FP Territoriale Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 1 mois
Instructeur des autorisations du droit des sols (h/f) - Commune de LE MOULE
Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes
Localisation
Guadeloupe (971), France (971)
Télétravail
Non
Management
Non
Expérience
Confirmé
Publication
29 septembre 2026
Date limite
29 octobre 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire
Secteur
Urbanisme & Amenagement
Missions principales
La Ville de LE MOULE recrute un instructeur/trice des autorisations du droits des sols (H/F) à temps complet.
Rattaché(e) à la Direction de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme - service urbanisme, sous l'autorité directe du responsable de service, vous serez en charge d' :
- Accueillir et renseigner le public
- Délivrer les fiches techniques
- Instruire toutes les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme en regard des règles du Plan Local d’Urbanisme au sens du Code de l’urbanisme
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité
Accueil, information et conseil des pétitionnaires et le public
• Assurer l’accueil physique et téléphonique du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage
• Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
• Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
• Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande
Instruction des déclarations et demandes d’autorisations d’urbanisme
• Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
• Appréhender un projet sur le terrain
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des concessionnaires
• Suivre l’évolution de la réglementation en matière d’urbanisme
Gestion administrative
• Délivrer les autorisations de droits du sol
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
• Effectuer le traitement du courrier relatif aux droits de sols
• Rédiger et transmettre les bordereaux et les dossiers aux pétitionnaires (Préfecture, institutions compétents)
• Transmission des dossiers déposés en dématérialisé (Sous-Préfecture, Pétitionnaire, institutions compétents)
• Effectuer l’archivage des dossiers
• Etablir les statistiques de l’activité du service
• Participer à la Commission d’accessibilité (ERP)
• Participer et Présenter des dossiers en commission d’urbanisme
• Participer aux réunions d’urbanisme
• Participer à l’élaboration de documents d’urbanisme
Compétences attendues
La Ville de LE MOULE recrute un instructeur/trice des autorisations du droits des sols (H/F) à temps complet.Rattaché(e) à la Direction de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme - service urbanisme, sous l'autorité directe du responsable de service, vous serez en charge d' :- Accueillir et renseigner le public- Délivrer les fiches techniques - Instruire toutes les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme en regard des règles du Plan Local d’Urbanisme au sens du Code de l’urbanisme- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivitéAccueil, information et conseil des pétitionnaires et le public • Assurer l’accueil physique et téléphonique du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage • Expliquer le cadre réglementaire et les procédures• Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents• Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demandeInstruction des déclarations et demandes d’autorisations d’urbanisme • Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme • Appréhender un projet sur le terrain • Lancer les consultations et synthétiser les avis des concessionnaires • Suivre l’évolution de la réglementation en matière d’urbanismeGestion administrative • Délivrer les autorisations de droits du sol • Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives • Effectuer le traitement du courrier relatif aux droits de sols• Rédiger et transmettre les bordereaux et les dossiers aux pétitionnaires (Préfecture, institutions compétents)• Transmission des dossiers déposés en dématérialisé (Sous-Préfecture, Pétitionnaire, institutions compétents)• Effectuer l’archivage des dossiers• Etablir les statistiques de l’activité du service• Participer à la Commission d’accessibilité (ERP)• Participer et Présenter des dossiers en commission d’urbanisme • Participer aux réunions d’urbanisme• Participer à l’élaboration de documents d’urbanisme
Profil attendu
SAVOIR
• Connaitre l’organisation de la collectivité
• Connaitre les bases du statut de la Fonction Publique Territoriale
• Avoir des connaissances sur l’environnement territorial
SAVOIR- FAIRE
• Maîtriser les compétences juridiques en urbanisme
• Etre attentif aux évolutions juridiques et réglementaires relatives en urbanisme
• Maitriser le droit civil et le droit administratif
• Disposer d’une sensibilité et de connaissance en matière architecturale, urbaine et paysagère
• Savoir lire et interpréter différents types de plans en matière architecturale, urbaine et paysagère
• Maîtriser les outils informatiques et les logiciels spécifiques (SIG)
• Avoir le sens de l’accueil, le sens de communication de l’information et du conseil aux usagers (écoute, dialogue, grande capacité relationnelle, conseil, pédagogie…)
• Etre capable de participer à des activités transversales au sein du service
SAVOIR- ETRE
• Faire preuve de rigueur et de méthode dans l’instruction des dossiers
Conditions d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif
Informations complémentaires
Les candidatures comprenant les pièces suivantes sont attendues :
- Une lettre de motivation adressée à Madame le Maire ;
- Un CV à jour ;
- Une copie des diplômes
- Les comptes-rendus des 3 derniers entretiens professionnels
- Le dernier arrêté de situation administrative (pour les agents fonctionnaires)
Modalités de transmission :
Par voie numérique (prioritaire) :
Via la plateforme emploi-territorial.fr ou par mail à l’adresse [email protected], en indiquant IMPERATIVEMENT en objet l’intitulé et le numéro de l’offre.
Par voie postale :
À l’attention de Madame le Maire
Direction des Ressources Humaines
Hôtel de Ville
Rue Joffre
97160 LE MOULE
⚠️ Une seule candidature par candidat est attendue. Merci de privilégier un seul mode de transmission afin d’éviter les candidatures en doublon.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Cadre juridique
Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
Métier de référence
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Comprendre ce poste
L'instructeur des autorisations du droit des sols intervient au sein du service urbanisme, qui veille à l'application des règles d'aménagement sur le territoire communal. Il examine les demandes de permis et de déclarations préalables déposées par les particuliers et les professionnels, en vérifiant leur conformité au Plan Local d'Urbanisme et au Code de l'urbanisme. Le poste combine ainsi un rôle de conseil auprès du public et un travail technique et juridique d'analyse de dossiers. Il contribue directement à l'encadrement cohérent du développement urbain et à la sécurité des constructions dans la commune.
Le recrutement dans ce cadre
Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, ce qui signifie que la voie du concours n'est pas la seule possibilité : une candidature directe est envisageable. Il relève de la catégorie C, qui correspond aux fonctions d'exécution et d'application, avec une progression possible vers la catégorie B par la promotion interne, la formation et la réussite à des concours ou examens professionnels de la filière technique ou administrative.
Conseils pour candidater
- Mettre en avant une expérience concrète dans l'instruction de dossiers d'urbanisme ou la lecture de plans, en précisant les types d'autorisations traitées et les outils utilisés.
- Démontrer une bonne connaissance du cadre juridique local : préparer une lecture générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune et du contexte réglementaire propre à la Guadeloupe.
- Valoriser les qualités d'accueil et de pédagogie, car une part importante du poste consiste à expliquer des règles complexes à des pétitionnaires qui ne sont pas spécialistes.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. O971260929001997Fonction publique territoriale