FP Territoriale Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 1 mois

ASSISTANT(E) URBANISME-CADASTRE/INSTRUCTEUR OU INSTRUCTRICE - MAIRIE ST GEORGES D'OLERON

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation

Charente Maritime (17), France (17)

Publication

29 septembre 2026

Date limite

29 octobre 2026

Domaine

Aménagement et développement durable du territoire

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Accueille et informe le public sur les règles d’urbanisme et le cadastre. Instruit et gère les certificats d’urbanisme (C.U.B), les déclarations préalables (D.P.), les permis de construire/démolir/d’aménager (P.C/P.D/P.A) Réalise le contrôle des conformités. Dresse les procès-verbaux d’infraction et le suivi administratif de ces procédures. Travaille en équipe sous la responsabilité du chef de service. Accueil et information des pétitionnaires et du public : - Accueil physique et/ou téléphonique, information et conseil des pétitionnaires ou des maîtres d’ouvrage. - Orientation des pétitionnaires et du public vers les services compétents (autres services de la commune, service instructeur intercommunal, ABF, CAUE…) . - Aide à la consultation des documents cadastraux dont la commune est dépositaire. - Délivrance des données cadastrales dans les limites fixées par la CADA. - Etude réglementaire des avant-projets Instruction et suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme (DP, PC, PA, PD). - Lecture et analyse des différents types de plans et documents d’urbanisme. - Enregistrement des dossiers sur le logiciel métier. - Préparation des fiches de renseignements d’autorisation du droit du sols (ADS). - Délivrance des récépissés de dépôt / Formalité d’affichage. - Envoi des consultations des services. - Proposition d’inscription et présentation des dossiers devant la commission d’urbanisme. - Instruction des demandes. - Identification de la réglementation applicable à la parcelle concernée. - Renseignement sur les limites administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption) et sur les taxes et participation d’urbanisme. - Rédaction des actes de procédure (notifications de majoration de délai et/ou incomplétude). - Traitement des pièces complémentaires ; - Rédaction et transmission des décisions administratives. Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés : - Enregistrement des déclarations ouvertures de chantiers (D.O.C.) et des Déclarations attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (D.A.A.C.T). - Vérification de la conformité des constructions et aménagements. - Rédaction des attestations de contestation ou non contestation de la conformité des travaux. - Transmission du dossier à la responsable du service si contentieux. - Visites de terrain pour travaux signalés. - Rédaction des procès-verbaux d’infractions constatées et transmission aux autorités compétentes. - En l’absence d’un membre du service, instruire, le cas échéant, les dossiers non traités afin de respecter les délais légaux ainsi que les D.I.A et les demandes de raccordement des concessionnaires réseaux (connaître les processus de délivrance). - Archivage des dossiers d’urbanisme.

