GROUPE RIFSEEP 3
Vos activités principales :
- Analyse juridique approfondie des recours contentieux contre les arrêtés rédigés par le service, rédaction des mémoires en défense en lien avec le Pôle juridique de la Préfecture,
- Organisation de consultations du public dans le cadre de procédures particulières, notamment Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la Métropole d’Orléans, Secteurs d’information sur les sols (SIS), dossiers relevant du Code minier (géothermie, hydrocarbures),
- Organisation de la formation « Carrières » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS),
- Suivi de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst),
- Contrôle des actes administratifs et des courriers réalisés par le service,
- Renfort ponctuel aux rédacteurs du service en prenant en charge des dossiers, notamment des dossiers sensibles ou complexes.
- Veille juridique et mise à jour des procédures pour le service,
L’adjoint au chef de service assure l’intérim du chef de service en cas d’absence.
Il participe au suivi de l’activité du service, à l’animation de l’équipe ainsi qu’aux instances locales (CODIR, bilatérales, astreintes de direction…).
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Le Service Sécurité de l’Environnement Industriel (SEI) constitue une des composantes de la Direction Départementale de la Protection des Populations. Le service joue le rôle de guichet unique pour toutes les procédures relatives aux dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
En plus du service SEI, la DDPP est constituée de trois autres services :
- le service Sécurité Sanitaire de l’Alimentation avec un service d’inspection en abattoir,
- le service Protection Animale et Environnemental,
- le service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes.
L’effectif total de la direction est de 60 agents.
Composition et effectifs du service :
Le service est composé de 6 agents, sous la responsabilité d’un chef de service et d’un adjoint.
Liaisons hiérarchiques :
Le chef de service/La Direction de la DDPP
Le Secrétaire Général de la Préfecture
Liaisons fonctionnelles :
La DREAL, la DDT, les services de la Préfecture, notamment le pôle juridique, les partenaires des autres administrations, les autres services de la DDPP, les opérateurs économiques et les collectivités territoriales.
Compétences attendues
GROUPE RIFSEEP 3Vos activités principales :- Analyse juridique approfondie des recours contentieux contre les arrêtés rédigés par le service, rédaction des mémoires en défense en lien avec le Pôle juridique de la Préfecture,- Organisation de consultations du public dans le cadre de procédures particulières, notamment Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la Métropole d’Orléans, Secteurs d’information sur les sols (SIS), dossiers relevant du Code minier (géothermie, hydrocarbures),- Organisation de la formation « Carrières » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS),- Suivi de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst),- Contrôle des actes administratifs et des courriers réalisés par le service,- Renfort ponctuel aux rédacteurs du service en prenant en charge des dossiers, notamment des dossiers sensibles ou complexes.- Veille juridique et mise à jour des procédures pour le service,L’adjoint au chef de service assure l’intérim du chef de service en cas d’absence.Il participe au suivi de l’activité du service, à l’animation de l’équipe ainsi qu’aux instances locales (CODIR, bilatérales, astreintes de direction…).Votre environnement professionnel :Activités du service :Le Service Sécurité de l’Environnement Industriel (SEI) constitue une des composantes de la Direction Départementale de la Protection des Populations. Le service joue le rôle de guichet unique pour toutes les procédures relatives aux dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).En plus du service SEI, la DDPP est constituée de trois autres services :- le service Sécurité Sanitaire de l’Alimentation avec un service d’inspection en abattoir,- le service Protection Animale et Environnemental,- le service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes.L’effectif total de la direction est de 60 agents.Composition et effectifs du service :Le service est composé de 6 agents, sous la responsabilité d’un chef de service et d’un adjoint.Liaisons hiérarchiques : Le chef de service/La Direction de la DDPPLe Secrétaire Général de la PréfectureLiaisons fonctionnelles :La DREAL, la DDT, les services de la Préfecture, notamment le pôle juridique, les partenaires des autres administrations, les autres services de la DDPP, les opérateurs économiques et les collectivités territoriales.
Profil attendu
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau maîtrise - requis
Connaître les applications informatiques métier / niveau pratique - à acquérir
Savoir-faire :
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis
Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis
Savoir s’exprimer oralement / niveau pratique - requis
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis
Savoir prendre des initiatives / niveau maîtrise - requis
Savoir-être :
Savoir s'adapter / niveau pratique - requis
Être réactif / niveau maîtrise - requis
Être autonome / niveau maîtrise - requis
Etre rigoureux dans l'exécution des tâches / niveau maîtrise - requis
Vos perspectives :
La maîtrise de la réglementation liée à ce poste vous permettra à terme, d’occuper d’autres missions au sein de la DDPP, de la préfecture ou d’autres DDI
Conditions d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Télétravail selon règlement intérieur de la DDPP
Participation aux astreintes de direction selon profil
Qui contacter :
Mathilde FOURMAS – chef du service SEI - [email protected]
Jean-Noël RIEFFEL, directeur - [email protected]
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Personnels du ministère de l'Intérieur et personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation
Affectation administrative :
Préfecture – DDPP - 181 rue de Bourgogne 45042 Orléans Cédex
Localisation du poste :
DDPP – Cité Coligny Bat. D – 131 rue du Faubourg Bannier – 45000 Orléans
Domaine(s) fonctionnel(s) : Administration générale
Emploi(s) type / Code fiche de l’emploi-type : Responsable juridique / FP2JUR01
Cadre juridique
2° de l’article L. 332-2 du code général de la fonction publique
Métier de référence
Responsable des affaires juridiques
Comprendre ce poste
Cet adjoint à la cheffe du service SEI joue un rôle de pivot juridique au sein de la DDPP du Loiret, branche territoriale du ministère chargée de la protection de l'environnement et de la sécurité industrielle. Au-delà de la défense contentieuse des arrêtés environnementaux, le titulaire organise des consultations publiques sur des sujets majeurs (qualité de l'air, contamination des sols, ressources minérales), encadre les instances de gouvernance locale et assure la conformité réglementaire des actes du service. C'est une fonction transversale où droit et environnement se croisent quotidiennement.
Le recrutement dans ce cadre
Emploi de catégorie A accessible à la fois aux fonctionnaires titulaires et aux contractuels, offrant une flexibilité de recrutement. Ce positionnement implique une autonomie décisionnelle certaine et des perspectives d'évolution vers des fonctions encadrantes ou des pôles thématiques plus larges au sein de la préfecture.
Conseils pour candidater
Mettre en avant une expérience en droit administratif ou environnemental, avec exemples concrets de mémoires en défense ou de recours traités ; le contentieux est au cœur du rôle.
Démontrer la maîtrise des procédures de consultation publique et des dispositifs réglementaires (PPA, Code minier, lois Grenelle) : lire les textes applicables avant candidature pour parler avec précision.
Valoriser des compétences rédactionnelles rigoureuses et une capacité à animer des instances collégiales, essentielles pour le suivi des conseils de gouvernance et la formation CDNPS.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.