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PostePublic

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FP Territoriale Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 2 mois

Juriste territorial - SYND DEP ENERGIES DE LA DROME

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation
Drôme (26), France (26)
Expérience
Confirmé
Publication
10 juillet 2026
Date limite
18 septembre 2026
Domaine
Affaires juridiques
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Afin de compléter l'équipe actuellement en place et au regard de l'évolution des missions de notre collectivité publique, la complexité des dossiers portés et la nécessaire sécurisation des actes, un nouveau poste de juriste territorial est créé. Les missions sont les suivantes : • Apporter un appui juridique aux activités de la collectivité • Contribuer à fiabiliser et sécuriser l'action de la collectivité • Participer aux procédures de la commande publique Le recrutement est prévu pour le 15 novembre 2026 Activités principales : • En collaboration avec les agents du service, accompagner les directions du Syndicat sur le plan juridique et sécuriser les actes administratifs de la collectivité o Contribuer à la rédaction des actes de la collectivité (délibérations, règlements, conventions/avenants, courriers…) o Réaliser un pré-contrôle de légalité de l’ensemble des actes o Répondre aux questions juridiques des services en lien avec les domaines d'activité de la collectivité (notes juridiques et conseils écrits) o Assurer une veille juridique en identifiant et en analysant l'impact des évolutions législatives et règlementaires pour la collectivité o Animer des formations en interne • En lien avec les d’avocats du Syndicat, assurer la défense de la collectivité devant les juridictions o Participer au traitement des litiges, précontentieux et contentieux Activités secondaires : o Participer, en lien avec la juriste responsable de la commande publique, à la procédure de passation et au suivi des marchés publics o Appuyer administrativement les autres membres de la Direction dans leurs activités o Contrôle de légalité Relationnel au poste de travail • Interne : direction d’appartenance, chefs de service, agents de la collectivité • Externe : communes membres et autres collectivités, entreprises (candidats et fournisseurs), particuliers, services de la Préfecture, contrôle de légalité, avocats et conseils juridiques

Compétences attendues

Afin de compléter l'équipe actuellement en place et au regard de l'évolution des missions de notre collectivité publique, la complexité des dossiers portés et la nécessaire sécurisation des actes, un nouveau poste de juriste territorial est créé.Les missions sont les suivantes :• Apporter un appui juridique aux activités de la collectivité • Contribuer à fiabiliser et sécuriser l'action de la collectivité• Participer aux procédures de la commande publiqueLe recrutement est prévu pour le 15 novembre 2026Activités principales :• En collaboration avec les agents du service, accompagner les directions du Syndicat sur le plan juridique et sécuriser les actes administratifs de la collectivitéo Contribuer à la rédaction des actes de la collectivité (délibérations, règlements, conventions/avenants, courriers…)o Réaliser un pré-contrôle de légalité de l’ensemble des acteso Répondre aux questions juridiques des services en lien avec les domaines d'activité de la collectivité (notes juridiques et conseils écrits)o Assurer une veille juridique en identifiant et en analysant l'impact des évolutions législatives et règlementaires pour la collectivitéo Animer des formations en interne• En lien avec les d’avocats du Syndicat, assurer la défense de la collectivité devant les juridictionso Participer au traitement des litiges, précontentieux et contentieuxActivités secondaires :o Participer, en lien avec la juriste responsable de la commande publique, à la procédure de passation et au suivi des marchés publicso Appuyer administrativement les autres membres de la Direction dans leurs activitéso Contrôle de légalitéRelationnel au poste de travail• Interne : direction d’appartenance, chefs de service, agents de la collectivité• Externe : communes membres et autres collectivités, entreprises (candidats et fournisseurs), particuliers, services de la Préfecture, contrôle de légalité, avocats et conseils juridiques

Profil attendu

Connaissances professionnelles nécessaires (savoir, savoir-faire) o Formation supérieure en droit public ou droit des collectivités territoriales et/ ou expériences professionnelles confirmées o Bonnes connaissances sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales, Un connaissance du fonctionnement des Syndicats d’énergie serait un plus o Des connaissances de la commande publique et de la plateforme AWS seraient appréciées o Maîtrise des bases de données juridiques (Dalloz, LexisNexis, …) o Bonne maîtrise rédactionnelle o Esprit de recherches et de synthèse Les aptitudes générales exigées (savoir-être) • Rigueur administrative et organisationnelle • Respect de l'exigence de confidentialité et de discrétion • Qualités relationnelles, esprit d'équipe • Autonomie, tout en sachant rendre compte

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Informations complémentaires

Merci d'adresser votre lettre de candidature et votre curriculum vitae à Madame la Présidente de Territoire d'Energie Drôme, par mail à [email protected] ou [email protected] www.sded.org

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques

Réf. O026260710000358Fonction publique territoriale

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