Compétences attendues

Accueille et informe le public sur les règles d’urbanisme et le cadastre. Instruit et gère les certificats d’urbanisme (C.U.B), les déclarations préalables (D.P.), les permis de construire/démolir/d’aménager (P.C/P.D/P.A)Réalise le contrôle des conformités. Dresse les procès-verbaux d’infraction et le suivi administratif de ces procédures.Travaille en équipe sous la responsabilité du chef de service.Accueil et information des pétitionnaires et du public :- Accueil physique et/ou téléphonique, information et conseil des pétitionnaires ou des maîtres d’ouvrage.- Orientation des pétitionnaires et du public vers les services compétents (autres services de la commune, service instructeur intercommunal, ABF, CAUE…) .- Aide à la consultation des documents cadastraux dont la commune est dépositaire.- Délivrance des données cadastrales dans les limites fixées par la CADA.- Etude réglementaire des avant-projetsInstruction et suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme (DP, PC, PA, PD).- Lecture et analyse des différents types de plans et documents d’urbanisme.- Enregistrement des dossiers sur le logiciel métier.- Préparation des fiches de renseignements d’autorisation du droit du sols (ADS).- Délivrance des récépissés de dépôt / Formalité d’affichage.- Envoi des consultations des services.- Proposition d’inscription et présentation des dossiers devant la commission d’urbanisme.- Instruction des demandes.- Identification de la réglementation applicable à la parcelle concernée.- Renseignement sur les limites administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption) et sur les taxes et participation d’urbanisme.- Rédaction des actes de procédure (notifications de majoration de délai et/ou incomplétude).- Traitement des pièces complémentaires ;- Rédaction et transmission des décisions administratives. Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés :- Enregistrement des déclarations ouvertures de chantiers (D.O.C.) et des Déclarations attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (D.A.A.C.T).- Vérification de la conformité des constructions et aménagements.- Rédaction des attestations de contestation ou non contestation de la conformité des travaux.- Transmission du dossier à la responsable du service si contentieux.- Visites de terrain pour travaux signalés.- Rédaction des procès-verbaux d’infractions constatées et transmission aux autorités compétentes.- En l’absence d’un membre du service, instruire, le cas échéant, les dossiers non traités afin de respecter les délais légaux ainsi que les D.I.A et les demandes de raccordement des concessionnaires réseaux (connaître les processus de délivrance).- Archivage des dossiers d’urbanisme.

Profil attendu

Niveau d’études minimum requis : - Baccalauréat Technicité et compétences indispensables : - Connaissance des codes de l’urbanisme, civil et rural - Maîtrise du territoire communal - Connaissance des documents d’urbanisme (PLU, SPR, PPRN) - Maîtrise de l’outil informatique : logiciels bureautiques et progiciels spécifiques utilisés - Connaissance de la procédure contentieuse en matière d’urbanisme - Capacités rédactionnelles Technicité et compétences appréciées : - Rigueur et organisation - Sens du travail en équipe - Aisance à l’oral - Sens de l’accueil - Polyvalence - Discrétion - Ponctualité

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Adjoint technique, Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe

Informations complémentaires

Traitement statutaire+ régime indemnitaire + prime de fin d'année + CNAS + participation à la complémentaire santé et prévoyance + chèques déjeuner. Adresser candidature (lettre de motivation, CV, diplôme, dernier arrêté de situation administrative, dernier entretien professionnel) à Madame le Maire - 262 rue de la république CS 20020 17190 SAINT-GEORGES-D'OLERON Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

Dans une commune littorale comme Saint-Georges-d'Oléron, le service urbanisme-cadastre assure le lien entre les projets de construction ou d'aménagement des habitants et le respect des règles d'occupation des sols. La personne occupant ce poste accueille le public, renseigne sur les règles applicables et instruit les demandes d'autorisation (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, d'aménager ou de démolir). Elle contribue aussi au contrôle de la conformité des travaux réalisés et au suivi des infractions, ce qui fait de cette fonction un maillon important de la protection du territoire et de l'équité entre administrés.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est de catégorie C et ouvert aux titulaires comme aux contractuels, ce qui signifie que le recrutement peut se faire par voie statutaire ou par contrat selon les profils. Le niveau de diplôme demandé est le baccalauréat, et les fonctions relèvent de la filière administrative ou technique de la fonction publique territoriale. Les évolutions possibles passent généralement par la préparation de concours de catégorie B, par la spécialisation dans le droit de l'urbanisme ou par la prise de responsabilités au sein d'un service instructeur.

Conseils pour candidater

Mettez en avant votre connaissance concrète du Code de l'urbanisme et des documents d'urbanisme (PLU, SPR, PPRN), en citant des dossiers traités ou des formations suivies.
Illustrez votre aisance avec les logiciels métiers et bureautiques en donnant des exemples précis d'usage, car la maîtrise de l'outil informatique est un critère indispensable.
Préparez des exemples de situations d'accueil difficiles ou de conseil à un administré, afin de démontrer votre sens de l'accueil, votre discrétion et votre capacité à orienter vers les services compétents.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O017260929000229Fonction publique territoriale