FP Territoriale Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 1 mois
Instructeur (Instructrice) Droit des sols - Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne
Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale
Localisation
Pyrénées Orientales (66), France (66)
Télétravail
Non
Management
Non
Expérience
Débutant
Publication
14 septembre 2026
Date limite
13 novembre 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire
Secteur
Urbanisme & Amenagement
Missions principales
AU SEIN DE LA DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE SOUS L’AUTORITE DE LA DIRECTRICE ET DE LA RESPONSABLE DU SERVICE APPLICATION DU DROIT DES SOLS,
Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme en lien avec le code de la construction et de l’habitation et de l’environnement. Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).
Sous l’autorité de la Responsable du Service Application du Droit des Sols et en lien avec l’instructeur en poste :
- En charge de la gestion des dossiers d’autorisation du droit des sols :
Instruction de certains dossiers déterminés (Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme, Permis de Construire, Permis d’Aménager…) : lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme, appréhender un projet sur le terrain, consultations des services extérieurs, rédaction des actes de procédures et des décisions administratives ;
- Archivage des dossiers ;
- Renseignements auprès des Mairies, des particuliers, des porteurs de projets… sur l’état d’avancement des dossiers et sur les avant-projets ;
- Recueil et traitement des informations nécessaires au fonctionnement administratif du service ou de la Collectivité ;
- Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation) ;
- Gestion des autorisations relatives aux Etablissements Recevant du Public ;
Compétences attendues
AU SEIN DE LA DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE SOUS L’AUTORITE DE LA DIRECTRICE ET DE LA RESPONSABLE DU SERVICE APPLICATION DU DROIT DES SOLS, Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme en lien avec le code de la construction et de l’habitation et de l’environnement. Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).Sous l’autorité de la Responsable du Service Application du Droit des Sols et en lien avec l’instructeur en poste :- En charge de la gestion des dossiers d’autorisation du droit des sols :Instruction de certains dossiers déterminés (Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme, Permis de Construire, Permis d’Aménager…) : lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme, appréhender un projet sur le terrain, consultations des services extérieurs, rédaction des actes de procédures et des décisions administratives ;- Archivage des dossiers ;- Renseignements auprès des Mairies, des particuliers, des porteurs de projets… sur l’état d’avancement des dossiers et sur les avant-projets ;- Recueil et traitement des informations nécessaires au fonctionnement administratif du service ou de la Collectivité ;- Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation) ;- Gestion des autorisations relatives aux Etablissements Recevant du Public ;
Profil attendu
- Maîtrise des logiciels de bureautique
- Maîtrise de la rédaction administrative et élaboration de documents professionnels supports
- Expérience dans les Collectivités Territoriales requise, ainsi que dans le domaine de l’Urbanisme et le Droit
Qualités requises :
- Être organisé, rigoureux et méthodique ;
- Être capable de travailler avec de nombreux interlocuteurs ;
- Sens du travail en équipe, respect de la hiérarchie et du fonctionnement de la collectivité ;
- Faire preuve d’aisance au niveau de l’expression écrite et orale ;
- Sens du contact et du dialogue ;
- Sens du service public ;
- Discrétion professionnelle, dynamisme, secret professionnel et devoir de réserve
Conditions d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur
Informations complémentaires
ADRESSER LETTRE MANUSCRITE ET CV à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne »
4, Rue du Torrent
66800 SAILLAGOUSE
Mail : [email protected]
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Cadre juridique
Art. L332-8 disposition 6 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste spécifique dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Métier de référence
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Comprendre ce poste
Le poste s'inscrit au sein du service application du droit des sols, qui traite les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées sur le territoire intercommunal. L'instructeur examine la conformité des projets de construction ou d'aménagement avec les règles d'occupation des sols, en s'appuyant sur le code de l'urbanisme, le code de la construction et de l'habitation et le code de l'environnement. Au quotidien, il lit et analyse plans et documents d'urbanisme, rédige les actes et courriers liés à l'instruction, et peut être amené à contrôler la conformité des travaux réalisés. Cette fonction relève directement de la mise en œuvre des politiques locales d'aménagement et constitue un point de contact important entre la collectivité et les administrés.
Le recrutement dans ce cadre
Le poste est ouvert aux titulaires comme aux contractuels, ce qui signifie que la voie statutaire par concours n'est pas la seule possibilité. Il relève de la catégorie C de la fonction publique territoriale, correspondant à des fonctions d'application et d'exécution. Dans ce versant, les parcours d'évolution passent notamment par la promotion interne, la préparation de concours de catégorie B ou la montée en compétence sur des dossiers plus complexes.
Conseils pour candidater
- Mettez en avant toute expérience concrète en service urbanisme, en collectivité ou en bureau d'études, en précisant les types de dossiers traités (déclarations préalables, permis de construire, certificats d'urbanisme).
- Appuyez votre candidature sur des exemples de rédaction administrative ou de courriers techniques, ces documents étant au cœur de la fonction.
- Préparez-vous à évoquer votre connaissance des règles locales d'urbanisme et des enjeux spécifiques du territoire transfrontalier et montagnard de la Cerdagne, qui peuvent influencer l'instruction.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. O066260914000032Fonction publique territoriale