FP Territoriale Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 1 mois

INSTRUCTEUR(TRICE) DU DROIT DES SOLS - Mairie de SAULX-LES-CHARTREUX

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation

Essonne (91), France (91)

Publication

27 juillet 2026

Date limite

25 septembre 2026

Domaine

Aménagement et développement durable du territoire

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

INSTRUCTEUR(TRICE) DU DROIT DES SOLS - Conseil et assistance des pétitionnaires particuliers et professionnels - Accueil du public - Instruction des différentes demandes d’autorisations du droit des sols (PC-DP-AT-PD-PA-AP). Vérification et recevabilité des demandes, examen technique et suivi du dossier - Instruction et traitement des certificats d’urbanisme (CU) et des Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) - Rédaction des décisions, arrêtés et correspondances en urbanisme - Suivi et gestion des dossiers de dénomination des rues et d’adressage - Mise à jour des bases de données de suivi ADS et gestion des registres et archives ADS - Suivi du bon déroulement des chantiers. Visite de conformité des travaux et délivrance des attestations de conformité - Participation à la constitution et au suivi des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme - Gestion de la fiscalité en fonction des autorisations délivrées (calcul du montant des taxes et des participations d’urbanisme) - Transmission SITADEL - Participation aux réflexions sur l’évolution des documents d’urbanisme et à la tenue des tableaux de bord du service et la rédaction d’un rapport d’activité

Compétences attendues

INSTRUCTEUR(TRICE) DU DROIT DES SOLS- Conseil et assistance des pétitionnaires particuliers et professionnels- Accueil du public- Instruction des différentes demandes d’autorisations du droit des sols (PC-DP-AT-PD-PA-AP). Vérification et recevabilité des demandes, examen technique et suivi du dossier- Instruction et traitement des certificats d’urbanisme (CU) et des Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)- Rédaction des décisions, arrêtés et correspondances en urbanisme- Suivi et gestion des dossiers de dénomination des rues et d’adressage- Mise à jour des bases de données de suivi ADS et gestion des registres et archives ADS- Suivi du bon déroulement des chantiers. Visite de conformité des travaux et délivrance des attestations de conformité- Participation à la constitution et au suivi des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme- Gestion de la fiscalité en fonction des autorisations délivrées (calcul du montant des taxes et des participations d’urbanisme)- Transmission SITADEL- Participation aux réflexions sur l’évolution des documents d’urbanisme et à la tenue des tableaux de bord du service et la rédaction d’un rapport d’activité

Profil attendu

Compétences requises : Connaître le cadre réglementaire en matière de droit à l’urbanisme et cerner les procédures de gestion des dossiers ADS, appréhender le Code Civil, s’adapter à l’accueil du public, maîtriser l’outil informatique et les aspects rédactionnels d’actes administratifs et urbains, constituer et contrôler les pièces obligatoires à certains dossiers urbains. Qualités requises : Sens du service public, ponctualité, disponibilité, rigueur, force de propositions, discrétion et confidentialité, sens des priorités, bienveillance. Diplôme : Master dans les secteurs du droit et de l’urbanisme, Club ADS, initiation au droit de l’urbanisme. Profil débutant accepté.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif

Informations complémentaires

Envoyer CV et lettre de motivation par courriel à : [email protected] Ou par courrier à : Monsieur le Maire 62 rue de la Division Leclerc 91160 SAULX LES CHARTREUX Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Cadre juridique

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

L'instructeur du droit des sols est un rouage central de la mairie, garant de la conformité réglementaire des projets de construction et d'aménagement sur le territoire communal. Il traite l'ensemble du cycle administratif : de l'accueil du pétitionnaire à la délivrance des autorisations (permis de construire, déclarations préalables, etc.), en passant par l'examen technique des dossiers et le suivi sur chantier. C'est à la fois un technicien du droit et un agent de proximité, car il conseille les citoyens et entreprises dans leurs démarches tout en veillant au respect de la réglementation locale et nationale.

Le recrutement dans ce cadre

Ce poste en catégorie C de la fonction publique territoriale s'adresse aux titulaires et contractuels, offrant deux voies d'accès selon votre situation. La catégorie C permet des perspectives d'évolution vers des postes d'encadrement ou de spécialisation dans les domaines connexes de l'urbanisme. Les communes offrent généralement une stabilité professionnelle et une connaissance accumulée du territoire.

Conseils pour candidater

Démontrer une maîtrise du cadre réglementaire urbain (Code de l'urbanisme, fiscalité locale) : enrichissez votre lettre d'exemples concrets de dossiers traités ou de situations complexes résolues.
Valoriser l'expérience d'accueil et de conseil : ce poste demande une aisance relationnelle face à des publics variés ; illustrez vos capacités de pédagogie administrative.
Mettre l'accent sur la rigueur administrative et la gestion documentaire : les ADS exigent une organisation irréprochable et une maitrise des outils informatiques spécialisés (PLAGE, Assetum, etc.).

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O091260727001599Fonction publique territoriale