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PostePublic
FP d'État Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsIl y a 4 jours

PREF 35 - Chargé(e) de l'instruction au sein du CERT PC

Préfecture d'Ille-et-Vilaine (ouvre un nouvel onglet) — Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Localisation
Ille et Vilaine (35), France (35)
Publication
8 septembre 2026
Date limite
31 décembre 2026
Domaine
Transports

Missions principales

Intitulé du poste : Chargé(e) de l’instruction au sein du centre d’expertise et de ressources titres permis de conduire de Rennes RIFSEEP : 2 Fondements juridiques : Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique. Personnes à contacter : Bertrand Le Dû - Directeur du CERT PC - 02 21 86 21 50 - [email protected] Philippe Hamon - Directeur adjoint du CERT PC, chef du pôle instruction - 02 21 86 21 57- [email protected] Vos activités principales Le CERT PC est chargé de l’instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire. Les demandes sont faites de manière dématérialisée au moyen de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers. L’instruction s’effectue via le portail guichet agent (PGA), en lien avec ODAC (Organisation des droits à conduire) En 2025, plus de 320 000 demandes ont ainsi été instruites par le CERT PC de Rennes. Au sein du pôle instruction, l’agent est principalement chargé des missions suivantes : - instruire les demandes relatives aux droits à conduire (primata, renouvellement tous motifs) - solliciter des compléments d’information le cas échéant par le biais de l’application de traitement - vérifier la conformité des pièces justificatives transmises - vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises - appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire - repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou l’adjoint au chef du CERT ou le responsable du pôle fraude selon le cas - valider ou refuser la demande et lancer l’ordre de production du titre Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualités.

Compétences attendues

Intitulé du poste : Chargé(e) de l’instruction au sein du centre d’expertise et de ressources titres permis de conduire de RennesRIFSEEP : 2Fondements juridiques : Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique.Personnes à contacter : Bertrand Le Dû - Directeur du CERT PC - 02 21 86 21 50 - [email protected] Philippe Hamon - Directeur adjoint du CERT PC, chef du pôle instruction - 02 21 86 21 57- [email protected] activités principalesLe CERT PC est chargé de l’instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire. Les demandes sont faites de manière dématérialisée au moyen de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers.L’instruction s’effectue via le portail guichet agent (PGA), en lien avec ODAC (Organisation des droits à conduire)En 2025, plus de 320 000 demandes ont ainsi été instruites par le CERT PC de Rennes. Au sein du pôle instruction, l’agent est principalement chargé des missions suivantes : - instruire les demandes relatives aux droits à conduire (primata, renouvellement tous motifs) - solliciter des compléments d’information le cas échéant par le biais de l’application de traitement - vérifier la conformité des pièces justificatives transmises - vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises - appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire - repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou l’adjoint au chef du CERT ou le responsable du pôle fraude selon le cas - valider ou refuser la demande et lancer l’ordre de production du titre Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualités.

Profil attendu

Vos compétences principales mises en œuvre Connaissances techniques : - Avoir des compétences juridiques : niveau initié - à acquérir - avoir des compétences en informatique/bureautique : niveau pratique – requis Autre : Connaissances des droits à conduire Savoir- faire : - savoir travailler en équipe : niveau pratique – requis - savoir rédiger : niveau pratique – requis - savoir s'organiser : niveau pratique - requis - savoir appliquer la réglementation : niveau pratique – à acquérir Savoir-être : - savoir s’adapter : niveau pratique – requis - savoir communiquer : niveau pratique - requis

Conditions d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions Poste ouvert au télé-travail Poste situé au sein d’une structure mise en place dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération (PPNG) ; Exigences en terme d’atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude. Démarche qualité : l'agent assure ses missions dans le cadre des fiches de procédure et des engagements du référentiel Quali ATE, et des dispositions du module "Délivrance des titres hors étrangers (CERT)".

Informations complémentaires

Votre environnement professionnel  Activités du service Le Centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire est rattaché au Secrétaire Général de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine. Il instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers des départements de son périmètre : Val-d’Oise, Val-de-Marne, Aude, Creuse, Pyrénées-Orientales. Le CERT PC met en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux des départements précités.  Composition et effectifs du service 43 agents dont le directeur du CERT et 2 adjoints (catégories A, responsables du pôle instruction et du pôle lutte contre la fraude, 2 cheffes de section instruction et leurs adjointes), agents chargés de l’instruction des dossiers permis de conduire et pôle fraude  Liaisons hiérarchiques La cheffe de section L’adjointe au directeur du CERT PC, chef du pôle instruction Le directeur du CERT PC  Liaisons fonctionnelles Les services territoriaux de l’État (préfectures, DDT, DREETS, Rectorats...), les services d'administration centrale (DSR-DMATES ; 2MFLDI-SDATES), les professionnels de l’enseignement de la conduite automobile. Durée attendue sur le poste : 3 ans Emploi type : USA009A

Cadre juridique

Fondements juridiques : Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique.

Métier de référence

Chargée / Chargé de sécurité routière

Réf. MINT_BA035ATC-126238Fonction publique d'État

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