAS, Tickets restaurant, RIFSEEP (IFSE+CIA en fonction des objectifs atteints). Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Cadre juridique

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

L'instructeur du droit des sols est le garant du respect de la réglementation urbanistique au niveau départemental. Il examine les demandes d'autorisation (permis de construire, déclarations préalables, etc.), valide leur conformité juridique et administrative, puis en pilote l'instruction dans les délais imposés. Au quotidien, ce rôle oscille entre travail administratif (analyse de dossiers, vérification de recevabilité) et relation avec les usagers : élus, entreprises, particuliers et professionnels du bâtiment qui ont besoin de clarté sur les procédures et exigences réglementaires.

Le recrutement dans ce cadre

Ce poste en catégorie B (maîtrise) à la FPT offre une stabilité de fonctionnaire territorial, avec possibilités d'évolution vers des postes d'encadrement ou de spécialisation dans les collectivités. L'accès se fait généralement par concours ou, selon l'offre, par recrutement direct si les conditions le permettent. Une année minimum d'expérience en instruction d'actes d'urbanisme est exigée, ce qui suppose une première expérience ou une formation continue en droit de l'urbanisme.

Conseils pour candidater

**Démontrer une maîtrise du droit de l'urbanisme** : mettez l'accent sur toute expérience concrète d'instruction de dossiers (permis, autorisations), stages ou formations spécialisées suivies. Mentionnez votre capacité à interpréter un plan local d'urbanisme (PLU) et les règles applicables.

**Mettre en avant l'organisation et le respect des délais** : l'instruction se fait sous contraintes temporelles strictes. Illustrez par des exemples concrets comment vous avez géré une charge de dossiers, établi des priorités ou amélioré un processus administratif.

**Valoriser les compétences techniques** : si vous maîtrisez un Système d'Information Géographique (SIG), la lecture de plans cadastraux ou le calcul de surfaces, signalez-le explicitement. Ces outils sont transversaux dans le domaine.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O070260723000139Fonction publique territoriale