Chargé(e) de l'instruction au sein du Centre d'Expertise et de Ressources Titres Permis de Conduire

Groupe RIFSEEP : 2 Emploi-type : Cadre chargé des droits à conduire USA009A RIME : FP2USA04 RMFP : ERUSA001 • Vos activités principales Le CERT est chargé de l’instruction des demandes de permis de conduire, les demandes d’inscription à l’examen du permis de conduire, de l’enregistrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière et de la gestion des droits à conduire. Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite, les centres de sensibilisation à la sécurité routière et les usagers. L’instruction s’effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA) et ODAC (Outil des Droits à Conduire) , modules du GNDC (Gestion National des Droits à Conduire), qui centralise les données relatives aux permis de conduire. L’agent est principalement chargé de : - instruire les demandes relatives aux droits à conduire (primata, renouvellement tous motifs) : - solliciter des compléments d’information le cas échéant par le biais de l’application de traitement - vérifier la conformité des pièces justificatives transmises - vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises - appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire - repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section qui transmettra à l’adjoint au chef du CERT pour le responsable du pôle fraude selon le cas - valider ou refuser la demande et lancer l’ordre de production du titre - examiner les déclarations de perte et délivrer l’attestation ; - adapter l'instruction en fonction des consignes de la hiérarchie liées au suivi de l'activité. Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité. • Activités du service Le CERT Permis de Conduire est rattaché au Secrétariat Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Il instruit les demandes de permis de conduire, les inscriptions à l’examen du permis de conduire et les enregistrements des stages de sensibilisation à la sécurité routière des départements de son périmètre. Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux. • Composition et effectifs du service 40 personnes dont le chef du CERT et ses deux adjoints, responsable du pôle instruction et responsable du pôle lutte contre la fraude, 5 agents de catégorie B, 30 agents de catégorie C et 2 contractuelles. • Liaisons hiérarchiques Le chef de section Le chef du Pôle Instruction Le chef du CERT • Liaisons fonctionnelles Les services locaux de l’État, les services d’administration centrale (DSR-DMATES / 2MLFDI-SDATE), les professionnels de la conduite automobile.