FP Territoriale Cat. CEmploi ouvert uniquement aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 1 mois

Instructeur du droit des sols (h/f) - Mairie des CLAYES-SOUS-BOIS

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation

Yvelines (78), France (78)

Management

Non

Publication

22 septembre 2026

Date limite

21 novembre 2026

Domaine

Aménagement et développement durable du territoire

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Au sein de la Direction de l'urbanisme, des affaires juridiques et générales, et sous l'autorité du responsable de l'urbanisme, vous assurez l'instruction des autorisations du droit du sol (ADS) jusqu'au contrôle de conformité. Accueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projet ; Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (PC, DP, PD, PA, enseignes …) : enregistrement, complétude et suivi des dossiers, consultation des services, rédaction des arrêtés ; Instruire les demandes de CU et DIA ; Rédiger les arrêtés et actes administratifs ; Suivre la conformité des constructions : visites et contrôles sur le terrain ; Constater les infractions, rédiger les PV et suivre le contentieux ; Gestion du courrier, des mails, des actes administratifs ; Reporting et études des dossiers complexes avec le responsable de l'urbanisme.

Compétences attendues

Au sein de la Direction de l'urbanisme, des affaires juridiques et générales, et sous l'autorité du responsable de l'urbanisme, vous assurez l'instruction des autorisations du droit du sol (ADS) jusqu'au contrôle de conformité.Accueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projet ;Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (PC, DP, PD, PA, enseignes …) : enregistrement, complétude et suivi des dossiers, consultation des services, rédaction des arrêtés ;Instruire les demandes de CU et DIA ;Rédiger les arrêtés et actes administratifs ;Suivre la conformité des constructions : visites et contrôles sur le terrain ;Constater les infractions, rédiger les PV et suivre le contentieux ;Gestion du courrier, des mails, des actes administratifs ;Reporting et études des dossiers complexes avec le responsable de l'urbanisme.

Profil attendu

Diplôme : bac + 2 et expérience exigée comme instructeur ADS Compétences : Bonnes connaissances en droit de l'urbanisme Connaissances techniques de la construction Maitrise des outils bureautiques (Word, Excel, Logiciel Oxalis, Carte ADS) Savoir lire et analyser des plans et des documents règlementaires Qualités : Capacité d'analyse et d'organisation Rigueur, réactivité et polyvalence Qualités rédactionnelles et relationnelles Sens du service public et des responsabilités Permis B indispensable Poste à pourvoir au 28 novembre 2026 en remplacement Cycle de travail de 37h30/semaine (15 RTT annuels) sur 4 jours et demi Le poste est ouvert aux grades suivants : - Cadre d’emploi des rédacteurs - Cadre d'emploi des adjoint administratifs IFSE – Restaurant municipal – CNAS – Protection sociale complémentaire

Informations complémentaires

Durée du contrat : 12 mois Envoyer CV et lettre de motivation à Monsieur le Maire https://lesclayessousbois.nous-recrutons.fr/ Renseignements : 01 30 79 38 41

Cadre juridique

Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

L'instruction des autorisations du droit des sols constitue l'un des services les plus directement au contact des habitants dans une commune. Elle consiste à examiner la conformité des projets de construction, d'aménagement ou de modification de bâtiments avec les règles d'urbanisme en vigueur, du dépôt de la demande jusqu'au contrôle de la réalisation des travaux. Au quotidien, la personne en charge accueille les pétitionnaires, vérifie la complétude des dossiers, consulte les services concernés, prépare les décisions et effectue des visites sur le terrain pour s'assurer que les constructions respectent les autorisations délivrées. Elle joue ainsi un rôle de garant de la légalité et de l'équilibre entre développement urbain et cadre réglementaire.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert uniquement aux agents contractuels, relevant de la catégorie C de la fonction publique territoriale, ce qui correspond à des fonctions d'exécution et d'application. Le recrutement se fait donc sur contrat et non par concours, la prise de fonction étant prévue en remplacement à partir du 28 novembre 2026. Les perspectives d'évolution dans la filière administrative et technique passent généralement par la préparation de concours de catégorie B, par la formation continue ou par la montée en compétences sur des dossiers plus complexes.

Conseils pour candidater

Mettez en avant votre expérience concrète d'instruction ADS, en détaillant le type d'autorisations traitées (PC, DP, CU, DIA) et les logiciels utilisés, notamment Oxalis ou un outil SIG équivalent.
Préparez des exemples illustrant votre capacité à lire des plans et à mobiliser le PLU ou les règles applicables, car ces compétences techniques sont souvent évaluées en entretien.
Précisez votre expérience en matière de contrôle de conformité ou de constat d'infraction, si vous en disposez, en valorisant votre rigueur rédactionnelle dans la production d'arrêtés et de courriers.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O078260922000788Fonction publique territoriale